Paragraphe II : L'expérience centrafricaine de
la justice transitionnelle
Dans le souci de remettre en place la stabilité et la
réconciliation nationale, les différentes parties de la crise
centrafricaines ce sont mises d'accord dans l'accord de Khartoum,
d'élaborer ou de recourir à un certain nombre de
mécanismes. C'est le cas de la Commission Justice Vérité,
Réparation et Réconciliation, mais aussi du fond de soutien des
victimes.
A- La Commission Justice, Vérité,
Réconciliation et Réparation
La CJVRR a été mise en place en RCA pour venir
en aide aux victimes des violations et à la société
meurtrie par les atrocités pendant la période de
l'instabilité. Elle met en lumière la vérité et
permet d'accorder des réparations afin de trouver une
réconciliation nationale. Elle est donc importante et a fait ses oeuvres
lors de la période des amnisties en RCA. Sa valeur est reconnue par le
DIDH. C'est ainsi que la Commission Interaméricaine des Droits de
l'homme affirme dans un rapport de 1999 que « La valeur des commissions
vérité réside dans le fait qu'elles sont
créés, non pas avec le postulat qu'il n'y aura pas de
procès, mais afin de constituer un pas vers la connaissance de la
vérité et, en fin de compte, pour que la primauté de la
justice soit garantie121 ».
120 Mark Freeman, Necessary Evils : Amnesties
and Search for Justice (Cambridge University).
121 Commission Interaméricaine des Droits
de l'homme, Rapport n.136/99, Affaire 10.488, Ignacio Ellacuria et al.
(Salvador), 22 décembre 1999, paragraphes 229-230. Traduction non
officielle.
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Toutes les victimes des différends conflits ont le
même sentiment de rechercher des réparations sur les violations
subi. Ces réparations ne peuvent passer que si les autorités
mettent en place des mécanismes permettant à faire triompher la
vérité. La vérité qui est un droit pour les
victimes est aussi importante pour le droit de mémoire car, la
vérité dont il s'agit n'est pas seulement pour les victimes, mais
aussi pour leurs descendants et plus généralement pour la
société entière.
Dans l'Ensemble des principes actualisés contre
l'impunité, les Principes 4, 2 et 5 précisent : «
Indépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que
leurs familles et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaitre la
vérité sur les circonstances dans lesquelles ont
étés commises les violations et, en cas de décès ou
de disparition, le sort qui a été réservé à
la victime.» ;
« Les victimes et leurs représentants
devraient être habilités à rechercher et à obtenir
des informations sur les causes qui ont conduit à leur victimisation et
sur les causes et conditions propres aux violations flagrantes du Droit
international des droits de l'homme et aux violations graves du Droit
international humanitaire, et avoir le droit d'apprendre la
vérité sur ces violations » ;
« Chaque peuple a le droit inaliénable de
connaitre la vérité sur les événements
passés relatif à la perpétration de crimes odieux , ainsi
que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation
massive ou systématique des droits de l'homme, à la
perpétration de ces crimes. L'exercice plein et effectif du droit
à la vérité constitue une protection essentielle contre le
renouvellement des violations » ;
« Il appartient aux Etats de prendre les mesures
appropriées, y compris les mesures destinées à assurer
l'indépendance et le fonctionnement efficace de la justice, pour rendre
effectif le droit de savoir. Au titre des mesures destinées à
garantir ce droit, les procédures non judiciaires peuvent être
menées en complément de l »action des autorités
judiciaires. Les sociétés qui ont connu des crimes odieux
à grande échelle ou systématiques peuvent avoir
intérêt notamment à ce qu'une commission de
vérité ou une commission d'enquête soit créée
pour établir les circonstances entourant ces violations afin de faire
jaillir la vérité et d'empêcher la disparition
d'éléments de preuve.».
Apres plusieurs années, on constate que la CJVRR a
été effective, mais n'a pas atteint tous ses objectifs puisque
d'abord restée un grand moment consultatif, avant de se lancer dans son
but de réparation. Ce manquement a entrainé une disparition de
certaines preuves, de certains
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témoins et victimes qui sont finalement morts pour
cause de non-assistance. Ce qui pose le problème du fond de soutient des
victimes qui, est un élément fondamental pour la mise en place
effective d'une Commission vérité.
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