La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

INTRODUCTION

Aujourd'hui éclate ce qui résultait depuis fort longtemps des réflexions des naturalistes et écologues, à savoir que l'homme comme espèce vivante fait partie d'un tout complexe de relations et d'interactions avec son milieu naturel. De ce fait, l'environnement est l'ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l'homme vit¹. S'allie alors une réalité tangible qui interpelle notre conscience unanime, aussi versatile puisse-t-elle être, surtout quand le jeu des passions au nom de la liberté, des intérêts économiques se mêle de la partie. La dégradation de l'environnement devient de plus en plus préoccupante.

Avec la notion du développement durable et la Conférence de Rio de 1992 sur l'environnement, la problématique qu'elle soulève est devenue une préoccupation majeure non seulement des pays riches mais aussi des pays pauvres². L'heure est grave et n'est plus à la tergiversation. Nous nous dirigeons droit vers l'abime. Que de fois avions-nous déjà été victimes. La terreur liée à l'imprévisibilité des catastrophes écologiques demeure palpable et en Haïti nos souvenirs en sont à jamais marqués. La nécessité de sauvegarder l'environnement devient un réflexe de survie.

Dans la mesure où l'environnement est l'expression des interactions et relations des êtres vivants (dont l'homme) entre eux et avec leur milieu, le droit intervient et assimile nécessairement le contenu des techniques qui lui fournissent un donné nouveau. Et particulièrement le droit de l'environnement a vocation à annexer tous les secteurs connexes.

En principe son noyau central constitue le Droit de la nature, le Droit des pollutions, des nuisances et risques, le Droit des monuments naturels, des sites et paysages^. Il contribue par son contenu à la santé publique et au maintien des équilibres écologiques. D'où sa finalité, le Droit à un environnement sain. Ce qui implique une éthique et une obligation de résultat. Mais qu'observe-t-on en Haïti?

L'environnement en Haïti reflète pour une bonne part les problèmes structurels auxquels fait face l'immense majorité de la population. En effet, Haïti est un pays en situation

1 Ignacy SACHCS, L'Écodéveloppement: Stratégies pour le XX^ème Siècle, Paris, Syros, 1997, P. 42

2 R. SACVATIER, Les bases sociales du droit comparé et l'accélération de l'histoire, Institut Japonais de droit comparé, Tokyo, 1962, P. 379

d'extrême vulnérabilité face aux aléas naturels, et en proie à de croissantes menaces complexes, fruit de l'interaction entre menaces naturelles aggravées par la dégradation de l'environnement, le taux très élevé de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de non-maîtrise de l'espace rural et urbain.

L'environnement est en crise, nos forêts reculent à grands pas et les catastrophes provoquées par des phénomènes naturels et par des erreurs humaines sont devenues plus fréquentes durant les trois dernières décennies. On observe actuellement certaines caractéristiques spécifiques, tant du point de vue de leurs causes que de leurs conséquences, qui font ressortir une composante nettement sociale. En effet, les philosophies, les attitudes et les comportements des personnes transforment la neutralité de l'environnement en ressources exploitables ou en milieu potentiellement catastrophique. Il n'y a pas de catastrophes sans la présence d'êtres humains. Étant donné les tendances de la croissance démographique et la distribution territoriale de la population du pays, ainsi que les structures organiques des milieux ruraux et urbains, les populations qui risquent d'être victimes d'une catastrophe sont de plus en plus nombreuses.

L'homme, comme d'autres êtres vivants, doit s'adapter aux limites imposées par les conditions climatiques et aux sensations distinctes que son organisme devrait supporter. Cependant, à la différence des plantes et des animaux, les humains ont la capacité non seulement de s'adapter aux climats très variés, mais aussi celle de modifier les conditions environnementales de leur milieu. Depuis l'antiquité, l'homme a été conscient de cette influence. Aussi, a-t-il montré un intérêt spécial de se procurer des conditions les plus favorables dans la création de ses villes conformément aux caractéristiques du milieu. Cependant, il y a des moments de l'histoire ou l'homme a oublié ces signaux et a édifié ses installations en oubliant le schéma naturel de la distribution climatique de la planète que nous habitons.

