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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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Extinction Rebellion

Bibliographie-

- ADAM, Pierre, Précis d'hydrologie et forage d'eau, Tome 1, Presses Nationales d'Haïti, Pau-P, avril 2006, P 400

- ADE, Emmanuel, MONIN Emma, « La population et l'environnement » in « La gestion de l'environnement en Haïti (Réalités et perspectives), UNOPS/PNUD, Ed. Henri Deschamps, P-au-P, 1998, P.220

- ARISTIDE, Jean Bertrand, Investir dans l'humain, Ed. Henri Deschamps, P-au-P, 1999, P.300

- BEURRIER Jean-Pierre et KISS Alexandre-Charle, Droit international de l'environnement, Pédone, 2004, P.300

- BINETTE Jean-Marie, La Législation Haïtienne face aux avancées du Droit International de l'Environnement, Analyse critique et perspectives d'avenir, Haïti 2005, P.22

- CHARBONNEAU Simon, Droit communautaire de l'environnement, L'Harmattan, 2002, P 370

- COILO St Louis, 1989, Dégradation de l'environnement et niveau de vie de la population, SE, Port-au-Prince, P 64

- D'ANS André-Marcel, Paysage et société, Ed. Karthala, Paris, 1987, P 90

- DOURA Fred, Economie d'Haïti, dépendance, crise et développement, Ed. Dami, Québec, 2003, P130

- ECKHOLIN Erik P., L1979, La Terre sans arbres, Editions Robert Laffont S.A, P 137

- EPINEY Astrid, Lignes directrices pour la mise en oeuvre efficace du droit de l'environnement, Universités Fribourg, Maroc- 2008, P.80

- FAYE Mbaye Mbengue, NDIAYE Omar Karamok, Cadre de Gestion Environnementale et sociale (CGES), FAES- Septembre 2010 P 119

- FRITZ Jean-Claude (dir.), Marguerite Boutelet (dir.), L'ordre public écologique. Tolards an ecological public order, Bruylant, Bruxelles, 2005, P 800

- F. CABALLERO, Essai sur la notion juridique de nuisance, thèse, Paris, LGDJ, 1981, P.500

- HO Tuong Vinh, Ph.D. « Guide Pratique Pour la rédaction Mémoire de Fin d'études », IFI, Paris, 2000. P40

- IHSI, Enquête sur les conditions de vie en Haïti (ECVH-2001), Vol. II, Juillet 2005, P 60

- JOSEPH, Yves-Fritz, « Coup d'oeil sur le Plan d'action pour l'environnement (PAE) » in « La gestion de l'environnement en Haïti (Réalité et perspectives), Ed. Henri Deschamps, P-au-P, 1998, P 200

- LAMARQUE Jean, 1973, Droit de la protection de la nature et de l'environnement, Edition L.G.D.J.20 et 24, rue Soufflot Paris v, P 974

- MOSER, G. & WEISS, K. (2003). Espaces de vie: Aspects de la relation hommeenvironnement. Paris : A. Colin, Collection « Regards », P 402

- Ministère de l'environnement, Plan d'action pour l'environnement, Ed. Henri Deschamps, P-au-P, Juin 1999, P 120

- Ministère de l'environnement, « Les changements climatiques et Haïti : Dangers, menaces et opportunités pour la réhabilitation de l'environnement haïtien », P-au-P, 24 avril 2007 P 150

- MAGNY Edmond, 1991, Ressources naturelles, environnement, une nouvelle approche, Ed. Henri Deschamps, Port-au-Prince, P 252

- MAUREL Éric, Environnement et médiation éd pénale, L'Harmmattan, avril 2010, P 250 - MORAND Devilier, 1987, Droit de l'Environnement, que sais-je ? AUF, Paris, P 126

- MORAND Devilier, Droit de l'environnement, Paris 1994, 1994, Ed ESTEM, 194 P. - GOUSSOT Michel, Espaces et territoires aux États-Unis, Paris, Belin, 2004, p.113

- MAZAUDOUX Olivier, Droit international public et droit international de

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- PRIEUR Michel, 2001, Droit de l'Environnement, 4ème édition Dalloz, Paris, P 944 - PRIEUR Michel, Droit de l'environnement, Précis Dalloz, 2004 (5e éd.), P 1020

- PNUD-Haïti, Stratégie Nationale de Programme, Contexte Environnemental, Aout 2008,

P 50

- REMOND-GOUILLOUD, Martine Du droit de détruire, PUF, l989, P 500

- ROMI Raphaël, Droit et administration de l'environnement, Montchrestien, 2004,P 270

- ROMANEK Pascal, 1987, Environnement et Droit de l'homme, Unesco, Paris, SE pages 187

- R. SACVATIER, Les bases sociales du droit comparé et l'accélération de l'histoire, Institut Japonais de droit comparé, Tokyo, 1962, P. 379

