VII. Délimitation de la recherche
Délimiter la recherche dans le temps ne suffit pas pour
donner une idée claire et simple à nos lecteurs qui peuvent
être du même domaine que nous ou des autres domaines, mais nous
devons aussi délimiter le présent travail dans l'espace et dans
la matière.
Notre étude a pour délimitation dans le temps la
période allant de la promulgation de la loi n°16/010 du 15
juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°0152002 portant code
du travail en vigueur, en date du 15 juillet 2016, jusqu'à ce
jour.
Dans l'espace, nous faisons simplement référence
à la sphère ou à la région sur laquelle nous
étendons notre étude. C'est en quelque sorte décrire sur
quel espace
20 Convention n° 95 de l'O.I. T du 1er
juillet 1949 sur La protection du salaire.
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géographique nous menons notre recherche scientifique.
La présente recherche a pour délimitation spatiale l'ensemble du
territoire congolais, territoire dans lequel le code précité
s'applique.
Enfin, la délimitation matérielle s'explique par
le fait que le domaine scientifique étant assez large et pouvant
constituer une cause de confusion dans le chef des chercheurs, il semble
opportun de bien situer la recherche par rapport aux différents domaines
de la science. Matériellement parlant, la présente étude
se délimite en droit et plus principalement en droit du travail par le
fait qu'on parle d'un droit propre aux travailleurs ou employés et
secondairement au droit civil : les biens, du fait qu'on parle des
garanties.
Quant aux personnes d'étude, cette recherche se limite
aux relations entre le travailleur et son employeur-créancier d'une
part, ainsi qu'entre travailleur et créancier autre que l'employeur,
d'autre part.
VIII. Subdivision du travail
Outre l'introduction, la conclusion et d'autres pages
liminaires ou accessoires, le présent ouvrage est constitué de
trois chapitres. Le premier chapitre porte sur les considérations
générales, le second a pour objet les conventions internationales
ratifiées par l'Etat congolais en matière du travail et, enfin,
le troisième chapitre porte sur les mécanismes mis à la
disposition non seulement de l'employeur mais aussi de tout autre
créancier pour recouvrer sa créance auprès de
l'employé. Ces chapitres seront divisés en sections, les sections
à leur tour seront divisées en paragraphes.
21 Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et
complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, article
7.
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CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
Dans la présente partie de notre étude, nous
allons définir certains mots-clés qui constituent la substance ou
l'ossature de notre sujet et y apporter des notions essentielles
s'avérant comme connexes à l'élaboration de la
présente étude.
Ainsi, nous divisons ce chapitre en deux sections. La
première est relative à la définition des concepts et
notions connexes ; la deuxième porte sur l'historique du droit du
travail en partant de la création l'organisation internationale du
travail à nos jours.
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