E- REVUE DE LITTERATURE
Elaborer la problématique des amnisties et des
prescriptions pénales en droit international des droits de l'homme
nécessite de faire un état des lieux. En effet, ces questions ont
suscité la réaction de plusieurs chercheurs. Ainsi, afin de
cerner les contours du thème abordé dans ce travail, nous avons
consulté certains auteurs dont les points de vue nous ont
été d'un grand apport, parlant des amnisties d'une part, et des
prescriptions pénales en droit international des droits de l'homme de
l'autre.
Entre la seconde guerre mondiale et 2008, il a
été enregistré environ 420 processus d'amnistie dans le
monde, selon Mallinder L. Toutefois, cette question fait toujours débat
entre les défenseurs des droits de l'homme, les spécialistes de
résolution des conflits, de la justice transitionnelle. Le fondement du
débat résulte du fait de la finalité des amnisties pour
les crimes internationaux et de leur impact.
Partant, il est important de souligner que de nombreux auteurs
se sont penché sur la reconnaissance par le droit international des
droits de l'homme des biens faits, de la bonne pratique des amnisties (objet de
notre analyse), au vu de ses conséquences. C'est le cas de Yasmin
NAQVI18 qui justifie l'amnistie et pense qu'il est bien vrai que les
auteurs des crimes ne doivent pas restés impunis. Cependant, il n'en
demeure pas moins que certains qu'il qualifie
18 Amnistie des crimes de guerre : définir
les limites de la reconnaissance internationale, Revue internationale de la
Croix-Rouge, 30-09-2003.
18
de « moins responsables » pourraient
bénéficier de l'amnistie. En effet il estime que l'amnistie
trouve tout son sens lorsque celle-ci vise à faciliter l'instauration
d'une paix durable, stimule le processus de réconciliation et
évite de nouvelles violences. La particularité de cet article par
rapport à notre travail est qu'il montre de manière
concrète l'importance pour le droit international, d'accepter la
pratique des amnisties. Ainsi, cet article nous permettra de bien comprendre
les biens faits qui résultent de la mise en place des amnisties
après un conflit occasionnant des crimes.
Au-delà de cet article, il est important de se
référer à l'ouvrage de William BOLE : intitulé
« pardon en politique internationale : un autre chemin vers la paix
»19. Dans cet ouvrage, l'auteur propose à travers
un exemple concret qui est celui de l'Afrique du Sud, une conception du pardon
qui permette d'en faire un puissant instrument au service de la
résolution des conflits et de la paix. L'apport de cet ouvrage dans
notre thématique est l'appréhension des impacts que peuvent
apporter l'amnistie sur la société, au sortir d'une crise,
notamment les sociétés africaines qui font l'objet de notre
étude. Cependant, plusieurs auteurs dénoncent le fait que
l'amnistie soit un instrument de recherche de paix reconnu par le droit
international car comme le pense Warren BUFORD et Hugo VAN DER MERWE, «
si nous ne parvenons pas à affronter ce qui est arrivé, c'est
un peu comme si nous affirmions que ces gens-là ne comptent pas
»20. A travers cette pensée, ces auteurs nous font
comprendre qu'aborder la question de l'amnistie et le droit international
revient également à réparer les injustices causés
lors des conflits. Or, la pratique d'amnistie ne prend pas en
considération les droits des victimes et permet l'impunité. Cette
posture contradictoire est bénéfique dans notre thématique
dans la mesure où la pensée des auteurs met un accent sur la
réparation au plan internationale, et donc une reconnaissance des droits
des victimes, mais aussi la responsabilité pénale internationale
de chaque individu.
En ce qui concerne les prescriptions pénales, elles
sont vues par certains auteurs comme une mesure de justice sociale. Ainsi comme
le pense M. B. Bouloc, dans le manuel de
M. Stefani, Levasseur et Bouloc « du point de vu de
la justice pure, la prescription de l'action publique se justifie parfaitement
»21. La prescription est pour ces auteurs une mesure
sociale introduite pour les intérêts de la société.
Cette pensée est importante pour notre thématique car,
19 W. BOLE, « pardon en
politique internationale : un autre chemin vers la paix », Paris :
Nouveaux Horizons, 2007.
20 W. BUFORD et H. VAN DER MERWE,
« Les réparations en Afrique australe », Cahiers
d'études africaines 2004/1 (n° 173-174), p. 263-322.
21 Les auteurs citent : Garraud,
Vidal et Magnol, Donnedieu de Vabres, Bouzat et Pinatel, Stefani, Levasseur et
Bouloc, Pradel, Varinard, et notent qu'elle est approuvée par Mme
Rassat.
19
elle nous permet de mieux comprendre l'acceptation de la
prescription pénale au niveau national, avant de se projeter au niveau
international ou il est proscrit par des conventions internationales.
Au regard de ce qui précède, il sied de dire que
les pensées des différents auteurs vont nous guider dans la
rédaction de ce travail. Elles nous permettront de montrer que
l'amnistie est une mesure acceptée par le droit internationale des
droits de l'homme, avec un certain nombre de conditions. Aussi, nous comprenons
à travers ces auteurs, l'importance des amnisties au vue de l'impact
qu'elles ont dans des sociétés sorties de crises. Enfin, les
prescriptions pénales, quoi qu'étant des mesures prohibé
par le droit international, trouvent leur place en droit interne vue leur
intérêt.
Toutefois, il sied de reconnaitre que nos recherches se
démarquent des précédents travaux dans la mesure où
elles nous ont permis de faire une synthèse de conséquences
relatives à l'application des amnisties et des prescriptions
pénales sur le continent africain.
F- PROBLEMATIQUE
Une problématique est une perspective théorique
que l'on décide d'adopter pour traiter le problème posé
par la question de départ. Les amnisties et les prescriptions
pénales qui sont deux mesures interdites d'application par certains
textes internationaux du fait que ce sont des mesures d'impunité qui
violent les droits des victimes et, par la même occasion violent les
principes du droit international pénal mais aussi du droit international
humanitaire, mais aussi le droit international pénal à travers le
principe de responsabilité des individus en cas d'infraction. Toutefois,
il est important d'affirmer que les amnisties et les prescriptions
pénales n'ont pas seulement un côté négatif car ils
ont aussi une influence positive dans la mesure où ce sont deux
institutions qui favorisent la mise en place d'une paix durable, d'une
réconciliation nationale. Ainsi, nous pouvons nous poser la question de
savoir : la pratique des amnisties et de prescriptions pénales met-elle
en péril les droits des victimes ? Quel est l'impact des amnisties et
des prescriptions pénales sur l'ensemble de la societé?
G- HYPOTHESE
Relativement à la problématique sus
évoquée, nous émettons l'hypothèse selon laquelle
l'application des amnisties et des prescriptions pénales est à
l'encontre des règles mises en place par le droit international puisque,
violant les droits des victimes et le principe de la responsabilité des
individus.
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