INTRODUCTION
I- CONTEXTE DE L'ETUDE
II- DELIMITATION DU SUJET
A- Délimitation matérielle
B- Délimitation temporelle
III- DEFINITION DES CONCEPTS .
A- Amnistie
B- Prescription pénale
IV- INTERET DU SUJET ..
A- Intérêt scientifique
B- Intérêt social .
V- REVUE LITTERAIRE
VI- PROBLEMATIQUE
VII- HYPOTHESE
VIII- CADRE METHODOLOGIQUE
A- Les Méthodes d'analyses adoptées ..
B- Techniques de recherche .
IX- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
PREMIERE
PARTIE : FONDEMENTS ET IMPACTS JURIDIQUES EN DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
CHAPITRE
I : FONDEMENTS JURIDIQUES DES AMNISTIES ET DES PRESCRIPTIONS
PENALES
SECTION I : Les fondements et la manifestation des amnisties et
des prescriptions pénales
Paragraphe I : les fondements des amnisties et des prescriptions
pénales
A- Les fondements des amnisties .
1- La réconciliation .
2- La recherche de la vérité .
B- Les fondements des prescriptions pénales
1- Le fondement moral
2- Le fondement social ..
Paragraphe II : La manifestation des amnisties et des
prescriptions pénales
A-
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Les manifestations des amnisties ..
B- Les manifestations des prescriptions pénales
..
SECTION II : La reconnaissance internationale des amnisties et des
prescriptions pénales :
entre codification (acceptation) et difficultés
d'application
Paragraphe I : Acceptation formelle et non formelle
A- Affirmation conventionnelle des amnisties
B- Affirmation non formelle des prescriptions pénales
Paragraphe II : Les difficultés d'application des deux
institutions
A- L'incompatibilité avec le DIP et le DIH
B- Incompatibilité avec les principes de l'ONU
C- La montée de l'imprescriptibilité comme
principe
CHAPITRE II : IMPACTS JURIDIQUES DES AMNISTIES ET DES
PRESCRIPTIONS SECTION I : Les impacts sur les victimes : entre violation et
garanti des droits des victimes
des violations des DH
Paragraphe I : Amnisties et prescriptions pénales, deux
pratiques violant les droits des victimes
A- Le droit à un procès équitable
B- Le droit à une assistance judiciaire
Paragraphe II : Deux garanti des droits des victimes, par la
réparation
A- La réparation matérielle
B- La réparation morale .
Section II : Les impacts sur les présumés auteurs
de crimes et la société
Paragraphe I : Sur les présumés auteurs de crimes
Paragraphe II : Impacts des Amnisties et prescriptions
pénales sur la société .
A- La Restauration de la paix
B- Le Développement économique et social .
CONCLUSION PARTIELLE ..
DEUXIEME PARTIE : LES
MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DES VICTIMES APRES LA MISE EN OEUVRE DES
AMNISTIES ET DES
PRESCRIPTIONS PENALES .
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