- SACHCS Ignacy, L'Écodéveloppement: Stratégies pour le XXème Siècle, Paris, Syros, 1997, P. 430

- SAINT-LOT Michel, Situation de l'environnement en Haïti, UNICEF/HAITI, P-au-P, Mai 1999, P 120

- UNDP, La bonne gouvernance : un défi majeur pour le développement durable en Haïti », P-au-P, 2002, P53

- Unité de coordination et de suivi de l'environnement, projet Haïti PNUD, 1973, Indicateurs environnementaux de base, 92 pages

- VICTOR, Jean André, Aout 1995, Répertoire de texte de loi figurant dans le code des lois haïtiennes de l'environnement, Port-au-Prince, 100 pages

- VICTOR André, Analyse du cadre légal et institutionnel relatif à la gestion durable des terres, PNUD-Haïti, 2010, P 43

- WECH Ernst, 1989, Environnement et problématique de développement, S.E Port-au-Prince, P 64

- WINGFIELD John, L'Amérique des Rocheuses, éditions Dursus 1986, P.118

-Les Sites-

-homepages.ulb.ac.be/~pilannoy/GuideMémoire_2007_2008.pdf Mise à jour : octobre 2010, Consulté le 15 Mai 2011

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Ariane_(mythologie) Consulté le 25 Mars 2012 -www.planetecologie.org. Consulté le 22 Mars 2012

- http://www.europhilosophie.eu/recherche/IMG/pdf/Aix-intro01.pdf- Consulté le 9 Janvier 2012

- CCIH (Cadre de Coopération Intérimaire Haïti) Sommaire - Environnement - 20 juin 2004,

http://haiticci.undg.org/index.cfm?Module=ActiveWeb&Page Consulté le 31 Janvier 2012 - http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/espace-entreprises/id-91-droit-de-l-environnement/ Consulté le 30 septembre 2011

- http://haiticci.undg.org/index.cf ? Module=ActiveWeb&Page Consulté le 15 novembre 2011 « L'éducation à l'environnement, www.planetecologie.org. », Consulté le 13 Mars 2012

- http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Le%20principe%20participation.pdf, Consulté le 13 Janvier 2011

- http://www.actu-

environnement.com/ae/dictionnaire environnement/definition/assainissement.php4-, Consulté le 15 Juin 2011

-« L'espace haïtien face au péril de l'environnement et aux Incertitudes économiques et démographiques », 13-11-2007, www.alterpresse.org/spip.php?article6252, Consulté le 20 juillet 2011

- http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/voirie/-« Thémiales de Riom, Le statut juridique du patrimoine commun, Revue juridique d'Auvergne, » 1998-4, Consulté le 5 Février 2012

- http://www.ilo.org/safework_bookshelf/french?content&nd=857170613, Consulté le 20 Avril 2011

-Les Cours-

- Cours de Méthodologie, Pr ATOURISTE Antoine

- La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien, bilan et perspective à la lumière du droit comparé : colloque international, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince, p 19, 29-30 novembre 2001, Haïti

-Cours d'introduction au Droit, Gabriel FONTAINE, Haïti -2006

-Cours « Défis socioéconomiques d'Haïti » assuré par Grégory Guerrier au CEPODE (Centre en Population et Développement) PNUD, Situation économique et sociale d'Haïti, Page concept, Pau-P, Août 2005

-Les Articles-

-Frantz TOYO « L'environnement : une menace pour Haïti »Le Nouvelliste du 25 Juillet 2011 - Haïti « Notre environnement, une affaire citoyenne »Le Forgeron, Haïti 2004

- Belmondo Ndengue « Nous consommons tous des aliments pollués » Le nouvelliste -Haïti, 25 Avril 2011

-Le Moniteur n° 103, 28 décembre 1994, Loi du 29 Novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d'Haïti,

- Piette. J, l'émergence d'un droit nouveau, le droit de l'environnement, exposé de M. Piette,

Mars 2002, Canada

- Svante Arrhenius, « On the Influence of Carbonic Acid in the Air upon the Temperature of the Ground », dans Philosophical magazine, vol. 41, no 237, 1896(Texte Intégral)

Mémoires consultés-

- ST-LOUIS Yamilé, L'environnement et le droit de l'environnement

- Clervens SANNON : Evolution de la protection juridique de l'environnement Urbain en Haïti, 2007

-Législation-

- Constitution Haïtienne du 29 mars 1987

-Recueil de législation forestière haïtienne, 1974, Port-au-Prince

- Code des lois Haïtiennes de l'environnement annoté et compilé par Pr

Jean André Victor, Port-au-Prince-Haïti Octobre 1995

-Décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un développement Durable du 26 Janvier 2006

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