2- Contexte socio-politique
Le continent africain fait depuis plusieurs années face
à une instabilité politique qui crée des tensions au sein
des communautés. Ces tensions communautaires engendrent les maux tels
que le terrorisme, les soulèvements au sein des populations et le
tribalisme. Ce fut le cas au Rwanda en 1994, et plus récemment en
Côte d'Ivoire en 2010, au Mali et en République Centrafricaine en
2012, pour ne citer que ces exemples. Pendant ces conflits, on dénombre
plusieurs crimes de génocides, des crimes contre l'humanité et
des crimes de guerres, conformément aux statuts des juridictions
internationales comme la Cour pénale internationale. On note
également des actes de viols, de destructions de biens civils et les
exécutions sommaires. Ces actes témoignent d'une violation du
droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme
plus précisément.
Les instabilités politiques qui sont pour la plupart
des temps dues à la mauvaise gouvernance et à la durée des
présidents au pouvoir, ont une répercussion sur la vie sociale
dont les
4 Créée le 17 Juillet
1998 et ayant son siège à La Haye (Pays- Bas)
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conséquences sont la pauvreté et le manque
d'éducation des jeunes, ce qui favorise la montée des violences
et des crimes internationaux. Après la commission de ces crimes, il est
toutefois important pour les gouvernants de mettre en place des mesures
permettant de remettre la paix et la sécurité, comme les
amnisties et les prescriptions pénales.
Afin de rendre cette réflexion faisable, il convient de
circonscrire l'objet de notre recherche.
B- DELIMITATION DE L'ETUDE
Pour mieux cerner l'objet de notre étude, il importe
d'en planter les bornes spatiales (A), matérielles (B) et temporelles
(C).
1- Délimitation spatiale
La protection des droits de l'homme étant une affaire
de tous, tant sur le plan interne qu'international, pour les organisations non
gouvernementales que pour des organisations gouvernementales, c'est pourquoi la
présente étude va s'attarder sur les pratiques d'amnisties et de
prescriptions pénales dans l'ensemble des systèmes juridiques
internationaux, plus précisément dans les systèmes
régionaux qui les reconnaissent le plus, et les pays l'ayant fait
recours après de graves crises sécuritaires. C'est le cas des
systèmes interaméricain, européen et africain. Et des pays
sorti de graves crises comme, la RDC, de la Siéra Leone, du Mali, de la
Centrafrique, de la Cote d'Ivoire et de l'Afrique du Sud. Ce choix se justifie
par le fait que les questions d'amnistie et de prescription pénale pour
de graves violations de droits de l'homme ont été largement
touchées la communauté internationale et ont eu des
répercussions sur la sensibilité de tous.
2- Délimitation temporelle
S'agissant de la délimitation temporelle, ce travail de
recherche couvrira la période allant de 1945 à 2020. Dans cet
intervalle de temps, l'on a noté une réelle volonté de
l'humanité à sanctionner les crimes graves. 1945
représente l'année où ont été mis en place
les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo pour juger les crimes commis pendant la
seconde guerre mondiale. Il est important de préciser que c'est durant
cette guerre mondiale que les premiers crimes internationaux ont
été perpétrés de façon considérable.
Après ces tribunaux, plusieurs tribunaux pénaux spéciaux
(notamment le tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie ; le
tribunal pénal international pour le Rwanda) ont été mis
en place afin de sanctionner les exactions graves commises dans ces pays.
Depuis 1998, l'on a créé une Cour pénale internationale,
une juridiction pénale permanente dont l'acte constitutif est
entré en vigueur en 2002, qui se charge
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de juger les crimes graves commis de nos jours. Pas plus tard que
le 7 Février 2013, un tribunal spécial a été mis en
place au Sénégal pour juger l'ancien président Tchadien,
Issen HABRE. Quant à l'année 2020, celle-ci marque tout
simplement la fin de nos recherches.
3- Délimitation matérielle
Pour mieux mener notre étude portant sur les «
Amnisties et les prescriptions pénales en droit international des droits
de l'homme », il est nécessaire de convoquer les matières
comme : le droit civil, le droit processuel, le droit international des droits
de l'homme, le droit international pénal , le droit international
humanitaire et, la sociologie juridique.
* Le droit civil qui traite des droits dans une grande partie
des droits de la personne nous sera très important dans cette
étude car, il nous permettra d'aborder de manière
générale les droits des victimes et plus particulièrement
la réparation devant le juge civil.
* Par ailleurs, le droit international des droits de l'homme
qui, « est une branche du droit international public qui garantit la
protection des droits de l'homme au moyen d'instruments internationaux
invocables devant le juge interne et devant les instances internationales
»5, promeut et protège par ses multiples
conventions, les droits de l'homme. C'est ainsi qu'il sera invoquées. En
effet, ces conventions internationales de protection permettront de
définir l'encadrement juridique des amnisties et prescriptions
pénales tant au niveau international qu'africain.
* Aussi, le droit international pénal dont le but est
de règlementer la responsabilité de chaque individu auteur d'un
enfreint des normes ou d'une violation grave des droits de l'homme ayant un
caractère international, nous a permis de distinguer à travers la
qualification, les crimes graves des autres crimes. Il nous a également
permis de situer les juridictions compétentes de connaitre les questions
de crimes internationaux.
*En outre, nous ferons appel au droit international
humanitaire qui se définit comme un ensemble de règles
humanitaires d'origine conventionnelles ou coutumières qui pour des
raisons humanitaires cherchent à limiter les effets des conflits
armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus au
combat et restreint les moyens et méthode de guerre. Cette
matière est fondamentale pour nous car, elle met un accent particulier
sur les victimes des violations des droits de l'homme pendant les conflits.
5 Définition extrait du
cours de droit international des droits de l'homme du Master droits de l'homme
et action humanitaire
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* Enfin, nous nous ferons appel à la sociologie
juridique qui, nous permettra de mesurer les impacts des amnisties et des
prescriptions pénales sur les victimes.
Après avoir délimité le sujet, il
apparait avec évidence que les disciplines évoquées plus
haut prennent en compte les notions d'amnistie et de prescription pénale
lorsqu'il s'agit de la protection des droits de l'homme. Puisque, la
première encadre les amnisties et les prescriptions pénales,
alors que les deux autres sanctionnent et protègent les auteurs et
victimes des crimes.
Pour une bonne compréhension du sujet, il est
nécessaire de définir les concepts qui le constituent.
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