Chapitre 2- Renforcement du cadre juridique de
l'environnement en Haïti
L'action complexe des différentes connaissances dans
une même matière exige la considération immédiate du
cadre légal au sein duquel la protection de l'environnement doit
être organisée.
Le droit de l'environnement étant une nouvelle branche
spécialisée du droit en pleine évolution, il est certain
que beaucoup de pays en voie de développement n'ont pas pu encore
intégrer dans leur droit interne tous les préceptes de cette
nouvelle discipline. Haïti n'échappe pas à cette logique.
Ainsi, une incursion dans les textes à caractère
général ou spécial permet d'affirmer que depuis plus d'un
demi-siècle, beaucoup de lois haïtiennes traitent des aspects
importants de la gestion environnementale.
Nous aborderons certains éléments de la
question, tels que les sources de cette législation, les contraintes
à son évolution par rapport aux principes du droit international
de l'environnement, la critique par rapport au critère de
juridicité d'une règle de droit et les directives pour une mise
en oeuvre efficiente et efficace du droit de l'environnement en Haïti.
Section 1- Les sources de la législation
Haïtienne de l'environnement.
L'ordre juridique haïtien évoluant au sein du
système romano-germanique connaît comme sources principales du
droit national : la loi, la doctrine, la jurisprudence et la coutume. A ces
sources internes, il y a lieu d'ajouter les conventions et accords
internationaux.
Nous empruntons encore de J.A. Victor, auteur d'un « Code
des lois Haïtiennes de l'Environnement » cette citation relative aux
sources du droit de l'environnement « ...chez nous, la législation
de l'environnement est relativement abondante, la doctrine très pauvre,
la jurisprudence inexistante, la pratique déficiente et la coutume mal
connue. »(Victor, 1995).53
Nous explorerons de façon succincte les sources formelles
que sont, la constitutionles traités, la loi, avec une brève
approche de la coutume.
53 Jean André VICTOR, Code des lois
Haïtiennes de l'Environnement, PNUD,
Port-au-Prince-Haïti 1995, P.12
1.1-La constitution
L'une des sources les plus importantes du droit haïtien
de l'environnement est la Constitution de 1987. En effet cette constitution a
été la première parmi les nombreuses versions soit vingt
sept (27) qu'a connu le pays depuis 1803, à comporter un chapitre
entièrement (Titre IX - Chapitre II) consacré à
l'environnement. Ce fait sans précédent inaugure une ère
nouvelle dans l'histoire constitutionnelle d'Haïti, les articles 253, 254,
255, 256, 257 et 258.
Il convient également de souligner que le secteur de
l'environnement est concerné directement par d'autres articles de cette
Constitution notamment: l'article 8 (Titre I - chapitre II) se rapportant au
territoire de la République ;les articles 22 et 23 (Titre I chapitre II,
section A) relatifs au droit à la vie et à la santé;
l'article 52-1 h) traite du devoir civique du citoyen de respecter et de
protéger l'Environnement ; les articles 36-3, 36-4, 36-5, 36-6 et 37
(Titre I, chapitre II, section II sont relatifs à la
propriété; et les articles 248, 248-1, 249 et 251 (Titre IX,
chapitre I) traitent de l'économie et de l'agriculture.
Malheureusement depuis la publication de cette constitution,
aucun texte d'application des voeux exprimés dans les articles sus
mentionnés n'a encore été voté54.
Pourtant plusieurs avantprojets de lois ont été soumis au
Parlement.
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