Paragraphe I : Conditions et effets de la mise en
oeuvre de la justice transitionnelle
Les conditions et les effets de la justice transitionnelle
nous permettent d'énumérer d'une part les conditions de la mise
en oeuvre de la JT (A) avant de montrer les effets que cette
justice peut engendrer (B).
A- Les conditions de la mise en oeuvre de la Justice
Transitionnelle
Avant de parler des conditions de la mise en oeuvre des
amnisties, il est important de parler des conditions de leur adoption. En
effet, toute loi d'amnistie pour être admise, doit être
l'émanation de la volonté du peuple. C'est au peuple que revient
le choix de mettre en place une loi d'amnistie qui sera valable sur le plan
interne et international. La légitimité de l'amnistie
réside dans cette perspective d'une consultation qui doit inclure tant
que possible toutes les composantes sociales, y compris les minorités.
Ces consultations peuvent pour avoir l'avis du plus grand nombre de personne,
peuvent se présenter sous forme de réunions.
En ce qui concerne les conditions liées à la
mise en oeuvre, il est important de les énumérer, suivant les
directives de Belfast117 qui affirme que « Tout auteur de
crimes peut être tenu de remplir des conditions précises avant
d'obtenir une amnistie (...). Les conditions préalables à
l'attribution d'une amnistie peuvent inclure :
a) La soumission de demandes individuelles
b) La reddition et la participation aux programmes de
désarmement, démobilisation et
réintégration
c) La participation au processus de justice
transitionnelle ou réparatrice
d) La divulgation totale de l'implication personnelle aux
infractions, avec des sanctions pour faux témoignage
e) La révélation d'informations sur
l'implication de parties tierces dans les infractions
f) Le témoignage (public ou privé) dans une
commission de vérité, une enquête publique ou tout autre
processus de rétablissement de la vérité
g) Le témoignage lors d'un procès des
personnes qui n'ont pas bénéficié de l'amnistie ou qui n'y
sont pas admissibles
h) La restitution des biens acquis de manière
illicite
i) La contribution matérielle et/ou symbolique aux
réparations ».
117 Directives de Belfast sur l'amnistie et la
responsabilité, p.15-18
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Aussi, d'autres conditions peuvent être ajouté
pour ne pas assister aux lois d'amnistie abusives ou violant encore d'autre
droits fondamentaux. C'est le cas de la condition empêchant les amnisties
de violer les droits des victimes à la vérité et aux
réparations.
Pour les NU, évaluer toute amnistie, demande de se poser
un certain nombre de question :
« La mesure légale (proposée) est-elle
une amnistie ? A-t-elle pour effet juridique d'empêcher le
déclenchement de l'action publique, de l'action civile ou de l'une de
l'autre à la fois ?
L'amnistie (proposée) exclut-elle
complètement et clairement de sa portée tous les types de
comportement qui, en DI et selon la politique des NU, devraient faire l'objet
d'une enquête effective et, si les éléments de preuve le
justifient, de poursuites pénales et de réparations ?
L'utilisation d'un projet d'amnistie en tant que mesure de
désarmement modifie-t-elle les conclusions de l'analyse juridique de
cette mesure ?
Une amnistie (proposée) qui, pour une raison ou une
autre, serait illicite, peut-elle être légitimée si elle
est entérinée par un processus démocratique
»118 ?
Les conditions de la mise en oeuvre étant
évoquée, qu'en est-il des effets de cette mise en oeuvre ?
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