La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

Conclusions

La préoccupation sur les problèmes de l'environnement n'est pas l'apanage d'un pays, ni d'une institution. Elle obéit à la conscience de l'homme qui, dans son besoin de vivre, ou dans son désir de faire mieux chaque jour, a épuisé ce qu'il n'est point possible de restituer, a détruit ce qui peut être utile, a produit des éléments qui nuisent à ses semblables, et a rompu l'équilibre de la nature en altérant son cycle reproducteur ou régénérateur. Simplement, entre l'existence d'une "préoccupation", sa formalisation et sa mise en pratique, le cours des choses n'a pas toujours été aussi linéaire que l'on aurait pu l'imaginer. Fort de ces considérations nous avons voulu apporter notre humble contribution dans la lutte pour un environnement sain en Haïti et nous avons analysé particulièrement les failles juridiques du système existant pour produire nos réflexions en conséquence.

Sans pouvoir prétendre résumer ou évaluer de manière exhaustive les différents aspects concernant les obligations de l'Etat haïtien et les devoirs du citoyen haïtien pour la mise en application du Droit de l'environnement, il convient toutefois de relever quelques caractéristiques particulières qui ont un intérêt dans notre contexte.

Les résultats de ce travail s'expriment déjà à travers les réflexions développées cidessus de sorte que nous nous limitons dans cette conclusion à quelques réflexions quant aux défis d'une mise en oeuvre efficace et efficiente du droit de l'environnement en Haïti.

Les lignes directrices guidées dans le présent travail ne constituent un premier pas vers le développement du droit de l'environnement en Haïti. Elles doivent être précisées dans une stratégie proprement dite et concrétisées pour dans une situation réelle. De plus, il sera, à notre avis, nécessaire de définir dans cette stratégie un plan détaillé non seulement pour les mesures à réaliser mais également pour les délais et différentes procédures à respecter.

Les défis pour l'élaboration et l'application d'une stratégie de mise en oeuvre effective du droit de l'environnement seront probablement considérables.

· D'abord, il convient de rappeler le lien avec la gouvernance en général : une mise en oeuvre efficace du Droit de l'environnement implique également un système de bonne gouvernance, et avant tout, des structures administratives durables, le respect de la primauté du droit et des procédures administratives efficaces.

· La protection juridique à mettre en place, d'après les propositions formulées dans notre travail, implique tout particulièrement des tribunaux indépendants et des procédures efficaces pour

permettre le respect du droit et l'application des décisions judiciaires rendues, y compris pour les acteurs étatiques.

· La stratégie à développer devra tenir compte du fait qu'en Haïti existe un certain nombre d'autorités administratives ayant des compétences dans le domaine du droit de l'environnement. Il sera probablement judicieux de ne pas bouleverser tout le système mais de sauvegarder certaines caractéristiques, force du système existant. Ceci implique qu'il faudra être particulièrement vigilant quant à la pertinence d'une réorganisation de certains ministères, respectivement de certaines parties de ministères au niveau central, ou de certaines autorités au niveau des collectivités locales. Quoi qu'il en soit, il convient de veiller à ce que la coordination entre les différentes entités et ou autorités impliquées dans la mise en oeuvre du Droit de l'environnement soit assurée.

· Et enfin, il y aura lieu d'effectuer des recherches empiriques sur le fonctionnement et, l'efficacité de sa mise en oeuvre, une fois la structure mise en place.

L'Environnement, c'est notre Richesse, c'est notre Futur. Et nous devons y croire. Il faut donc prendre en considération que le maintien des activités humaines, le développement économique, la survie de l'être humain dépendent de la qualité et de la protection adéquate du milieu naturel et des ressources qu'il contient. Il faut donc un cadre de vie. Ce cadre de vie ne peut exister que sur la base d'un large consensus qui doit être l'aboutissement logique de démarches réflexives devant avoir lieu au sein même de la société.

Il est donc clair que dans cette démarche, nous devons, chacun de nous en tant qu'individu pris de façon isolée, et globalement en tant que société, dépasser nos intérêts personnels, corporatifs, nationalistes, pour nous placer dans un cadre de solidarité collective, nationale, globale qui fasse de notre environnement ce levier pour notre développement juridique, économique et social. Il nous faut mettre sur pied des stratégies de développement basées sur l'exploitation rationnelle de cet environnement.

Si le Droit de l'environnement est un labyrinthe, dont le spectre de l'ineffectivité ferait figure de Minotaure, l'idée de responsabilité pourrait être son fil d'Ariane⁷⁴. Nous soutenons cette proposition parce qu'il serait possible de reconstruire l'essentiel du Droit de

74 Un fil conducteur, au sens propre, http://fr.wikipedia.org/wiki/Ariane_(mythologie)

l'environnement à partir de l'institution centrale de la responsabilité. Du point de vue de la technique juridique, on tiendrait là un « macro » principe juridique, quelque chose comme une matrice conceptuelle ou un paradigme au sens de l'épistémologie contemporaine, enfin en mesure d'insuffler sens et cohérence à une matière qui en est cruellement dépourvue. Du point de vue éthique et politique, on disposerait enfin d'une réponse juridique à la hauteur des exigences d'action, notamment à l'égard des générations futures.

Voilà la démarche Eco-Citoyenne à laquelle nous devons aboutir et à laquelle nous voudrions vous convier. Voilà la citoyenneté à développer, un engagement à l'action concrète et durable pour l'Environnement Quotidien. Les autres pays, là encore sont très en avance par rapport à nous.

Dans ces pays, ils se sont rendus compte, à temps, que la désertification de certaines régions à cause de l'abattage sauvage, indiscriminée d'arbres, l'épuisement des terres agricoles à cause de pratiques culturales inadéquates, la pollution des sols et des eaux en raison des engrais et rejets industriels de toute sorte, la pollution de l'air liée à l'émission de gaz toxiques ; tous ces phénomènes avaient une conséquence directe et immédiate sur leur vie, se traduisant par une réduction de la biodiversité, par le déclenchement de certaines infections ou maladies , des déplacements de population pour survivre , des situations d'appauvrissement pour d'autres, etc.

Ils s'en sont rendus compte, ils ont adopté des mesures de protection de leur patrimoine commun parce qu'ils le considèrent :

Une obligation juridiquement sanctionnée

Un enjeu mondial, synonyme de responsabilité envers les générations futures.

Et, en plus, cela devient pour eux une activité économiquement rentable grâce à l'émergence de toute une série d'activités productives liées à la protection de l'environnement, à la valorisation de cet environnement : les industries propres⁷⁵.

75 Haïti : Notre environnement, une affaire citoyenne, Le Forgeron, Haïti 2004, http://www.alterpresse.org/spip.php?article2512

Dans un tel contexte mondial, face à de graves problèmes environnementaux, faire appel à la conscience citoyenne de l'individu, à son sens de responsabilité est le seul moyen d'obtention de résultats immédiats pour sauver notre environnement et, faire avancer Haïti dans le sens du progrès. Entreprendre des actions, même isolées, faciliter l'apparition d'une mentalité différente qui tient compte de l'importance des valeurs environnementales dans le développement d'Haïti est le chemin le plus rapide, et peut-être le seul, vers la consolidation de notre société, vers notre survie identitaire.