Section 2-Appréciation de la structure
institutionnelle et Politique Environnementale-
L'obligation pour l'Etat de protéger l'environnement
incombe à toutes les autorités et institutions nationales et
régionales, municipales et locales chacune en son champ d'intervention
et de compétences suivant le principe général de
responsabilité partagée vis-à-vis de la dégradation
de l'environnement lors même que cette responsabilité se situe
à des niveaux différents.
2.1- La structure institutionnelle, un cadre
défaillant
Dans son « Argumentaire sur la Structuration de l'Etat
pour la Gestion de l'Environnement en Haïti » (août 2004) le
MDE résume en ces termes la problématique de la structure
institutionnelle actuelle : « ...Sur le plan institutionnel, la mauvaise
gouvernance, les prises de décision sans coordination, le manque de
cohérence qui se manifeste notamment sous forme de saupoudrage de
projets, les conflits entre les différentes politiques ou les
différents acteurs, aggravent le problème des capacités
d'intervention limitées en moyens humains et financiers de
l'administration en matière de suivi de politique et d'application des
règlementations. Ceci ne permet pas une prise en charge institutionnelle
responsable de la gestion du secteur de l'environnement » (MDE 2004)
Cette déclaration devrait susciter une prise de
conscience au niveau des décideurs pour une normalisation de cette
structure.
1- Les Organisations Internationales.
De nombreuses organisations internationales apportent une
contribution appréciable dans le domaine de l'environnement, dans le
cadre de la coopération multilatérale, régionale et
bilatérale. Cette contribution se manifeste particulièrement sous
forme d'appui institutionnel à certains ministères, de
réalisations d'études environnementales et de financement de
projets environnementaux. Parmi ces organisations les plus marquantes sont :
A- Au plan multilatéral il faut citer, en premier
lieu, des organismes spécialisés du Système des
Nations-Unies, comme le « Programme des Nations-Unies pour le
Développement » (PNUE) qui non seulement supporte la mise en oeuvre
de nombreuses activités dans le domaine de l'environnement, mais a
grandement facilité les démarches qui ont abouti à la
ratification par le Parlement Haïtien des quatre (4) conventions
internationales dans le domaine de l'environnement.
B- Le PNUD a également participé au financement
de la préparation du PAE. De même, dans le cadre du projet
PNUD/UNOPS/HAI/92/001, cet organisme a créé l'Unité de
Coordination et de Suivi de l'Environnement (ECMU) qui a réalisé
plusieurs études et publié de nombreux articles scientifiques sur
les divers aspects de la gestion de l'environnement en Haïti. L'ECMU a
aussi apporté son expertise au MDE dans la préparation du PAE.
Parmi les autres organismes du système il faut mentionner
:
- le Fonds d'Equipement des Nations-Unies (FENU)
- le Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance ( UNICEF)
- l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- l'Organisation des Nations-unies pour l'Education, la Science
et la Culture (UNESCO), - le Fonds des Nations-Unies pour le Population
(FNUAP)
- le « Programme des Nations-Unies Pour l'Environnement
» (PNUE)
- l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture (FAO). La FAO en plus de son engagement dans plusieurs projets de
lutte contre la pauvreté et l'érosion, de promotion du
développement durable, a joué un rôle particulier dans
l'élaboration de plusieurs projets d'élaboration d'instruments
légaux, parmi lesquels il faut citer, le « Cadre de
Référence du Système National des Ressources
Phylogénétiques » (SNRP) et le projet d'arrêté
présidentiel créant la « Commission Nationale des Ressources
Phylogénétiques » (CNRP). Malheureusement, comme beaucoup de
textes élaborés pour faire évoluer le cadre légal
de l'environnement, ils demeurent en veilleuses.
- La Banque Mondiale (BM) et la Banque Interaméricaine
de Développement (BID) qui jouent un rôle des plus importants dans
le financement de plusieurs études et projets d'environnement.
- De même, l'Union Européenne finance plusieurs
projets à composantes environnementales exécutés soit par
le MARNDR, soit par des institutions privées ou des organisations non
gouvernementales (ONG), d'aide au développement.
- L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) finance
également certains projets exécutés par le « Service
des Ressources en Eau » (SNRE) du MARNDR dont une étude sur les
aquifères de la Plaine du Cul de Sac dans le Département de
l'Ouest.
2- Sur le plan régional, l'Institut
Interaméricain de Coopération pour l'Agriculture (IICA) apporte
son assistance technique à l'exécution de plusieurs projets
reliés à la protection de l'environnement.
3- Sur le plan bilatéral, les principaux acteurs sont :
A- les Etats- Unis d'Amérique (USA) qui, par le biais de
l'USAID apportent un financement non négligeable à de nombreux
projets exécutés particulièrement par des ONG.
B- Le Canada qui dans le cadre de l'aide publique au
développement, finance à travers l'Agence Canadienne pour le
Développement International (ACDI) des projets exécutés
par des ONG principalement canadiennes, des projets dans les domaines de la
lutte contre la pauvreté, le développement économique, la
réhabilitation de l'environnement, ainsi que la bonne
gouvernance.
C- La France qui à travers la « Mission de
Coopération et d'Assistance Culturelle » (MCAC) intervient dans le
secteur agricole et environnemental par le biais de son appui aux projets du
MARNDR et de certaines ONG et la Caisse Française de
Développement (CFD) qui accorde des subventions ou des prêts pour
l'exécution de certains projets.
D- L'Allemagne, par le truchement de la GTZ apporte son appui
au renforcement des capacités institutionnelles, à la mise en
oeuvre de politiques de l'environnement et à l'élaboration de
plans communaux d'aménagement.
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