La protection de l'environnement côtier en tunisie

1- Le principe d'information -participation

Le principe d'information a été également consacré par la plupart des conventions internationales ,ce principe revêt une grande importance dans la mesure ou il dépasse le cadre étatique pour englober les rapports entre les différents Etats.

Ainsi, en vertu du principe d'information, les Etats parties sont tenus dans le cadre des conventions ratifieés par une obligation de notification, d'échange d'informations et de consultations en cas de survenance d'un événement sur le territoire relevant d'un Etat et susceptible de porter atteinte à l'environnement d'un autre Etat. Toutefois, cet aspect ne sera pas étudié, car le principe d'information en tant que principe du droit international de l'environnement ne retient notre attention que du point de vue de son impact sur le l'environnement côtier en Tunisie.

Les deux principes d'information et de participation se complètent dans leurs effets.Ainsi, l'information qui est un préalable à la participation du public n'a d'intérêt que dans la mesure où elle est assortie des modalités juridiques permettant au public d'accéder à l'information, d'émettre son avis sur le projet ou programme objet de la consultation et de perçevoir les conséquences de sa participation sur la décision finale.

Il se dégage de certains textes conventionnels se rapportant directement aux espaces côtiers et au littoral, notamment,la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, un ensemble d'obligations mises à la charge des Etats parties relatives à la transcription de ces principes dans l'ordre juridique interne. Ainsi, les autorités nationales compétentes doivent accorder au public l'accès aux informations « sur les activités ou mesures comportant ou susceptibles de comporter des effets graves pour la dite zone ,ainsi que les mesures adoptées et les activités entreprises conformément à la Convention et aux protocoles »^171(*).

Ainsi,les autorités nationales compétentes doivent accorder au public l'accès aux informations «sur la valeur et l'intérêt des aires protégées et des espèces protégées et des connaissances scientifiques qu'elles permettent de recueillir aussi bien du point de vue de la conservation de la nature que d'autres points de vue. Cet accès s'étend, aussi, aux informations «intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique» et celles sur «l'état de l'environnement... et sur les activités ou mesures comportant ou susceptibles de comporter des effets graves sur l'équilibre des écosystèmes côtiers^172(*) .

En outre, les parties sont tenues de «faire en sorte que le public et les organisations de protection de la nature participent aux mesures appropriées nécessaires pour protéger les aires (protégées) et les espèces concernées y compris aux études d'impact sur l'environnement».

L'effectivité de ces principes consacrés par des conventions sectorielles qui procèdent d'une commune préoccupation,et leur efficacité dans la protection de l'environnement et des espaces menacées de multiples formes de dégradation nature, est tributaire en droit international, du consentement des Etats et de leur volonté politique d'adopter les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leurs droits internes aux engagements internationaux qu'ils ont volontairement contracté.

Par ailleurs, ces principes consacrés par les conventions internationales et affirmés par le droit international de l'environnement devraient trouver, à court ou long terme, leur traduction dans le droit tunisien des espaces côtiers et du littoral. Faute de quoi, ce dernier reste quelque part tronqué.

* ¹⁷¹ Art 15 de la Convention pour la protection du milieu marin du littoral de la méditerranée et ses protocoles.

le principe pollueur -payeur a été adopté le 26 mai 1972 "Le pollueur doit assumer le coût de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de contrôle définies par les autorités publiques pour maintenir l'environnement dans un état acceptable"

* ¹⁷²ibidem,la convention pour la protection du milieu marin du littoral de la méditérranée.