CHAPITRE III : LES MECANISMES JURIDICTIONNELS ET
EXTRA-
JURIDICTIONNELS
SECTION I : Les mécanismes juridictionnels .
Paragraphe I : les juridictions nationales .
A- La compétence du juge pénal
100
B- Le contentieux devant le juge pénal ..
Paragraphe II : Les juridictions internationales .
A- Les Cours régionales des droits e l'homme
B- La protection des victimes par la CPI
SECTION II : Les
mécanismes extrajudiciaires de protection des droits des victimes : la
justice
transitionnelle
Paragraphe I : Conditions et effets de la mise en oeuvre de la
justice transitionnelle
A- Les conditions de la mise en oeuvre de la Justice
Transitionnelle
B- Effets de la mise en oeuvre de la Justice Transitionnelle
Paragraphe II : L'expérience centrafricaine de la justice
transitionnelle .
A- Le CJVRR
B- Le fond de soutien des victimes
CHAPITRE IV : APPROCHE ET
SOLUTIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LA GARANTIE DES DROITS DES VICTIMES ET DES
PRESUMES AUTEURS DES CRIMES
SECTION I : Solutions relatives à l'administration des
amnisties et des prescriptions
Paragraphe I : Les solutions internes .
A- Réformes institutionnelles
B- Interdiction de prescription des crimes violant les droits
des individus
Paragraphe II : Les solutions conventionnelles
A- La vulgarisation et la sanction des Etats violant la
convention de 1968 sur
l'imprescriptibilité des crimes ..
B- Le renforcement des textes internationaux encadrant les
pratiques d'amnisties
SECTION II : Solutions de garanti des droits des victimes et des
présumés auteurs des crimes
Paragraphe I : Sur les victimes
A- Assistance aux victimes
B- Accompagnement pour la recherche de la vérité
Paragraphe II : Sur les présumés auteurs
A- Allongement des délais de prescriptions
B- Eloignement des auteurs amnistié des victimes
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE ..
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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