Du caractère insaisissable du salaire face aux prescrits de l'article 245 de la loi dite foncière en République Démocratique du Congo

I. DOCUMENTS OFFICIELS

A. Instruments internationaux Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 10 avril 1998

Avant-projet d'Acte uniforme relatif au Droit du Travail du 24/11/2006.

Constitution de l'organisation internationale du travail

Convention de l'OIT n°117 sur la politique sociale du 6 juin 1962,

Convention de l'OIT n°173 sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de

l'employeur du 3 juin 1992

Convention de l'OIT n°81 sur l'inspection du travail du 19 juin 1947

Convention N°95 de l'OIT sur la protection du salaire du 01 juillet 1949

Convention sur l'élimination des pires formes de travail d'enfant du 17 juin 1999. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Pacte internationale des droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966

B. Textes légaux nationaux

Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 [telle que révisée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006.

Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi N°015-2002 portant code du travail.

Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, journal officiel n° spécial du 25 Mai 2009

Loi n° loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, journal Officiel n° Spécial 1er décembre 2004

II. JURISPRUDENCE

C.S, arrêt n°190/P du 18 août 1994, Procureur Général C.S c/ Nkonchekou Rigobert, Fambeu Nicole et autres, Lex Lata n°006, 30 septembre 1994, p.4

SHOMBA KINYAMBA, S., Méthode de recherche scientifique, Kinshasa, éd. MES, 2007.

104

III. DOCTRINE

A. Monographie

ANTOINE MAZEAUD, Droit du travail, 2^ème édition, Paris, Montchrestien, 2000

ASUKA	MONONI,	Organisation Internationale et Système Mondial, Kinshasa, PUZ,

1984.

BLANPLAIN, R. et COLLUCI, M., Code de droit international du travail et de sécurité sociale, Bruxelles, Bruyant/ Paris, L.G.D.J., 2002.

CORNU, et al., Vocabulaire juridique, coll. « Référence », 3^ème édition, Paris, P.U.F.,

2002.

CORNU, G., Vocabulaire juridique, 10^ème éd., Paris, PUF, 2014.

ROLAND, H. et BOYER, L., Adages du droit français, 3^ème édition, Paris, Litec, 1992.

KUATE TAMEGHE, S.S., La protection du débiteur dans les procédures civiles d'exécution, Paris, L'Harmattan, 2004.

MANZANZA LUMINGU, Y.-J., Droit du travail congolais. Analyse critique des retenues

légales sur la rémunération en RDC, S.l., Editions Universitaire Européennes, 2012.

MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, éd. Cadicec, 2004.

ORBAN, P., Droit civil du Congo belge, 2. « Contrats et obligations », Bruxelles, Larcier, 1956.

PELISSIER, J., SUPIOT, A. et JEAMMAUD, A., Droit du travail, 2^ème édition,

Coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 2000.

JONNAERT, P., Compétences et socioconstructivisme : un cadre théorique, coll. « Perspectives en éducation et formation », Bruxelles, De Boeck, 2002.

KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO, P.F., Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Beau Bassin (Mauritius), Éditions universitaires européennes, 2018.

KANDOLO, P.F., Petit manuel des lignes directrices pour la rédaction des travaux scientifiques en droit, Faculté de droit, Likasi, Université de Likasi, 2018.

QUIVY, R. et CAMPENHOUDT, L.V., Manuel de Recherche En Sciences Sociales, Paris, éd. Dunod, 1988.

GUINCHARD, S. et DEBARD, T., Lexiques des termes juridiques, 8^ème éd, Paris, PUF, 2020.

BASUE BABU KAZADI, G., « L'action internationale en faveur de la démocratie en Afrique. Le cas de la RDC », Internacional de juristas, Valencia, 1999.

105

B. Articles

ASSI-ESSO, A.-M., « OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés », Juriscope 1999.

BASUE BABU KAZADI, G., « L'action internationale en faveur de la démocratie en Afrique. Le cas de la RDC », Internacional de juristas, Valencia, 1999.

MINE, M., « Négocier la réduction du temps de travail », Editions/L'Atelier, Deuxième édition, 2000.

OWEN, O. et al., « Organisation Internationale Travail », in Encyclopedia Universalis, 2002.

OWEN, R. et al., « Organisation Internationale Travail », Encyclopedia Universalis, 2002,

C. Cours, Thèses et Mémoires

BRICE FOTSO KOUAM, A., Les voies d'exécutions et le droit à un procès équitable, Université de Dschang/Cameroun, Mémoire en Droit et Sciences politiques, 2009

BALLOUHEY-McQUEEN, B., Droit du travail, cours, Deuxième année, Faculté de droit,

Avignon, Panthéon-Sorbonne, 2017.

KENGNI, J.M., L'évolution des procédures civiles d'exécution en droit positif camerounais : de la saisie-arrêt à la saisie-attribution des créances, Mémoire de

Maîtrise, FSJP, Dschang, Université de Dschang, 1997-1998.

MONKAM, C., La condition juridique du salarié dans les procédures collectives,

Université de Douala, Mémoire en Droit, 2005.

MASANGA, P., Le droit international du travail, notes polycopiées, Deuxième Licence, Faculté de droit, UNIKIN, 2000

NDZUENKEU, A., « L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : l'exemple du Cameroun », Juris périodique n°50, Avril-Mai-Juin 2002.

PHOBA MASANGA, Droit du travail, notes polycopiées, 2^ème édition, Faculté de droit,

Kinshasa, Unikin, août 2003.

YAV KATSHUNG, J., Voies d'exécution en matières civile et pénale, Deuxième Licence, Faculté de droit, Lubumbashi, Université de Lubumbashi, 2014.

E. Autres documents

106

Magazine Travail 63, août 2008 - Travail décent = travail sûr : Sécurité et santé au travail ; Sauver des vies, protéger les emplois : lutte contre le VIH/sida au travail

Salaire, oui ! Emploi, non ! en ligne : <www.reseau-salariat.info> (consulté le 30 Juin

2012).

IV. WEBOGRAPHIE

BLANC-JOUVAIN, « Le droit du travail », dans Encyclopedia universalis, <http// www.ilo.org/public/frech/about/>

DOGUE, C., « Une nouveauté déplorable : la prohibition des défenses à exécution provisoire », en ligne : < www.ohada.com/ohadataD-02-03>.

OWEN, R., LEGRAND, D. et al., « Organisation Internationale Travail », https://www.universalis.com, Encyclopedia Universalis, 2002

SOMAVIA, J., « Le point sur la Sécurité au Travail », en ligne : < www.ilo.org/safework>.

TCHANTCHOU, H. et NDZUENKEU, A., « L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA », en ligne : < www.ohada.com/ohadata D-04-23>.