1. 2- Droit de l'homme à l'environnement18
Le développement du droit de l'environnement, comme
instrument nouveau de protection du milieu naturel nécessaire à
la santé humaine et à la vie, est naturellement lié
à la reconnaissance de valeurs fondamentales généralement
consacrées dans les déclarations des droits et libertés
publiques. Faire de l'environnement une valeur à
protéger, c'est lui reconnaître juridiquement une
place au sein de la hiérarchie complexe des droits et principes
fondamentaux qui va de la reconnaissance constitutionnelle au principe
simplement jurisprudentiel. L'intérêt général
lié à la protection de l'environnement a été
facilement admis.
1-L'environnement est d'intérêt
général
L'intérêt général ne résulte
pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire,
l'existence et la manifestation des intérêts particuliers ne
peuvent que nuire à l'intérêt
général qui, dépassant chaque individu, est en quelque
sorte l'émanation de la volonté de la collectivité des
citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée
par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son
influence au moment de la Révolution française, est celle de la "
volonté générale ".
Or, si « La loi est l'expression de la volonté
générale »19, il ne peut être admis que des
groupes d'intérêts puissent tenter d'influencer son auteur.
Dans le domaine de l'environnement, La protection des espaces
naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et
végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels
ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les
causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt
général. Sont visés certes ici certaines composantes de
l'environnement. Sont aussi d'intérêt général la
protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la
gestion des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des
espèces animales et végétales et de la diversité et
des équilibres biologiques.
18 M. BORYSEWICZ, « La qualité de la vie, une
finalité nouvelle de la règle de droit », Mél. A.
Jauffret, 1974
19 " (Art. 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen, 26 août 1789)
2- L'effet de la reconnaissance de
l'intérêt général attaché à
l'environnement et le contenu du Droit en découlant
Au niveau juridique, La reconnaissance de
l'intérêt général attaché à
l'environnement ne saurait être effective sans trois
éléments complémentaires entre eux, se dit du
contrôle de légalité, l'apparition d'un service public de
l'environnement et d'un ordre public écologique.
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