Amnisties et prescriptions penales en droit international des droits de l'homme

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- LE CADRE THEORIQUE
    
  • A- CONTEXTE DE LA RECHERCHE
    
  • 1- Le contexte juridique
    
  • 2- Contexte socio-politique
    
  • B- DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • C- DEFINITION DES CONCEPTS
    
  • 1- Amnisties
    
  • 2- Prescriptions pénales
    
  • D- INTERET DE L'ETUDE
    
  • E- REVUE DE LITTERATURE
    
  • II- CADRE METHODOLOGIQUE
    
  • D- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
  • Paragraphe I : les fondements des amnisties et des prescriptions pénales
    
    • A- Les fondements des amnisties
      
    • B- Les fondements des prescriptions pénales
      
    • B- Les manifestations des prescriptions pénales
      
    • A- Affirmation conventionnelle des amnisties
      
    • B- Le refus conventionnel d'application des prescriptions pénales
      
  • Paragraphe II : Les difficultés d'application des deux institutions
    
    • B- Incompatibilité avec les principes de l'Organisation des Nations Unies
      
    • C- La montée de l'imprescriptibilité comme principe
      
    • A- Le droit à un procès équitable
      
    • B- Le droit à une assistance juridique et judiciaire
      
  • Paragraphe II : Deux mesures opposées quant à la règle de réparation
    
    • A- Les amnisties et le droit des victimes à la réparation
      
    • B- Les prescriptions pénales en but à la règle du droit imprescriptible à la réparation
      
  • Section II : Les impacts sur les présumés auteurs de crimes et la société
    
  • Paragraphe I : Sur les présumés auteurs de crimes
    
  • Paragraphe II : Impacts des Amnisties et prescriptions pénales sur la société
    
    • A- La Restauration de la paix
      
  • SECTION I : Les mécanismes juridictionnels
    
  • Paragraphe I : les juridictions nationales
    
    • A- La compétence du juge pénal
      
    • B- Le contentieux devant le juge pénal
      
  • Paragraphe II : Les juridictions internationales
    
    • A- Les Cours régionales des droits e l'homme
      
    • B- La protection des droits des victimes par la CPI
      
  • Paragraphe I : Conditions et effets de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle
    
    • A- Les conditions de la mise en oeuvre de la Justice Transitionnelle
      
    • B- Effets de la mise en oeuvre de la Justice Transitionnelle
      
  • Paragraphe II : L'expérience centrafricaine de la justice transitionnelle
    
    • A- La Commission Justice, Vérité, Réconciliation et Réparation
      
    • B- Le fond de soutien des victimes
      
  • SECTION I : Solutions relatives à l'administration des amnisties et des prescriptions
    
  • Paragraphe I : Les solutions internes
    
    • A- Interdiction de prescription des crimes violant les droits des individus
      
    • B- Le renforcement des textes internationaux encadrant les pratiques d'amnisties
      
  • SECTION II : SOLUTIONS DE GARANTI DES DROITS DES VICTIMES ET DES
    
  • Paragraphe I : Sur les victimes
    
    • A- Assistance aux victimes et accompagnement pour la recherche de la vérité.
      
    • B- Prescription comme pratique incitant la victime à saisir la justice
      
  • Paragraphe II : Sur les présumés auteurs
    
    • A- Allongement des délais de prescriptions
      
    • B- Séparation des auteurs amnistiés des victimes
      
    • I- MANUEL, TRAITES, DICTIONNAIRE ET COURS
      
    • A. Les Manuels
      
    • 
      
    • II- OUVRAGES
      
    • B- Mémoires
      
    • B- Revues
      
    • V- DOCUMENTS
      
    • A. Textes internationaux
      
• ANNEXE 1 : Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  
• INTRODUCTION
  
  • V- REVUE LITTERAIRE
    
• CHAPITRE III : LES MECANISMES JURIDICTIONNELS ET EXTRA-
  
• BIBLIOGRAPHIE