La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

Chapitre 2- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en Haïti et

Esquisse d'un modèle de contentieux écologique

Alors qu'il se dégradait, l'environnement a acquis une valeur de bien commun, et a été compris comme étant aussi le support de vie nécessaire à toutes les autres espèces que l'homme. En tant que patrimoine à exploiter raisonnablement pour pouvoir le léguer aux générations futures, il est le support de nombreux enjeux esthétiques, écologiques, économiques et socioculturels, ainsi que spéculatifs et éthiques.

Sa dégradation compromet le développement et menace les progrès futurs et menace également tous les aspects du bien-être humain. Il a été démontré que la dégradation de l'environnement est liée à des problèmes de santé humaine, comprenant certains types de cancers, des maladies à transmission vectorielle, de plus en plus de zoonoses, des carences nutritionnelles et des affectations respiratoires.

Comme nous l'avons susmentionnés nous nous proposons de méditer sur ce qui se passe en notre sein et relevons quelques éléments clés nous intéressant et caractérisant le traitement des conflits environnementaux en France, de manière à inspirer une mise en application du droit haïtien de l'environnement.

Section 1- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en Haïti

Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. L'équilibre et l'articulation nécessaire entre la satisfaction des besoins et la disponibilité des ressources, compromettent les perspectives de développement d'Haïti.

1.1- L'environnement haïtien

L'environnement est devenu une valeur sociale à protéger plus particulièrement une priorité pour la survie de notre nation. Autant voyager dans le temps pour aboutir jusqu'au spectacle de notre terroir plutôt macabre auquel nous assistons en bon spectateur ou participons en excellent acteur pourquoi pas ?

1- Historique

D'aucuns font remonter le processus de détérioration de l'environnement haïtien à l'époque coloniale. A l'arrivée des espagnols en 1492, l'île ressemblait, selon plusieurs écrits, à un paradis sur terre : « hautes montagnes qui séparaient de vastes plaines et de larges vallées ; oiseaux de toutes tailles et de toutes les couleurs ; arbres majestueux, forêts denses ; champs de graminées à pertes de vue bavardant gaiement avec le vent ... Dans l'océan tout autour, plusieurs îlots, tels des sphinx, montaient jalousement la garde »³⁰.

Mais moins de trente ans après le débarquement des espagnols, les mines d'or - ayant été systématiquement pillées par ces derniers - la colonie allait se transformer en une vaste machine à sucre. Cette monoculture se pratiquait sur toutes les terres situées à une distance pas trop éloignée du littoral.

Déjà en 1792, soit trois siècles après la « découverte » de Christophe Colomb, il ne restait plus grand-chose de ces forêts chantées au moment de l'arrivée des européens à Hispaniola. Cette surexploitation de la terre s'est poursuivie pendant la colonisation française.

En outre, l'abattage systématique des arbres achevait cette entreprise de destruction qu'accomplissait la racine de canne dans le sol de Saint-Domingue. Le bois ayant été la seule source d'énergie utilisée à Saint-Domingue pour les multiples cuissons de la canne, les esclaves coupaient les arbres sur ordre de leurs maîtres. Ce survol ne serait pas complet si nous ne mentionnions la destruction des multiples forêts, champs de maïs, plantations de canne, de cacao et de café dans le cadre de la lutte contre le système esclavagiste. Et depuis lors la longue série de catastrophes naturelles qui est survenu a empiré la situation.

2- État des lieux

Située dans le Bassin des Caraïbes, la République d'Haïti représente une dépression au quadruple point de vue de la géomorphologie, de la climatologie, de la lithologie et de l'érosion. Autrement dit, les risques de désastres qu'encourt le pays (tremblements de terre, cyclones,

30 http:// Alter-Press : « L'espace haïtien face au péril de l'environnement et aux Incertitudes économiques et démographiques », 13-11-2007, www.alterpresse.org/spip.php?article6252

tempêtes tropicales, glissements de terrain, éboulements, etc.) sont liés (en grande partie) à sa position géographique, sa topographie et à son histoire géologique.

« Haïti fait partie de l'arc insulaire des Antilles né de la jonction des plaques tectoniques caraïbe et atlantique. Cette situation l'expose à des tremblements de terre pouvant être parfois très violents et entraîner des raz de marrée (Saint-Marc 1932) et des destructions importantes (Port-au-Prince 1770 ; Cap-Haïtien 1842, 1887 ; Anse-à-Veau 1952 ; Port-au-Prince janvier 2010)».

Haïti est fondamentalement un pays montagneux dont 60% de la superficie (de 27 750 kilomètres carrés) est constituée de pente de plus de 20%³¹. La complexité de sa structure géomorphologique résulte de plusieurs phénomènes tels « la tectonique et les différents processus d'altération de la matière géologique, l'importance du couvert végétal et le mode d'exploitation des terres par des populations pendant des décennies ».

En plus de ne pas être avantagée par son jeune relief d'origine volcanique, Haïti accuse (aussi) une certaine vulnérabilité par rapport aux changements climatiques qui se laisse observer à travers la magnitude des modifications de la température et des précipitations. L'oekoumène³² écologique se réduit en peau de chagrin (moins de 2%) sous l'effet conjugué de l'érosion verticale et latérale ainsi que de l'action humaine qui complète souvent, d'une manière apocalyptique, l'action physique.

Le tableau se caractérise aujourd'hui par la déforestation, pour ne pas dire une désertification de diverses régions, consécutivement à l'abattage sauvage et indiscriminé d'arbres, l'épuisement des terres agricoles en raison de la pratique de l'agriculture intensive (sur le brûlis), la pollution des sols et des eaux à cause des engrais et rejets industriels de tous genres, la pollution de l'air liée à l'émission de gaz toxiques.

Pour se faire une idée rapide de la terrible et rapide dégradation de l'environnement, on a qu'à contempler les mornes dépouillées de végétation à Kenscoff, les bidonvilles qui envahissent

31 http:// Alter-Press : « L'espace haïtien face au péril de l'environnement et aux Incertitudes économiques et démographiques », 13-11-2007, www.alterpresse.org/spip.php?article6252

32 OEkoumène `'Terme désignant la partie de la surface terrestre qui peut être habitée».

les centres urbains, le déboisement des flancs du Morne l'Hôpital et les amas de détritus qui enlaidissent les rues la capitale et des villes de province.

On peut également s'en convaincre en survolant des sites déboisés (du pays) donnant à voir un paysage terne et des tâches énormes de boue s'avançant dans la mère azurée de ce qui était autrefois la Perle des Antilles.

Pour faire pendant à la perspective historique dégagée antérieurement, nous relevons que l'accession du pays à l'indépendance n'a pas résolu sa destruction écologique. Celle-ci s'est au contraire accentuée d'année en année, devenant même, irréversible par endroits.