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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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A- L'organisation administrative

L'organisation de l'administration doit en principe permettre de mettre en oeuvre de manière efficace le droit de l'environnement. Ceci ne présuppose pas une structure ou une organisation bien précise, Bien que l'Etat bénéficie d'une large marge de manoeuvre à cette fin, l'exigence de l'effectivité de la mise en oeuvre implique néanmoins le respect de certains critères, notamment69:

A.1- Ressources Humaines

Les administrations appelées à mettre en oeuvre le droit de l'environnement doivent avoir des ressources financières et humaines suffisantes. Il est possible d'identifier des situations dans lesquelles cette exigence n'est clairement pas remplie. Le cas du ministère de l'environnement en Haïti en est un exemple vivant.

A.2- Instruments nécessaires pour administrer l'environnement

De surcroît, les administrations doivent avoir à leur disposition les instruments nécessaires pour pouvoir remplir leur fonction. Dès lors, elles doivent être en mesure de remplir leur mandat de mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce qui implique notamment d'avoir à disposition des moyens techniques, de la documentation, des outils de travails, etc. Ce qui est exactement nécessaire à cette fin dépend évidemment des règles à mettre en oeuvre : pour certain domaine, la législation et la doctrine ainsi que la jurisprudence s'il y en a en la matière suffisent, pour d'autres (probablement la plupart) il faut l'accès à des laboratoires ou à des instruments techniques comme la nécessité d'une évaluation sur l'impact environnemental avant l'autorisation de la réalisation d'un ouvrage.

A.3- L'éducation Environnementale

Il serait judicieux d'instituer la Réglementation d'un système d'éducation environnementale à travers les établissements scolaires et universitaires. Elle aura pour mérite d'insuffler à la base et de développer le réflexe écologique qui fait tant défaut chez nous. Une éducation civique à l'environnement qui viserait aussi « à acquérir les connaissances, les valeurs, les comportements et les compétences pratiques nécessaires pour participer de façon responsable

69 Cette liste de critères n'est pas exhaustive car il faut déterminer dans chaque cas d'espèce si oui ou non l'organisation de l'administration permet d'assurer effectivement la mise en oeuvre.

et efficace à la prévention, à la solution des problèmes de l'environnement, et à la gestion de la qualité de l'environnement »70.

L'éducation à l'environnement et le développement durable disposent l'humain à un état d'esprit attentif, créatif et signifiant. Il participe à l'atténuation des émotions humaines culturellement entretenues et il ignore l'impuissance d'agir. Mobilisé avec un état d'esprit présent à la perception de l'environnement, il distingue les pensées polluantes, ce qui mène au geste adéquat et responsable. Il sait aussi prendre conscience que chaque individu, organisme et personne qui agit avec l'environnement, participe à la durée de son développement.

Les contenus éducatifs mis en place par l'enseignement de l'environnement doivent facilitent la prise de conscience et la compréhension des enjeux vitaux par les haïtiens. Elle doit répertorier la diversité et faire apprendre que chaque individu, organisme et personne influe sur les milieux et le développement durable contribuent à l'évolution de la culture humaine.

Cette éducation doit être en rapport avec la pensée polluée et l'action polluante de manière à amener les jeunes et à apporter aux autres groupes l'implication dans la vie économique, écologique, sociale et politique du pays. L'éducation à l'environnement et le développement durable est inspiré d'une philosophie de participation et un apprentissage qui stabilise le sens de l'esprit critique et met en perspective la responsabilité de l'individu au sein de son environnement.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld