La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

2.2- La législation environnementale au regard du principe de la participation

⁶¹ http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Le%20principe%20participation.pdf

La participation s'impose comme une méthode de recherche d'une acceptabilité des décisions prises en une matière qui touche le plus souvent directement à la vie et aux modes d'existence des populations. Son principe corollaire est la concertation.

Pour ne pas porter préjudice aux générations futures, les relations de l'Individu avec son environnement doivent être régulées par l'Etat. Et, pour que la régulation de l'intervention de l'homme sur l'environnement, sur le milieu ambiant, soit efficace, il faut établir une base consensuelle avec la société civile, avec l'opinion publique.

En effet, le principe de participation se prolonge naturellement par le principe secondaire de l'accès effectif à des actions judiciaires et administratives, y compris à des sanctions et réparations.

La catastrophe survenue le 12 Janvier 2010 en Haïti devrait permettre à la population haïtienne de comprendre sous un angle différent l'importance du respect de l'environnement. Celle-ci serait essentielle non parce que la gestion de l'environnement constituerait en elle-même un mode de vie idéal, mais parce que, par sa participation dans le respect de l'environnement, elle démontrerait sa liberté en donnant la primauté au bien commun sur son intérêt personnel, c'est-àdire à la raison sur la sensibilité. Cette subordination de son intérêt personnel au bien commun, de la sensibilité à la raison, est la définition républicaine de la vertu⁶². Nous considérons ici deux directives pour une participation effective de la population dans la protection de l'environnement.

1-La participation de la population dans les projets et programmes environnementaux

La participation du public lors de la réalisation de projets bien précis est prévue⁶³ et l'Etat se doit d'assurer cette participation de manière effective lorsqu'il s'agit d'élaborer certains plans ou programmes environnementaux. Le public qui doit être informé de manière adéquate, doit avoir la possibilité de formuler des prises de position. Les autorités compétentes ont l'obligation de les prendre en compte lors de la décision sur les plans et programmes en questions.

2- Système de management environnemental

62 Frantz TOYO, L'environnement : une menace pour Haïti, Le Nouvelliste du 25 Juillet 2011

63 Suite aux obligations découlant de la Convention d'Aarhus- dans les directives spécifiques régissant les conditions de réalisation de ces projets

L'idée de base du règlement concernant la participation facultative d'organisations à un système communautaire de management environnemental consiste à faire prendre plus de responsabilités aux entreprises et aux organisations.

Le but est de favoriser non seulement le respect de la législation environnementale mais aussi, au-delà d'un simple respect de ce qui est de toute façon obligatoire, d'améliorer la protection de l'environnement par les entreprises et organisations qui y participent. Les organisations sont tenues d'examiner leurs activités, produits et services de manière détaillée quant à leurs effets environnementaux et doivent développer un système de management environnemental et un système d'audit interne visant à évaluer le « bilan environnemental » de l'entreprise. Ces éléments sont formulés dans une déclaration environnementale qui doit être validée par un expert externe et indépendant ; les Etats membres doivent réglementer l'autorisation de l'activité de ces experts de sorte que le contrôle étatique se matérialise non pas au niveau de l'entreprise mais au niveau du contrôle de la qualité de ces experts.

L'exigence relative à la responsabilité environnementale a pour finalité la prévention et la réparation des dommages. Sont ainsi visées les mesures de prévention que l'Etat Haïtien doit prendre en cas de danger imminent pour l'environnement et les mesures de réparation des dommages sur l'environnement. L'arrière-fond de cette directive est la réalisation du principe Pollueur-Payeur. Par exemple, le responsable de l'installation risquant d'affecter l'équilibre écologique doit prendre, sans tarder, les mesures de prévention adéquates et, en cas de dommages causés à l'environnement, les mesures d'assainissement nécessaires. Les autorités doivent veiller à ce qu'ils se conforment effectivement à ces obligations.