La situation catastrophique de l'environnement haïtien aujourd'hui est fortement liée à la crise des petites exploitations agricoles, l'urbanisation anarchique, la forte pression sur les ressources naturelles et la déficience du cadre institutionnel et légal³. Cette situation s'est

³CCIH (Cadre de Coopération Intérimaire Haïti) Sommaire - Environnement - 20 juin 2004,

http://haiticci.undg.org/index.cfm?Module=ActiveWeb&Page

aggravée au cours de ces dernières années à un point tel que l'on parle d'irréversibilité de la situation.

Bien qu'en tenant compte d'une déficience certaine au niveau du cadre légal de l'environnement en Haïti, néanmoins, il y a lieu de relever qu'il existe une législation relativement abondante en la matière perçue comme un tigre de papier, perception due au fait qu'elle n'est point appliquée Et l'absence de contentieux écologique vient couronner son inefficacité.

Ainsi donc, l'ignorance de l'existence de la législation haïtienne de l'environnement ne laisse planer aucun doute. Ce qui nous permet de nous pencher sur certaines hypothèses quant à la dégradation de notre environnement.

La dégradation accélérée de l'environnement en Haïti sur le plan juridique trouve son assise à travers l'inefficience et l'inefficacité de la législation en vigueur. Il en découle un certain nombre de paramètres nous permettant de formuler les hypothèses suivantes :

- La constance de l'état embryonnaire du droit de l'environnement et le maintien d'une

instabilité écologique du pays s'affirment de plus en plus.

- La mise en oeuvre nationale limitée des traités internationaux sur l'environnement ratifiés par Haïti laisse à désirer.

- La pauvreté de la jurisprudence, la faiblesse de la doctrine et le manque de dynamisme de la pratique, la faiblesse des institutions établies sous couvert de la législation environnementale et la question de la réhabilitation de l'environnement.

- L'absence des mécanismes de contrôle de l'application des lois et la supervision des institutions et la lutte contre la dégradation de l'environnement?

A travers ce travail de recherche, nous avons d'abord comme objectif de poser une pierre dans la construction de l'édifice du droit de l'environnement en Haïti. Puis plus spécifiquement, nous voulons apporter dans la lutte contre la dégradation de l'environnement, une contribution axée essentiellement sur le cadre juridique jusqu'ici inefficient, ensuite élaborer des pistes de solution pouvant guider les politiques de protection de l'environnement et enfin plaider pour l'établissement d'un contentieux écologique en Haïti. Il est question de comment procéder dans notre travail.

Nous nous proposons de faire un plaidoyer sur la base d'informations recueillies pour une réhabilitation de l'environnement en Haïti. La première partie fera l'objet de l'étude de

la jouissance d'un environnement sain, de qualité qui demeure la finalité du droit de l'environnement. Nous introduisons la première partie de notre travail dans une projection sur la psychologie environnementale pour une meilleure appréhension de la problématique que soulève l'environnement comme Droit légitime de l'homme, de quoi asseoir le cadre conceptuel de notre projet.

L'environnement, étant un problème mondial nous ferons ensuite une considération sur les principes du droit international de l'environnement et la législation y relative. Puis nous en viendrons ensuite à notre préoccupation de l'heure : « Haïti » et nous esquisserons un modèle de contentieux écologique dans lequel nous estimons pouvoir puiser des éléments susceptibles d'inspirer notre droit de l'environnement.

De là étant un coup d'oeil panoramique du pays et les caractéristiques de la dégradation de l'environnement qui s'ensuivent, se s'avèrent nécessaire pour introduire, dans la deuxième partie la situation institutionnelle, politique de l'Environnement et son appréciation puis le cadre juridique et ses faiblesses.

La deuxième partie de notre travail vise le cadre référentiel et tend vers une intensification de la lutte contre la dégradation de l'environnement dans un effort de conscientisation écologique du citoyen.

Nous exposerons la phase critique de notre méditation en relevant les irrégularités du cadre juridique de l'environnement et en nous asseyant sur les critères de juridicité de la règle de droit tout en considérant leur application par rapport aux principes du droit de l'environnement, après avoir analysé les forces et les faiblesses du cadre institutionnel existant

Les éléments de solution puisés à partir d'une méthode d'investigation documentaire et synthétiques et proposés dans ce travail serviront à élaborer des pistes de solutions pouvant guider les politiques de protection de l'environnement.