1.3- Consécration internationale de la
reconnaissance d'un droit de l'homme à un environnement sain
Le développement du droit de l'environnement, comme
instrument nouveau de protection du milieu naturel nécessaire à
la santé humaine et à la vie, est lié à la
reconnaissance de valeurs fondamentales généralement
consacrées dans les déclarations des droits et libertés
publiques.24. Au plan international et dans de nombreux pays
étrangers et d'autres communautés, le droit de l'homme à
l'environnement est reconnu.
La Déclaration de Stockholm (1972) dans le principe 1
dispose : « L'homme a un droit fondamental à la liberté,
à l'égalité et à des conditions de vie
satisfaisante, dans un environnement dont la qualité lui permette de
vivre dans la dignité et le bien-être ». La
Déclaration de Rio (1992) dans le principe 1 abonde dans le même
sens : « Les êtres humains ont droit à une vie saine et
productive en harmonie avec la nature ».
1- A travers des résolutions d'organisations
Internationales
L'Assemblée générale des Nations Unies
(14 décembre 1990) : « reconnaît que toutes les personnes ont
droit de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé
et leur bienêtre ». La Commission des droits de l'homme des Nations
Unies dans une résolution de 1991 reconnaît que « tout
individu a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa
santé et son bien-être. De même l'Organisation Mondiale de
la Santé (l'OMS) en 1989 dans la Charte européenne de
l'environnement et de la santé allègue : « Chaque citoyen
est en droit de bénéficier d'un environnement lui permettant la
réalisation du niveau le plus élevé possible de
santé et de bien-être»
2- A travers des conventions régionales et
interrégionales
En premier lieu des conventions régionales : La Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 dans l'article 24 sous
l'angle du droit des peuples en fait mention, le Protocole de San Salvador de
1988, le protocole de la Convention américaine sur les droits de
24 Michel PRIEUR, Droit de l'Environnement,
4ème Ed, DALLOZ, Paris 2001, 944, P.49 et Sts
l'homme dans son article 11.1 affirme que « Chacun a
droit à vivre dans un environnement sain25 ».
En second lieu la consécration s'est faite à
travers une convention interrégionale, (puisque la Commission des
Nations Unies pour l'Europe rassemble les États européens et les
États-Unis, le Canada) c'est la Convention sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière d'environnement (Aarhus,
1998).
3- Au niveau international.
Le Pacte international relatifs aux droits économiques,
sociaux et culturels de 1966 comprend un article traitant du droit à la
santé, ou celui-ci affirme que les mesures que les Etats prendront pour
assurer ce droit » devront comprendre les mesures améliorant tous
les aspects de l'hygiène du milieu ». Dans une observation
générale le Comité des droits économiques sociaux
et culturels fait référence au droit à une eau potable,
à des moyens d'assainissement et à la pollution par des
substances toxiques. De même, la Convention des droits de l'enfant de
1989 fait le lien entre droit à la santé et environnement dans
l'article 24:« Les Etats parties prennent les mesures appropriées
pour lutter contre la maladie compte tenu des dangers et des risques de
pollutions du milieu naturel »
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