La protection de l'environnement côtier en tunisie

P2  :Une protection consacrant les principes fondateurs du droit de l'environnement :

La consécration des principes du droit de l'environnement se justifie d'une part par les limites et les insuffisances constatées dans la mise en oeuvre interne des procédés classiques de protection et de conservation des écosystèmes côtiers auxquelles ont abouti les développements de la première partie de cette étude et d'autre part, par leur reconduction dans le texte de la plupart des conventions internationales relatives à la protection de l'environnement ^166(*).

Une protection efficace et durable de l'environnement ne peut se limiter à consacrer des textes et à mettre en place des normes tant sur le plan national qu'international, ni même d'adopter des mesures pour la prévention « d'accidents futurs à l'expérience d'une catastrophe .Une application plus systématique des principes de précaution et de prévention, lignes de conduite d'apparition récente, devrait pallier le défaut originaire d'un « droit  réaction » ^167(*)   

A- Une approche fondée sur les principes de la prévention et de la précaution :

Ces principes généraux du droit de l'environnement ont été énoncés par la déclaration de Rio et notamment le principe de précaution (art.15 de la déclaration de Rio), la cour internationale de justice leur reconnaît également la valeur de principes juridiques^168(*)

Le principe de prévention implique pour son application et sa mise en oeuvre effective une définition au préalable des outils techniques et scientifiques nécessaires et des mesures juridiques susceptibles de prévenir et d'empêcher les atteintes à l'environnement. Quant au principe de précaution, il peut être considéré comme un prolongement logique du principe de prévention puisqu'il vise à prévenir les dommages pouvant atteindre l'environnement en cas d'incertitude scientifique par l'adoption des mesures nécessaires.

La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée met à la charge des Parties contractantes à la dite convention l'obligation «d'appliquer, en fonction de leurs capacités le principe de précaution  »^169(*). Le principe de prévention est mis en oeuvre en droit tunisien à travers la procédure de l'étude d'impacts qui est traduite par le mécanisme de l'autorisation préalable pour toute activité industrielle, agricole ou touristique , toutefois ,cette procédure est à réformer en raison de certaines limites et insuffisances qui doivent être comblées sous l'impulsion des engagements pris dans le cadre du droit international. Ainsi, il incombe aux Etats parties à la convention sur la diversité biologique de prendre en compte «les effets sur l'environnement des programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique »^170(*)

* ¹⁶⁶ Les principes généraux du droit de l'environnement ont été énoncés par la déclaration de Rio et notamment, le principe du pollueur-payeur (principes 13 et 21), la déclaration de Rio) et le principe de participation (principe 10 de la déclaration de Rio). Par ailleurs le principe de précaution (art.15 de, la cour internationale de justice leur reconnaît la valeur de principes juridiques. Voir avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996 relatif à la question de l'emploi ou de la menace d'emploi d'armes nucléaires en cas de conflit et l'arrêt de la CIJ du 25 septembre 1997 rendu à propos de l'affaire du projet GabciKovo- Nagymaros, Hongrie contre Slovaquie.

* ¹⁶⁷ Neuray (J-F)»Droit de l'environnement»P59

* ¹⁶⁸ l'article 13 de la Convention pour la protection du milieu marin du littoral de la méditerranée dispose « Les parties contractantes s'engagent ,dans la mesure du possible à coopérer directement ou ,s'il y a lieu ,par l'entremise d'organisations internationales qualifiées dans les domaines de la science et de la technologie, ainsi qu'à échanger des données et autres renseignements d'ordre scientifique ,aux fins de la réalisation des objectifs de la présente Convention... »

* ¹⁶⁹ Art. 4 al. 3-a.

* ¹⁷⁰ Art. 4 al. 1-b de la convention sur la diversité biologique.