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EPIGRAPHE
« Il est bon de se prétendre titulaire de droit
mais encore mieux de le réclamer en cas de violation en usant de toutes
les voies en vue de poursuivre sa
reconnaissance ».
Kevin Biaya
II
RÉSUMÉ
Le présent travail, quoique plus scientifique que
pratique qu'il semble l'être, porte sur le caractère insaisissable
du salaire face à ce que prévoit l'article 245 de la loi dite
foncière en RDC. Cette disposition est de portée
générale et le code du travail qui consacre le caractère
insaisissable du salaire est une loi exceptionnelle. Mais il s'avère une
contradiction entre ces deux instruments. En notre qualité de chercheur,
il ne nous sera pas seulement question d'élaguer cette contradiction
d'ordre légal mais aussi de mettre nos lecteurs au courant non seulement
des conventions internationales en matière du travail auxquelles la
République démocratique du Congo a adhéré mais
aussi des mécanismes dont dispose tout employeur souffrant de
l'insolvabilité de son salarié. Surtout qu'il nous est
impérieux de rappeler que le code du travail ne peut être le voile
pudique des salariés malhonnêtes.
iii
TABLE DES MATIÈRES
EPIGRAPHE i
RÉSUMÉ ii
TABLE DES MATIÈRES iii
IN MEMORIAM v
DEDICACE vi
REMERIEMENTS vii
AVANT-PROPOS viii
ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES ix
INTRODUCTION GENERALE 2
I. Présentation de la recherche 2
II. Objectifs de la recherche 4
III. Justification et intérêt de la
recherche 4
IV. Question principale et questions secondaires de la
recherche 5
V. Approche théorique et méthodologique de
la recherche 8
VI. Revue de littérature 10
VII. Délimitation de la recherche 13
VIII. Subdivision du travail 14
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 15
Section 1. Définition des concepts et notions
connexes 15
§1. Le salaire 15
I. es droits du salarié relatifs à la
durée du travail 21
§3. Caractère insaisissable 23
§4. Gage 24
Section 2. Historique du droit du travail 25
§1. Droit du travail avant l'Organisation
internationale du travail 25
§2. La création de l'Organisation
internationale du travail 27
CHAPITRE II : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES
PAR LA RDC 36
Section 1 : Les conventions fondamentales, celles
relatives à l'administration du
travail et à la politique sociale 38
§1. Les conventions fondamentales. 38
iv
§2. L'administration du travail et la politique sociale
49
Section 2 : les autres conventions 55
§1. Les conditions du travail 55
§2. La protection des femmes et des indigents ainsi que les
droits syndicaux et les
relations professionnelles 62
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