D- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
Les comportements criminels sont dans toutes
sociétés condamné mais aussi séparés selon
la gravité des faits. C'est ainsi qu'en droit international des Droits
de l'Homme, il est important de distinguer les violations simples des droits de
l'homme des violations graves touchant la sensibilité de la
société internationale. Dans la perspective de développer
une culture de paix et de justice, il importe d'analyser les fondements et
l'impact juridique des amnisties et des prescriptions pénales
(Première partie), avant de montrer les
mécanismes de protection des droits des victimes après la mise en
oeuvre des amnisties et des prescriptions pénales
(Deuxième partie).
PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS ET
IMPACTS
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JURIDIQUES DES AMNISTIES ET DES PRESCRIPTIONS
PENALES EN DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE
L'HOMME
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Comme l'indique fort justement Gabriele Della Morte,
l'arrière-plan fondamental de l'étude des institutions de
clémence est le rapport entre droits de l'homme et souveraineté
de l'Etat. Le constat vaut autant sous l'angle du droit international que sous
celui du droit interne, parce que, dans les deux ordres, le
développement des droits de l'homme vient accroître ou asseoir la
soumission de l'Etat au droit25.
Plusieurs éléments de réflexion sont
autour de ces institutions de clémence. C'est alors qu'ils sont
associés à certains mots comme le temps, le droit, l'oubli, la
mémoire, la justice et réconciliation. Ces éléments
sont pour les juristes, attachés aux institutions de clémence
pour qui sans eux ces derniers n'auront aucune raison d'exister. Cependant,
évoluant dans un contexte juridique complexe, caractérisé
par plusieurs textes, il est difficile de cerner concrètement ces
institutions qui sont tantôt reconnu, parfois rejeté tant en droit
interne qu'en droit international. Ainsi, Dans le but d'apaiser les tensions
sociales et de permettre à tous les individus de
bénéficier de nouvelles opportunités de vivre en
communauté malgré la commission de certaines infractions, il a
été mis en place les mesures d'amnisties et de prescriptions
pénales dont les fondements (CHAPITRE 1) et les impacts
juridiques (CHAPITRE 2) sont reconnu en Droit international
des droits de l'homme.
25 Gabriele DELLA MORTE, Docteur
en droit en co-tutelle avec l'Université de Paris 1, Assegnista di
ricerca' à l'Université la Cattolica de Milan.
CHAPITRE 1 : FONDEMENTS JURIDIQUES DES
AMNISTIES ET DES
PRESCRIPTIONS PENALES
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Aborder les fondements juridiques des amnisties et des
prescriptions pénales nous demande de parler en premier lieux des
fondements et de la manifestation des amnisties et des prescriptions
pénales (Section 1), avant de parler de la
reconnaissance internationale de ces deux institutions de clémence qui
malgré leur acceptation, sont en bute à plusieurs
difficultés d'application (Section 2).
SECTION I : Les fondements et la
manifestation des amnisties et des prescriptions pénales
Les fondements (Paragraphe 1) et la
manifestation (Paragraphe 2) des amnisties et es prescriptions
pénales sont des éléments sur lesquels les Etats se basent
pour mettre en oeuvre ces institutions qui, ne font pas dans certaines mesures
l'unanimité au sein des populations fraichement sortis d'un conflit.
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