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Amnisties et prescriptions penales en droit international des droits de l'homme


par Seth Jireh OUMBA BAZOLA
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master 2021
  

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B- Effets de la mise en oeuvre de la Justice Transitionnelle

Considéré par plusieurs comme un malheur pour la justice car parfois violant les droits des victimes, la Justice Transitionnelle est considéré par Pierre HAZAN comme « une rare source d'espoir pour l'humanité »119. En effet, le but premier de la JT est de réconcilier les individus, ce qui en fait le premier et peut être même le meilleur effet. Pour l'auteur de Juger la guerre, juger l'histoire, si « le crime contre l'humanité délie les hommes, la justice transitionnelle entend accomplir le trajet inverse, celui qui mène à la refondation d'une communauté politique ».

Ensuite, la JT a un effet de remise de paix durable. En effet, découlant d'un traité, la Justice transitionnelle est l'objet de la volonté générale de toutes les parties présentes au conflit, d'arrêter les hostilités et de trouver enfin un moyen d'assoir une paix. C'est donc la participation

118 Nations Unies, Les instruments de l'état de droit dans les sociétés sortant d'un conflit, Genève 2009, pp 3741.

119 P.hazan, cité par Alexandre Laignel-Lavastine in Les effets de la justice transitionnelle.

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de toutes les parties qui rend la paix durable. La paix qui est cause de la prospérité économique et sociale des Etats.

Un autre effet, la mise en oeuvre de la Justice Transitionnelle permet aux victimes de pouvoir se prononcer sur les différentes violations dont elles étaient victimes. Elle permet de connaitre la vérité, comme cela a été le cas avec la JT en Afrique du Sud qui, a permis de mettre en lumière toute la vérité. Ceci permettant au peuple Sud-africain de comprendre la situation, mais aussi et surtout de retracer l'histoire notamment avec les générations futures.

Au-delà de ces effets, nous pouvons donner avec Mark Freeman120 les buts à atteindre des différents amnisties, ainsi nous comptons : l'encouragement des combattants et auteurs des violations des droits de l'homme à rendre les armes et à se désarmer, persuader les dirigeants autoritaires à céder le pouvoir, instaurer la confiance entre les belligérants, faciliter les accords de paix, libérer les prisonniers politiques, encourager le retour des exilés, inciter les auteurs des crimes à participer au programme de vérité ou de réconciliation.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle