C- DEFINITION DES CONCEPTS
La bonne compréhension de notre sujet passe
obligatoirement par la définition des concepts. Définir revient
à formuler un discours qui donne la signification d'un mot, un concept
ou une expression. Il est donc important de définir les concepts pour
savoir de quoi on parle. C'est dans ce sens qu'Emile DURKHEIM va dire que
« le savant doit d'abord définir ce dont il parle afin que l'on
sache et qu'il sache de quoi il parle »6. Aussi, sera-t-il
question de donner un sens aux concepts «amnisties » et «
prescriptions pénales».
1- Amnisties
L'expression « amnisties » tire son origine
du mot grecque « amnesta » qui signifie « oubli
»7. Utilisée en droit pénal, l'amnistie est
généralement définie comme une mesure exceptionnelle prise
dans le cadre d'une loi, dans le but d'annuler les poursuites ou les peines
prononcées.
Cette mesure est définie en droit camerounais par
l'article 73 (1) du Code pénal, comme une mesure qui « efface
la condamnation et met fin à toute peine principale et accessoire et a
toute mesure de sureté, à l'exception de l'internement dans une
maison de santé et de la fermeture de l'établissement
»8.
Pietro VERRI, en définissant l'amnistie met l'accent
sur les conflits armés et pense que c'est une « mesure de
clémence que les autorités au pouvoir sont invitées, par
le droit des conflits armés, à accorder de la manière la
plus large possible, à la cessation des hostilités d'un
conflit
6 E.DURKHEIM, « Règles de la
méthode sociologique », Paris, PUF, 1894
7 A.O'SHEA, «amnesty for crime in
international law and practice», The Hague ,London : Kluwer Law
International, P.5,2002;
8 Loi n2016/007 du 12 Juillet 2016, portant code
pénal du Cameroun.
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armé non international aux personnes qui auront
pris part au conflit ou qui auront été détenues ou
internées pour des motifs en relation avec le conflit armé.
»9.
Emprunté au droit pénal, l'amnistie n'a pas une
définition juridique au niveau international. Toutefois, il importe
d'affirmer que cet ordre juridique, en parlant de l'amnistie, ajoute quelques
éléments. « Mais elle désigne
généralement un acte officiel relevant du pouvoir
législatif ou exécutif qui empêche, pour l'avenir ou de
manière rétroactive, d'enquêter sur une personne, un groupe
ou une catégorie de personnes pour certaines infractions ou d'engager
des poursuites pénales contre elles, et qui annule toutes les sanctions
prises à leur encontre »10. Des définitions
qui précèdent, il convient de dire que les amnisties sont des
mesures qui mettent fin à des poursuites pénales et, qui annulent
également les condamnations déjà prononcées, sans
effet rétroactif. Qu'en est-il des prescriptions pénales ?
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