La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

1.3-Les autres ministères.

Plusieurs autres ministères jouent un rôle dans le domaine de l'environnement .Citons brièvement :

1-Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT)

Le MICT intervient en tant que ministère de tutelle des collectivités territoriales (délégations départementales, mairies, conseils d'administration et assemblées de sections communales). Les « Assemblées de Sections Communales » (ASEC) ont, entre autres attributions, celle de : « promouvoir l'établissement de zones réservées à l'aménagement de forêts de la section communale et de veiller à leur respect ainsi qu'à la salubrité des sources, ruisseaux et rivières, à la protection des bassins versants et au reboisement des terres dénudées, notamment les flancs et sommets des montagnes »⁴⁷.

Le MICT intègre également dans sa structure organisationnelle une « Direction de la Protection Civile ». Il exerce également le pouvoir de tutelle sur « l'Organisation Pré Désastre et de Secours » (OPDES). Ces deux institutions sont chargées d'organiser l'aide d'urgence aux populations affectées par les catastrophes naturelles.

2-Le Ministère de « l'Economie et des Finances » (MEF)

Le MEF est le ministère de tutelle de la Direction Générale des Douanes et aussi, le gestionnaire et le distributeur des fonds du budget de l'Etat. La Direction Générale des Douanes collabore avec le MARNDR dans la gestion de la quarantaine animale et végétale dans les ports maritimes, les aéroports et les postes frontaliers.

3-Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (MICT)

45 L'Assainissement désigne l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol. On parle d'assainissement collectif pour une station

d'épuration traitant les rejets urbains. L'assainissement est dit autonome dans le cas d'une station d'épuration ^quitraite les rejets industriels, Dictionnaire Environnement, http://www.actu-

environnement.com/ae/dictionnaire environnement/definition/assainissement.php4

46 http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/voirie/, Ensemble des voies de Communications [Urbanisme], Routes publiques.

47 Article 11.5 de la loi organique des collectivités territoriales

Il assure la tutelle de la « Secrétairerie d'Etat du Tourisme »dont l'une des attributions est la promotion de l'écotourisme⁴⁸.

4-Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS)

Le MENJS est responsable de la mise en exécution du « Plan National d'Education » dont l'éducation environnementale est l'une des composantes. Le MENJSS assure également la tutelle de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH) où se font la recherche et l'enseignement en matière d'environnement.

5-Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)

Le MJSP est en charge de l'administration du système judiciaire et le suivi de l'application des lois.

La Police nationale d'Haïti, distincte et séparée des forces armées, relève du Ministère de la Justice et est placée sous l'autorité du titulaire de ce Ministère. La PNH a pour mission de maintenir l'ordre, la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique;⁴⁹ Elle a aussi pour devoir de Contrôler toutes les voies de communications terrestres, maritimes, portuaires et aériennes; et d'exécuter les dispositions relatives à la protection et à la conservation de l'environnement.

Nous venons d'exposer brièvement le cadre institutionnel de l'environnement, nous nous proposons de relever les irrégularités y afférentes et la politique environnementale adoptée dans la section qui s'ensuit.

48 L'écotourisme est souvent décrit comme une forme de tourisme "à forte motivation". Il n'y a pas de définition universelle de l'écotourisme, généralement considéré comme un "tourisme favorable à l'environnement" ce qui, sur un plan pratique, est diversement interprété selon le pays.

Selon l'Union Mondiale de la Conservations (World Conservation Union) (1996) c'est "... la visite de milieux naturels relativement intactes ... à faible impact négatif ... comportant une implication socioéconomique des populations locales qui est à la fois active et bénéfique", Dictionnaire de l'Environnement.

49 Moniteur n° 103, 28 décembre 1994, Loi du 29 Novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d'Haïti, Art.4, Chap. 2 -Arts.7