l (S) Rondeau, Violations du droit
international humanitaire et réparation : La place de la victime
individuelle, Université du Quebec à Montréal,
mémoire présenté comme exigence partielle de la Maitrise
en droit international, 2008, 168p.
l Docky MUHEZA Nsengimana, Analyse
critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République
démocratique du Congo, Université de Goma, mémoire de
licence en droit, 2009. 64p.
l Norbert Bwira Ndagano, L'amnistie en
RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix,
mémoire de licence en droit, Bukavu, 2012. 59p.
l Valérian Fourmy. «Le
désordre de la prescription de l'action publique »,
Mémoire de master de Droit pénal et science pénale,
Université Panthéon-Assas, 2011. 134 p.
l Halidou Ngapna Jukoughouo, Le
rétablissement de l'Etat de droit dans une société en
reconstruction post-conflictuelle : l'exemple de la Sierra Léone,
Institut des Droits de l'homme de Lyon & Université Piere
Mendès France de Grenoble-Master 2, Recherche, Histoire du Droit, Droit
et Droits de l'homme, 2007. 136p.
l Oumar SENE, La problématique de
l'intervention des Nations Unies dans le règlement des conflits en
Afrique de l'Ouest, Mémoire soutenu pour l'obtention du Master II
en Science politique, Université CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR, 2011, 71
p.
l Kiliya Dominique KAMWANGA, Les
mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des
droits de l'homme, Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA
Droit de la personne et de la démocratie 2005
IV- ARTICLES ET REVUES A- Articles
l William BOLE, « pardon en politique
internationale : un autre chemin vers la paix », Paris : Nouveaux
Horizons, 2007, 194 p.
l Warren BUFORD et Hugo VAN DER MERWE,
« Les réparations en Afrique australe », Cahiers
d'études africaines 2004, p263-322.
l Javier CIURLIZZA, « Pérou : la
défaite juridique de l'amnistie et l'agenda politique en suspens »,
Mouvements 2008, p95-101.
l
François DEPELTEAU, La démarche
d'une recherche en sciences humaines. De la question de départ à
la communication des résultats, Méthodes en sciences
humaines, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2000,
417 p.
l Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della
Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin- Chenut, La
clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en
droit international et comparé, Société de
législation comparée, Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR
8103) Paris, 2007, 645 p.
l S. MONSEUR et A.FISCHER,
Réconcilier l'inconciliable ? Comment rendre justice et mémoire,
un travail sur le passé pour un avenir de paix et démocratie,
Etude de justice et de paix, 2005, p.23, cité par G.B.KODOU, «
Amnistie et impunité des crimes internationaux », in Droit
fondamentaux, n°4, janvier - décembre 2004, pp .67-95.
Disponible sur le site http:// www. Droit-fondamentaux. Org/ (consulté
le 20 septembre 2020).
l Clarisse Barthe-Gay, Réflexions sur
la satisfaction en droit international, Annuaire Français de Droit
international, CNRS édition, Paris, 2003, p105-128.
l Bruno Lemesle, La preuve en justice de
l'Antiquité à nos jours, Rennes, Presses universitaires de
Rennes, Éditions de l'EHESS, Annales. Histoire, Sciences
Sociales, 2003, pages 1185 à 1245.
l Kathia Martin-Chenut, Le renforcement des
obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence
interaméricaine : l'exemple des graves violations des droits de l'Homme
commises pendant les dictatures des pays du Cône Sud, Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, Paris,
2012, 22p.
l Emmanuel Niamien N'Goran,
RÉCONCILIATION, JUSTICE ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN CÔTE
D'IVOIRE, Éditions Choiseul,in Géoéconomie, 2014,
pp 99108.
l Olivier Tort, LE DISCOURS DE LA
BOURDONNAYE SUR L'AMNISTIE (11 NOVEMBRE1815) .Un archétype du rôle
des conflits de mémoire dans la marginalisation de
l'extrême-droite, Armand Colin, in Histoire, économie
&
https://www.cairn.info/revue-histoire-economie-et-societe-2005-2-page
233.htm, pp 233-252. (consulté le 20 septembre 2020).
l Branko Aleksiæ, CARL SCHMITT
PLAIDE L'AMNISTIE EN TERMES PLATONICIENS, 1949, L'Esprit du temps, in
Topique,
https://www.cairn.info/revue-topique-2013-3-page-41-57.
