B- Revues
l Amnistie des crimes de guerre : définir les limites
de la reconnaissance internationale, Revue internationale de la
Croix-Rouge, 30-09-2003.
l Revue Juridique de l'Ouest, N°15, 2002, 374p.
V- DOCUMENTS
A. Textes internationaux
l Déclaration Universelle des droits de l'Homme du 10
décembre 1948
l Directives de Belfast sur l'amnistie et la
responsabilité, 1998.
l Pacte international relatif aux droits civils et politiques de
1966.
l Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels de 1966.
l Protocole facultatif se rapportant au Pacte international, en
vigueur le 23 mars 1976.
l Protocole II relatif à la protection des victimes des
conflits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977, en
vigueur le 7 décembre 1978.
l Convention des Nations unies sur l'imprescriptibilité
des crimes de 1968.
l Convention européenne des droits de l'homme, en vigueur
depuis le 3 septembre 1953.
l Convention interaméricaine pour la prévention et
la répression de la torture, de 1984.
l
86
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs
aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.
Adopté par l'Assemblée générale dans sa
résolution 40/34 du 29 novembre 1985.
l Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de Juin
1981.
l Statut de la Cour pénal international, en vigueur
depuis le 1° Juillet 2002.
l Accord de Lomé Du 7 juillet 1999, sur
l'imprescriptibilité des crimes en SIERRA-LEONE.
l l'Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi du 28
Août 2000.
l Statut du Tribunal pénal pour le Rwanda, de novembre
1994.
l Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, de
2002.
l Statut du Tribunal international pour l'ex Yougoslavie, de
1993.
B. Textes nationaux
l La Constitution Camerounaise du 18 janvier 1996.
l La Constitution Congolaise (RDC) du 18 février 2006.
l Le Code pénal de la République du Cameroun, de
2016.
l LOI n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant
à constater l'imprescriptibilité des Crimes contre
l'humanité en France.
l Loi centrafricaine N°97.002 du 15 mars 1997 portant
amnistie générale des infractions liées à la
mutinerie et des détournements de deniers publics.
l Loi Centrafricaine N°08.020 du 13 octobre 2008 portant
libération et remise à l'endroit des personnalités, des
militaires, des éléments et responsables civiles des groupes
rebelles.
l Code pénal français de 1994.
C. Jurisprudence
l Affaire ONG des Droits de l'Homme du Zimbabwe contre Etat du
Zimbabwe
l Affaire Almonicacid Arellano contre Chili, (La Cour
interaméricaine), 11 juillet 2005.
l Affaire Col Mengistu Haile Mariam et autre, Haute Cour
centrale d'Addis-Abeba, (sur la conformité des amnisties des crimes de
guerre), 23 mai 1995.
l Commission Interaméricaine des Droits de l'homme,
Rapport n.136/99, Affaire 10.488, Ignacio Ellacuria et al. (Salvador), 22
décembre 1999, paragraphes 229-230.
l Serie C, No. 87, Case of Barrios Altos vs. Peru, Jugement du
30 novembre 2001.
l Affaire The Last Temptation of Christ (Olmedo Bustos et al.),
Jugement du 5 février 2001.
l l'affaire Castillo Páez, du 3 novembre 1997,
Série C n° 34, §§ 86 et 90
l Arrêt usines de pâte à papier sur le fleuve
Uruguay, (Argentine c/ Uruguay), CIJ, Jugement du 20 avril 2010.
l
87
Affaire Sébastien Germain AJAVON c. République
du Bénin, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuple,
Arrêt du 28 novembre 2019, relative à la Réparation.
l Affaire AZAPO v. President of the Republic of South Africa,
Case Number: CCT17/96, 1996.
l Affaire Velasquez Rodriguez, Arret du 29 juillet 1988,
série C, n4, §172. D. Rapport, communications et
avis
l CICR, L'amnistie au regard du droit international
humanitaire : objectif et champ d'application, Genève, service
consultatif du CICR, 1997,
l International Crisis Group, république
centrafricaine : débloquer le dialogue politique inclusif, Briefing
Afrique de Crisis Group N°55, 9 décembre 2008.
l OBSERVATOIRE PHAROS. « Victimes, impunité,
justice et réconciliation : Mission de veille, d'étude et de
réflexion prospective sur la reconstruction et les enjeux de justice
».
Octobre 2018. Consulté :
https://www.observatoire
pharos.com/wp-
content/uploads/2016/09/2016/1031-Rapport-Pharos-Justice-ok.pdf
l Rapport de M. Louis Jooinet, Rapporteur spécial de
la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection des minorités, Etude sur la législation d'amnistie et
sur son rôle dans la protection et la promotion des droits de l'homme
(E/CN.4/Sub.2/1985/16/Rev.1,par.5).
l Haut-Commissariat aux NationsUnies pour les Droits de
l'Homme, Les instruments de l'Etat de droit dans les Etats sortant d'un
conflit, Nations Unies, 2009. 53p.
l Rapport final de T. VAN BOVEN, E/CN.4/Sub.2/1993/8, 2
juillet 1993.
ANNEXES
88
ANNEXE 1 : Statut du Tribunal spécial
pour la Sierra Leone
ANNEXE 2 : Convention sur
l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanité.
ANNEXE 3 : Convention européenne sur
l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes
de guerre.
89
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