La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

1.2 - Les institutions publiques à travers les Ministères-

Les ministères les plus engagés dans les questions environnementales demeurent le Ministère de l'Environnement (MDE), le Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).

1- Le Ministère de l'Environnement

Le Ministère de l'Environnement a été créé par la loi du 28 janvier 1995. C'est la plus haute institution publique chargée de la gestion de l'environnement du pays. La création du MDE représente la première mise en application de la « Convention de Rio » (CDB). Cette création visait à confier à une institution spécialisée, le leadership du secteur. Sa mission peut se résumer ainsi :

· Définir et promouvoir la mise en place et le suivi de normes visant à la protection et à la réhabilitation de l'environnement avec la collaboration des autorités compétentes ;

· Elaborer des politiques visant à protéger l'environnement ;

· Assurer la gestion et la réglementation des aires protégées en collaboration avec les collectivités territoriales ;

· Sensibiliser et éduquer en matière d'environnement.

Il y a lieu d'inscrire à l'actif du MDE, la ratification par le Parlement de trois conventions internationales sur l'environnement: la « Convention sur la Diversité Biologique » (CDB), la « Convention sur les Changements Climatiques » et celle sur la « Lutte contre la Désertification » (CCD).

Avec l'appui de certaines agences de la coopération externe le MDE a pu, conformément aux articles 6 et 18 de la CDB, élaborer le « Plan d'Action pour l'Environnement » (PAE) et mettre en exécution un certain nombre de projets orientés vers la protection de l'environnement, l'utilisation durable de la biodiversité et la lutte contre la désertification.

Le MDE gère également le « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique » et aussi, la convention sur

« Les Polluants Organiques Persistants » (POP), la « Convention sur la Pollution Marine » (MARPOL), le Protocole de Montréal sur les gaz à effet de serre .

2-Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)

Jusqu'à la création du Ministère de l'Environnement, le MARNDR a été pendant longtemps la principale institution responsable de la gestion de l'environnement. Cette gestion se résumait bien entendu strictement à la protection et la conservation des ressources naturelles (sols, eaux, forêts, milieu marin, faune sauvage).

Les principales attributions consacrées par la loi organique du MARNDR, dans le domaine de l'environnement sont :

- l'aménagement des bassins versants

- la gestion des forêts, parcs, zones réservées

- la météorologie et la climatologie

- la gestion des ressources en eaux (eaux de surface et eaux souterraines)

- la gestion du milieu marin et des plans d'eau intérieures

- la gestion de la flore et de la faune sauvages

- la quarantaine animale et végétale

Le MARNDR gère aussi plusieurs conventions et accords environnementaux comme par exemple la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer concernant les règlements sur la pêche, conjointement avec le Service Maritime de Navigation (SEMANA).

De même, le MARNDR collabore avec le MDE et d'autres institutions publiques et privées au sein de plusieurs commissions spécialisées dont : « la Commission Nationale sur le Ressources Phylogénétiques. »(CNRP) et le « Comité interministériel pour l'Environnement. »(CIME)

3-Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC)

Les domaines d'intervention du MTPTC dans le cadre de l'environnement sont :

- la fourniture d'eau potable assurée par deux organismes autonomes sous tutelle de ce ministère et qui sont : la « Centrale Métropolitaine d'Eau Potable » (CAMEP),responsable de la distribution d'eau dans la zone métropolitaine et le « Service National d'Eau Potable »(SNEP) chargé de cette distribution dans le reste du pays.

- La fourniture de l'énergie électrique, par le biais de « l'Electricité d'Etat d'Haïti »(EDH) qui gère la « Centrale Hydroélectrique de Péligre » et qui participe avec le MARNDR, à la gestion de la partie haïtienne du bassin versant surplombant le lac artificiel alimentant cette usine. Ce bassin versant transfrontalier est partagé entre Haïti et la République Dominicaine.

- La collecte des ordures par le biais du « Service Métropolitain de Collecte des Résidus solides » (SMCRS). Cette entité travaille conjointement avec les mairies de la conurbation⁴³ de la capitale.

- Le génie urbain⁴⁴

- La gestion des mines, des carrières et de l'énergie à travers le « Bureau des Mines et de l'Energie » (BME)

4-Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)

L'une des attributions définies par la loi organique du MPCE de 1978 est de faire des recommandations en matière d'environnement. Jusqu'en 1990, le MPCE avait une « Direction d'Aménagement du Territoire et de Protection de l'Environnement » cette direction fut remplacée par l'Unité de Protection et de Gestion de l'Environnement (UPGE) et plus tard par la Direction de Développement Régional et Urbain et de Protection de l'Environnement. Cette structure ne fonctionne plus actuellement.

5-Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP)

Le MSPP s'occupe de l'assainissement⁴⁵ de base. Il intervient également dans le domaine de la fourniture d'eau potable (poches communautaires d'hygiène et d'eau potable), de la voirie⁴⁶, de l'hygiène alimentaire.

43 Conurbations : Dictionnaire Google, Agglomération de villes dont les banlieues se sont trouvées réunies

⁴⁴ fr.wikipedia.org/wiki/Génie urbain, Le génie urbain : cousin de l'urbanisme, lié au concept voisin management urbain, est l'ensemble de disciplines chargées de permettre la vie en milieu urbain, particulièrement en milieu urbain dense. De conceptualisation récente et mouvante, il se base sur une vision holiste de réalités complexes, en réaction avec l'approche analytique des techniques le composant. Ainsi, il peut laisser une part autant aux aspects technologiques qu'aux sciences humaines.