La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• Avant-propos
  
• TABLES DES MATIÈRES
  
• Chapitre 1-
  
• Chapitre 2- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en Haïti Esquisse
  
  • Section 1- Identification des institutions intervenant directement et
    
  • Section 2- Une analyse de la situation juridique de l'environnement au
    
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Première Partie- L'Environnement universel et état des lieux en Haïti
  
• Chapitre 1- Le Droit de l'Environnement et ses Principes Fondamentaux
  
  • Section 1-Fondement du Droit de l'Environnement
    
    • 1.1-Les principes fondamentaux du droit de l'environnement
      
    • 1. 2- Droit de l'homme à l'environnement18
      
    • A. Le contrôle de légalité
      
    • B- Le service public de l'environnement
      
    • C-L'ordre public écologique
      
    • 1.3- Consécration internationale de la reconnaissance d'un droit de l'homme à un environnement sain
      
    • 1.4- Les effets de la reconnaissance du droit à l'environnement
      
  • Section 2- Les Conventions Internationales sur l'Environnement29
    
    • 2.1-L'avant-Stockholm
      
    • 2.2-De Stockholm à Rio de Janeiro
      
    • 2.3- La protection de la couche d'ozone
      
    • 2.4- Mille neuf cent quatre-vingt-douze et les conventions de l'après-Rio de Janeiro
      
• Chapitre 2- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en Haïti et
  
• Esquisse d'un modèle de contentieux écologique
  
  • Section 1- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en Haïti
    
    • 1.1- L'environnement haïtien
      
    • 1.2- - La dégradation de l'environnement en Haïti
      
    • A- Au nombre de préoccupations à la conservation de la biodiversité, citons :
      
    • 2.3- Dans le domaine de la dégradation des terres et dans le domaine des Polluants Organiques Persistants (POPs)
      
    • A- Les Enjeux
      
    • B- Lutte contre la désertification et la sécheresse
      
  • Section 2- Quelques éléments du contentieux de l'environnement Français
    
    • 2.1- Le contentieux civil de l'environnement
      
    • 2.2 - Le contentieux répressif de l'environnement
      
    • 2.3- Le contentieux administratif de l'environnement
      
    • 2.4- Le contentieux associatif en matière d'environnement
      
• Deuxième Partie
  
• Vers une intensification de la lutte contre la dégradation de l'environnement en Haïti-
  
• Chapitre 1- Le cadre Institutionnel et Politique de l'environnement Haïtien
  
  • Section 1- Identification des institutions intervenant directement et indirectement dans la question environnementale en Haïti---- Les acteurs de l'environnement
    
    • 1.1- Les Institutions étatiques.
      
    • 1.2 - Les institutions publiques à travers les Ministères-
      
    • 1.3-Les autres ministères.
      
  • Section 2-Appréciation de la structure institutionnelle et Politique Environnementale-
    
    • 2.1- La structure institutionnelle, un cadre défaillant
      
    • 2.2- Le secteur privé/ Le mouvement à vocation écologiste
      
    • A- Les Forces
      
    • B- Les Faiblesses
      
    • 2.3- La Politique de protection de l'environnement, un cadre inefficient
      
• Chapitre 2- Renforcement du cadre juridique de l'environnement en Haïti
  
  • Section 1- Les sources de la législation Haïtienne de l'environnement.
    
    • 1.1-La constitution
      
    • 1.2-Les Traités
      
    • 1.3-- La loi
      
    • G- La législation foncière nationale
      
  • Section 2 - Une analyse de la situation juridique de l'environnement au
    
  • regard des principes du droit de l'environnement
    
    • 2.1- La législation environnementale au regard du principe de prévention et d'information
      
    • B- La faiblesse des moyens mis à la disposition des structures
      
    • 2.2- La législation environnementale au regard du principe de la participation
      
    • 2.3- La législation environnementale au regard du principe Pollueur-payeur
      
    • D- Les permis négociables
      
    • C- La Responsabilité Civile en matière d'environnement
      
    • 2.4- La législation de l'environnement Haïtien suivant les critères de Juridicité de la règle de droit
      
    • A- Les Autorités
      
    • B- L'Uniformité de la mise en oeuvre
      
    • C- La Transparence
      
    • D- La Participation
      
    • A- L'organisation administrative
      
    • A.1- Ressources Humaines
      
    • A.4- La Répartition des Compétences
      
    • B- Les procédures administratives
      
    • B.1- Exigences en matière de procédures administratives du droit de l'environnement
      
    • B.2- La nécessité de codifier la législation Haïtienne de l'environnement
      
    • C- La Protection Juridique
      
    • C.4-Au niveau juridictionnel
      
• Conclusions
  
• Annexe
  
• Bibliographie-