La protection de l'environnement côtier en tunisie

P2/L'évaluation du coût de la dégradation:

L'évaluation économique du coût de la dégradation de l'environnement permet d'attirer l'attention sur les coûts sociaux et l'impact budgétaire résultant de la dégradation de la zone côtière et d'estimer les coûts de remplacement nécessaire pour protéger le milieu ambiant et atténuer les problèmes engendrés dans cet espace fragile .

Les coûts de la dégradation de l'environnement côtier ,se résument essentiellement dans la perte du bien être national à cause des phénomènes de pollution et d'érosion .Cette perte peut prendre plusieurs formes :-la perte du cadre de vie sain (les problèmes de santé accrus ,le manque de l'environnement de qualité,volume croissant des déchets...),

-les pertes économiques (exemple perte de revenu touristique, réduction de la productivité dans la pêche,les terres agricoles etc...),

-la perte d'opportunité environnementale (la perte des fonctions récréatives sur les côtes , de la plage ,des forêts côtières).

Les coûts de la dégradation de l'environnement sont exprimés en pourcentage du produit intérieur brut(PIB)^209(*).

L'évaluation des coûts de la dégradation par le recours à des outils économiques consiste à estimer d'une part ,le coûts des dommages et ,d'autre part ,les coûts de remplacement.

Ainsi, les coûts des dommages relevés dans les zones côtières fournissent un ordre de grandeur des bénéfices potentiels qui découlent d'une gestion saine de l'environnement côtier et de la zone exploitée. Les coûts de remplacement, de leur côté, fournissent une estimation , plus ou moins fiable des investissements nécessaires pour maintenir ou restaurer un environnement d'une qualité acceptable pour la société.

Par ailleurs, il est important de signaler que l'estimation des coûts des dommages et des coûts de remplacement ont fait

C'est dans l'urgence de parer au phénomène de l'urbanisation de la frange littoral que le législateur a énoncé dans le nouveau code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le principe de la non constructibilité à une distance inférieur à cent mètres^210(*).

Avec la loi relative au domaine public maritime c'est «l'intégrité... et l'équilibre écologique »^211(*) du littoral qui sont protégés contre les pollutions et nuisances de certaines activités «prédatrices ». Le littoral et le milieu marin en général sont menacés par les activités liées à l'exploitation des richesses sous-marines et notamment la pollution par les hydrocarbures et autres produits nocifs. Pour y faire face, un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine a été institué^212(*).

Le littoral, en tant que milieu englobant des zones sensibles et des espaces naturels dotés d'une protection spéciale, est ainsi juridiquement protégé contre les pollutions et les nuisances les plus menaçantes pour son équilibre. Toutefois, cette législation sectorielle laisse entier le problème de la gestion de l'espace littoral et de la rationalisation des opérations d'aménagement.

C'est après plus de trente années de développement économique et de consommation immodérée de l'espace littoral que les autorités publiques

* ²⁰⁹ Ibidem Rapport"Les indicateurs du développement durable en Tunisie" 2003

* ²¹⁰ Art. 25 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994relative au code de l'aménagement.

* ²¹¹ Art. 28, loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1615).

* ²¹² Loi n° 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine (JORT n° 29 du 9 avril 1996, p. 709).