Du caractère insaisissable du salaire face aux prescrits de l'article 245 de la loi dite foncière en République Démocratique du Congo

• Section 1 : Les conventions fondamentales, celles relatives à l'administration du
  

• CHAPITRE III : MECANISMES DE RECOUVREMENT DE CREANCE MIS A LA
  
  • I. Présentation de la recherche
    
  • IV. Question principale et questions secondaires de la recherche
    
  • V. Approche théorique et méthodologique de la recherche
    
  • VI. Revue de littérature
    
  • VII. Délimitation de la recherche
    
  • VIII. Subdivision du travail
    
  • Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS ET NOTIONS CONNEXES
    
    • §1. Le salaire
      
    • I. Définition
      
    • II. Eléments de la rémunération
      
    • A. Analyse des quelques éléments
      
    • 1. La gratification
      
    • B. Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
      
    • I. es droits du salarié relatifs à la durée du travail
      
    • IV. Les jours fériés légaux
      
    • §3. Caractère insaisissable
      
    • §4. Gage
      
  • Section 2 : HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
    
    • §1. Droit du travail avant l'Organisation internationale du travail
      
    • §2. La création de l'Organisation internationale du travail
      
    • I. Les premières années
      
    • II. La Grande dépression et la guerre
      
    • III. Les années d'après-guerre
      
    • I. L'abolition du travail force et des enfants.
      
    • A. Les conventions sur l'abolition du travail force.
      
    • 1. La Convention n°29 sur le travail forcé
      
    • B. Les conventions touchant au travail des enfants
      
    • II. La discrimination, la liberté syndicale et les négociations collectives
      
    • A. Les conventions sur la discrimination.
      
    • B. Les conventions sur la liberté syndicale et les négociations collectives
      
    • §2. L'administration du travail et la politique sociale
      
    • I. L'administration du travail
      
    • A. La Convention n°81 sur l'inspection du travail (1947).
      
    • B. La Convention n°150 sur l'administration du travail (1978)
      
    • II. Le service de l'emploi et la politique sociale.
      
    • 1. Le contenu de la convention
      
    • 2. Les obligations des Etats
      
  • Section 2 : LES AUTRES CONVENTIONS
    
    • §1. Les conditions du travail
      
    • I. La sécurité, la santé au travail et le salaire.
      
    • A. La sécurité et la santé au travail
      
    • B. Le salaire
      
    • II. Le repos hebdomadaire et clause de travail.
      
    • I. La protection des femmes et des indigents
      
    • A. La protection des femmes
      
    • B. La protection des indigènes
      
    • II. Les droits syndicaux et les relations professionnelles.
      
    • A. Les droits syndicaux
      
    • B. La sécurité sociale
      
    • 6. La convention n°116 portant révision des articles finals, 1961
      
  • SECTION 1 : LA DIVERSITE DES VOIES D'EXECUTION
    
    • §1. Les saisies mobilières
      
    • I. Les saisies conservatoires
      
    • A. Les saisies conservatoires de biens meubles corporels
      
    • B. Les saisies conservatoires des biens meubles incorporels
      
    • II. Les saisies mobilières à fin d'exécution
      
    • A. Les saisies préexistantes
      
    • B. les techniques nouvelles
      
    • §2. La saisie immobilière
      
    • II. La procédure de la saisie immobilière
      
  • Section II : LA POSSIBILITE D'EXECUTION PROVISIONNELLE D'UN TITRE
    
    • I. L'exécution provisoire facultative
      
    • I. DOCUMENTS OFFICIELS
      
    • II. JURISPRUDENCE
      
    • A. Monographie