VI. Revue de littérature
Ce stade de la recherche est autrement appelé «
état de question ». Il consiste à entrer en revue, à
énumérer ou inventorier les travaux en relation avec notre
recherche mais qui ont été antérieurement publiés.
Il ne sera pas seulement question pour le chercheur d'inventorier les travaux
antérieurement publiés mais le
15 Pierre-Félix KANDOLO, Petit manuel des lignes
directrices pour la rédaction des travaux scientifiques en droit,
Faculté de droit, Likasi, Université de Likasi, 2018, p.27.
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chercheur doit aussi de démontrer en quoi est-ce que
l'appréhension du sujet qu'il aborde se démarque-t-il des autres.
C'est en quelque sorte ce qui fera son originalité15. Il ne
nous sera pas seulement question d'établir un canevas des travaux
antérieurs ayant trait à notre sujet de recherche mais nous
devons aussi démontrer l'originalité de notre recherche eu
égard à sa démarcation.
Ainsi, nous avons eu à lire les travaux ayant rapport
avec notre sujet de recherche. Parmi eux, nous avons retenu en premier lieu le
mémoire de licence présenté à la Faculté de
droit de l'Université de Bukavu par Vianney Nshokano Rutabunga dont le
sujet est : « Les droits et libertés du salarié comme
limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais
»16. Dans son mémoire, l'auteur parle en
général des prérogatives dont jouissent les travailleurs
sur base du contrat de travail y compris la rémunération ou le
salaire qui est l'élément faisant l'objet de notre étude.
Il aborde la question de manière beaucoup plus objective en ce sens
qu'il énumère et explique tous les droits de travailleurs, alors
que de notre part nous aurons seulement à parler d'une
particularité de cette litanie des droits qu'est le salaire.
Nous avons parcouru également le mémoire de
licence présenté à la Faculté de droit de
l'université de Douala par Bibiane Irène Deya qui parle de la
question relative à la protection du salarié dans
l'avant-projet d'acte uniforme Ohada portant droit du travail. Elle nous
éclaire sur le prescrit de l'article 128 de l'Avant-Projet OHADA portant
droit du travail selon lequel le salaire s'entend, « outre le salaire
proprement dit, des appointements ou commissions, de l'allocation de
congés, de tous les accessoires du salaire, des indemnités de
préavis et de licenciement de toutes sommes dues à l'occasion de
la résiliation du contrat de travail ».
En effet, le salaire étant la principale source de
revenus de l'employé et moyen de subsistance de sa famille, il est
interdit à l'employeur de prendre des sanctions privatives de salaire en
dehors de la mise à pied qui ne doit excéder huit (8) jours. Le
salarié doit percevoir régulièrement son salaire sans
craindre une saisie par ses propres créanciers, ni les effets de
cessions anticipées faites inconsidérablement
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par lui, ni des retenues par l'employeur, ni le concours des
créanciers de cet employeur. Le salaire est très souvent le seul
revenu du travailleur grâce auquel il assure sa subsistance et celle de
sa famille.
L'Avant-projet de l'acte uniforme OHADA portant droit du
travail a expressément renvoyé à la législation de
chaque Etat partie, le soin de fixer les quotités cessibles et
saisissables et précise que les clauses d'une convention, d'un accord
collectif ou bien même d'un contrat de travail permettant des
prélèvements autres que ceux-là sont nulles de plein
droit17. Il sied de rappeler aussi que dans son travail, l'auteur a
fait mention de la quotité saisissable du salaire malgré les
immunités dont il jouit en tant qu'unique source de revenu du
travailleur. Notre démarcation en rapport avec sa réflexion se
situe au niveau où cet auteur a porté beaucoup plus sur le droit
régional alors que nous basons plus notre vue sur le droit interne.
Après ce travail, nous avons consulté le
mémoire de Alain Brice Fotso Kouam qui a pour sujet : « Les
voies d'exécutions et le droit à un procès
équitables »18. Dans son travail, il fait une
étude analytique au sujet de la controverse doctrinale sur
l'identité de la juridiction prévue à l'article 49 de
l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement de
créance et voies d'exécution en ce sens qu'il compare le droit
camerounais qui est un droit national et l'acte uniforme précité
en tant que texte juridique régional. Notre démarcation par
rapport à son travail est que lui parle de voies réalisation des
suretés en droit régional alors que nous tournons notre vue
à l'inadmissibilité de ces voies d'exécution en droit
congolais et plus précisément en matière de travail.
Les recherches de Cyrille Monkam intitulées «
La condition juridique du salarié dans les procédures
collectives19 » nous ont intéressé. Il parle
de la protection dont jouit la créance salariale en ce sens qu'elle
bénéficie d'une protection spécifique en cas d'ouverture
d'une procédure collective. Cette protection découlant du
régime des sûretés est réaffirmée sur le plan
international. En effet, l'alinéa 3 de l'article 11
17 Avant-projet de l'Acte Uniforme OHADA Sur le droit du
travail', article 132.
18 Alain BRICE FOTSO KOUAM, Les voies d'exécutions
et le droit à un procès équitable, Université
de Dschang/ Cameroun, Mémoire en Droit et Sciences politiques 2009
19 Cyrille MONKAM, La condition juridique du
salarié dans les procédures collectives, Université de
Douala, Mémoire en Droit, 2005
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d'une Convention n° 95 de l'Organisation
internationale du travail20 énonce que «
Le salaire constituant une créance
privilégiée sera payé intégralement avant que les
créanciers ordinaires ne puissent revendiquer leur juste part
». Au-delà de ces idées, il
catégorise ces privilèges en deux : le privilège
général et le super privilège. Il a abordé son
sujet en ayant trait à notre vue mais la différence est qu'il a
parlé des privilèges dont jouissent les salariés dans une
situation ou circonstance particulière alors que nous semblons plus
objectifs en ce sens que nous analysons ces privilèges et plus
particulièrement l'insaisissabilité dans toutes les situations
possibles.
Un autre travail a attiré notre attention et nous a
inspiré par le fait que son sujet porte sur une matière qui nous
intéresse. Ce dernier porte sur La sécurité juridique
des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le
contrat synallagmatique. Son auteur, Farrel Ngimba, nous fait voir que
malgré les réalités sociales et même le
caractère insaisissable, les créanciers, de quelle que nature que
ce soit, jouissent aussi d'une protection juridique dont la garantie est
assurée par l'acte uniforme sur les procédures simplifiées
de recouvrement et voies d'exécutions.
Contrairement à toutes les analyses
précédentes, l'originalité de notre recherche se situe au
niveau où nous parlons des créanciers de manière
générale et spécifiquement en droit du travail.
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