(consulté le 2octobre 2020).
l Daniel Aarão Reis, DICTATURE,
AMNISTIE ET RÉCONCILIATION : LES ANNÉES SOMBRES AU BREZIL, La
contemporaine, in Matériaux pour l'histoire de notre temps,
84
https://www.cairn.info/revue-materiaux-pour-l-histoire-de-notre-temps-2011-3-page-12-18.
(consulté le 2 octobre 2020).
l Emanuel de Weresquiel, Joseph
Fouché et la question des Amnisties des immigrés (17991802),
Arman Colin, in Annales historique de la révolution
française,
https://www.
cairn.info/revue-annales-historiques-de la
revolution-française-2013-2pages-105-120
l Stephan Gacon, La république
briseuse de grèves et l'Amnistie (1905-1914), Une tentative de
régulation politique du conflit social en France, Presse de Science Po,
in Vingtième siècle. Revue d'histoire, 2015, pp 17-31.
https://www.cairn.info/
revue-vingtième-siècle-revue-d-histoire-2015. (consulté le
2 octobre 2020).
l Pierre-Jerome Delage, La sanction des
nullités de la garde à vue : De la sanction juridictionnelle
à la sanction « parquetiere », Edition A. Pédone,
Archive de la politique criminelle, 2006, pp 135-152.
https://www.cairn.info/
revue-archives-de-politique-criminelles-2006-1-pages-135. (consulté le 2
octobre 2020).
l Jean Danet, LE DROIT PÉNAL ET LA
PROCÉDURE PÉNALE SOUS LE PARADIGME DE L'INSÉCURITÉ,
Éditions A. Pédone, in Archives de politique criminelle,
2003, pp 37 à 69,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2003-1-page-37.htm.
(consulté le 7octobre 2020).
l Adela Asua Batarrita, Maïté Alvarez
Vizcaya, LA RÉPRESSION DU TERRORISME EN Espagne,
Éditions A. Pédone, in Archives de politique criminelle
2006/1 n° 28, pp 215236,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2006-1-page-215.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l Hervé Henrion, L'ARTICLE
PRÉLIMINAIRE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : VERS UNE «
THÉORIE LÉGISLATIVE » DU PROCÈS PÉNAL ?
Éditions A. Pédone, in Archives de politique criminelle,
2001/1 n° 23, pp13 à 52,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2001-1-page-13.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l Claire Saas, LA JUSTICE MILITAIRE EN
FRANCE, Éditions A. Pédone, in « Archives de politique
criminelle », 2007/1 n° 29, pp 183 à 213,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2007-1-page-183.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l Jean Danet, LA PRÉSCRIPTION DE
L'ACTION PUBLIQUE, UN ENJEU DE POLITIQUE CRIMINELLE, Éditions A.
Pédone, in « Archives de politique criminelle »,
2006/1 n° 28, pp 73-93,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2006-1-page-73.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l Marie-Luce Pavia, LA PLACE DE LA VICTIME
DEVANT LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX, Éditions A.
Pédone, in « Archives de politique criminelle
85
», 2002/1 n° 24, pp 61 à 79,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2002-1-page-61.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l Anne Ponseille, LA PEINE ET LE TEMPS,
Éditions A. Pédone, « Archives de politique criminelle
», 2007/1 n° 29, pp 69 à 93,
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2007-1-page-69.htm.
(consulté le 7 octobre 2020).
l CECILE RIDE, « réforme de la
prescription pénale, allongement des délais de prescription et
traitement particulier des infractions occultes et dissimulées »,
in Village de la Justice, 22 mars 2017.
l Jean Pierre ALLINNE, les victimes des
oubliées de l'Histoire du Droit ? In OEuvre de justice et Victimes
(volume 1), extrait des sessions de formation du site de l'ENM.
l Garth, (M.), et al. « Amnisties with
universal juridiction », in international Law Forum, 2000, vol. 2, n2,
p.76.
l Christophe Hubert, Le temps de
l'imprescriptibilité, in Revue Juridique de l'ouest, 2002, pp
335-342.
