BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
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Dans le but de rendre la vie en société plus
agréable, les êtres humains ont érigé un certain
nombre de règles, regroupé en une discipline appelée
« droit ». Ces normes ont pour objectif de
règlementer leur vie en délimitant les frontières entre le
permis et l'interdit. La violation de ces règles entraine dans cette
perspective des sanctions et ce, en fonction des Etats, des textes et des
infractions commises. Toutefois, le principe de sanctionner les violations des
différentes lois peut faire l'objet des dérogations, avec
l'application des mesures de clémence comme les amnisties et les
prescriptions pénales.
En effet, il est important de préciser que l'amnistie
et la prescription pénale qui font l'objet de notre étude, sont
des mesures qui s'appliquent originellement au niveau national en vertu d'une
loi votée. Ces deux mesures d'atténuation ont pour
finalité d'oublier les fautes commises dans le but de faciliter
l'instauration de la paix et de favoriser l'unité nationale. Mais si
l'amnistie et la prescription pénale permettent d'oublier les fautes au
nom de la recherche de la paix et de la consolidation de l'unité
nationale, celles-ci ne remet-elles pas en cause la question de la lutte contre
l'impunité, chère au droit international ? En d'autres termes
l'amnistie et la prescription pénale sont-elles compatible avec le droit
international des droits de l'homme ?
C'est cette idée générale qui gouverne
notre travail de recherche, qu'il convient de présenter dans un contexte
précis.
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I- LE CADRE THEORIQUE
A- CONTEXTE DE LA RECHERCHE
La présente réflexion est menée suivant le
contexte juridique (1) et politique (2).
1- Le contexte juridique
Depuis la deuxième guerre mondiale, le monde a
été marqué par plusieurs autres conflits armés tant
nationaux qu'internationaux, mais ayant tous un caractère international
au vu de l'ampleur des crimes commis. Depuis l'humanité s'est
engagée dans le respect de la dignité humaine et la lutte contre
l'impunité. A cet effet, des mécanismes juridiques ont
été mis en place au niveau international. Parmi ces
mécanismes, il y a des textes et des institutions, auxquels s'ajoute la
jurisprudence. Relativement aux textes, il peut être cité la
Charte des Nations Unies1, la Déclaration universelle des
droits de l'homme2, les pactes internationaux de 1966, le Statut de
Rome dont la finalité principale est de protéger la
dignité humaine et de lutter contre l'impunité mais aussi des
textes régionaux. En effet, la convention européenne sur
l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et les crimes
de guerre consacre le principe de la prescription lorsqu'elle interdit en son
article premier, les Etats membre de recourir à la
prescription3. Cette position marque une évolution du droit
pénal international pour qui, la prescription n'est plus un principe,
mais plutôt l'imprescriptibilité des crimes internationaux.
L'amnistie pour sa part, a connu peu d'évolution sur le plan du DIP
puisque ce dernier fait toujours l'objet de contradictions au niveau
international. Depuis le traité d'Osnabrück du 24 octobre 1648 qui
prévoit en son article 2 « [q]u'il y ait de part et d'autre un
oubli et une amnistie perpétuelle de tout ce qui a été
fait depuis le commencement de ces troubles en quelque lieu ou en quelque
manière que les hostilités aient été
exercées par l'une ou l'autre partie », jusqu'à nos
jours, les textes internationaux donnent la possibilité d'appliquer des
amnisties, comme c'est le cas avec le Pacte additionnel II à la
convention de Genève de 1949.
Quant aux institutions, leur paysage est tout aussi riche.
Nous notons des institutions de la Charte de l'ONU et celles relevant des
traités qui visent aussi la protection de l'homme. Nous
1 Encore appelé Charte de
San Franscico, signée à San Francisco le 26 juin 1945 et
entrée en vigueur le 24 octobre 1945
2 Adopté à Paris le 10
décembre 1948
3 Convention européenne de
lutte contre l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et
des crimes de guerre, art premier : « Tout Etat contractant s'engage
à prendre les mesures nécessaires afin que la prescription soit
inapplicable à la poursuite des infractions... »
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sommes également passé des juridictions
pénales ad hoc, telles que le Tribunal Militaire de Nuremberg et de
Tokyo, le Tribunal pénal international pour Rwanda, le Tribunal
pénal international de l'ex Yougoslavie ... à une juridiction
permanente appelée Cour pénale internationale4,
témoignant de la volonté de la communauté internationale
à lutter contre les crimes odieux. Ce passage des tribunaux ad hoc
à un tribunal international a permis de rendre universelle la
consécration des amnisties et des prescriptions pénales, tout en
interdisant leur application pour des crimes à caractère
international. En effet, si le Tribunal de Nuremberg et le TPY ont pour
principe l'imprescriptibilité des crimes, la pratique de la prescription
et des amnisties continuait à exister sous d'autres cieux, d'où
l'importance de la mise en place de la CPI.
En dehors des mécanismes internationaux, les Etats sont
encouragés à développer une culture de protection des
droits de l'homme et de lutte contre l'impunité en insérant dans
leur législation des dispositions y afférentes. Mais
malgré cette multitude de mécanismes juridiques tant internes
qu'internationaux, les Etats arrivent à mettre en place des lois
d'amnistie et de prescription pénale afin que certains auteurs des
crimes graves soient pardonnés au nom de la paix ou de l'unité
nationale. Ce qui aujourd'hui soulève le problème de la
pertinence des institutions de clémence dans la protection des droits de
l'homme, surtout à l'heure où l'humanité s'engage dans la
lutte contre l'impunité.
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