TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
5
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
6
IV. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
7
V. DELIMITATION DU SUJET
8
VI. PLAN DU TRAVAIL
9
CHAPITRE I. LA COMPETENCE DE LA CPI POUR CRIMES DE
GUERRE
10
Dans ce chapitre, il sera question du fondement de
la compétence de la CPI pour crimes de guerre ; on étudiera
le rapport entre les crimes de la compétence de la CPI et enfin il sera
question des crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère
civil à la CPI et en droit congolais.
10
Section I. Fondement
10
§1. Base légales
10
§.2. Eléments constitutifs des crimes
de guerre
11
Introduction
11
1° Homicide intentionnel
12
2° Torture
12
3° Traitement inhumain
12
4° Expérience biologiques
13
5° Fait de causer intentionnellement de
grandes souffrances
13
6° Destruction et appropriation de
biens
13
Détention illégale
15
Prise d'otages
15
Attaque contre des personnes civiles
16
Attaque contre des biens de caractère
civil
16
Attaque contre le personnel ou des biens
employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien
de la paix
16
Attaque contre des localités non
défendues
18
Fait de tuer ou de blesser une personne hors de
combat
18
Utilisation indue d'un pavillon parlementaire
18
Utilisation indue du drapeau, des insignes ou de
l'uniforme de l'ennemi
19
Utilisation indue du drapeau, des insignes ou de
l'uniforme des nations unies
19
Utilisation indue des signes distinctifs
prévus par les conventions de
20
Genève
20
Transfert, direct ou indirect, par une puissance
occupante d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle
occupe, ou déportation ou transfert à l'intérieur ou hors
territoire occupé de la totalité ou d'une partie de la
population de ce territoire
20
Attaque contre des biens protéges
21
Mutilation
21
Expériences médicales ou
scientifiques
22
Fait de tuer ou de blesser par
traîtrise
22
Destruction ou saisie des biens de l'ennemi
23
Deni de droit ou d'action à des
ressortissants de la partie adverse
23
Fait de contrainte à participer a des
opérations
24
Pillage
24
Emploi de poison ou d'armes
empoisonnées
24
Emploi de gaz, liquides, matières ou
procèdes prohibés
25
Emploi de balles prohibées
25
Emploi d'armes, de projectiles ou
matériels ou de méthodes de combats énumères
à l'annexe au statut
26
Atteintes a la dignité de la personne
26
Viol
26
Esclavage sexuel
27
Prostitution forcée
27
Grossesse forcée
27
Stérilisation forcée
28
Autres formes de violences sexuelles
28
Utilisation de boucliers humains
29
Attaque contre des biens ou des personnes
utilisant les signes distinctifs prévus par les conventions de
Genève
29
Fait d'affamer des civils comme méthodes de
guerre
29
Utilisation, conscription ou enrôlement
d'enfants
30
Meurtre
30
Mulitation
31
Traitements cruels
31
Torture
31
Atteintes a la dignité de la personne
32
Prises d'otages
32
Condamnations ou exécutions en dehors de
toute
33
procédure régulière
33
Attaque contre des civils
34
Attaque contre des biens ou des personnes
utilisant les signes distinctifs prévus par les conventions de
Genève
34
Attaque contre le personnel ou des biens
employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien
de la paix
34
Attaque contre des biens protéges
35
Pillage
35
Viol
36
Esclave sexuel
36
Prostitution forcée
37
Grosse forcée
37
Stérilisation forcée
37
Autres formes de violences sexuelles
38
Utilisation, conscription ou enrôlement
d'enfant
38
Déplacement de personnes civiles
38
Fait de tuer ou de blesser par
traîtrise
39
Deni de quartier
39
Mutilation
40
Expériences médicales ou
scientifiques
40
Destruction ou saisie des biens de l'ennemi
41
Section II. Rapport entre crimes contre
l'humanité, crimes de génocide et crime de guerre
42
§1. Notions des crimes contre
l'humanité et crimes de génocide
42
&2. Rapport entre crimes contre
l'humanité et crimes de guerre
43
§.3. Rapport entre crimes de génocide
et crimes de guerre
44
Les crimes de génocide, outre
l'élément matériel qui consiste à la destruction
d'un groupe par le meurtre de ce membres, c'est l'élément
moral qui les différencient des crimes de guerre , en ce sens qu'il
insiste sur l'intention de détruire en tout ou en partie, un
groupe national , ethnique, racial ou religieux, et cette intention se
caractérise par la prise pour cible des membres d'un groupe
particulier et par l'élaboration d'un plan ou projet de
destruction.
44
§.4. Principe commun du droit congolais
pour les crimes contre
44
l'humanité , crimes de génocide et
crimes de guerre
44
En effet, l'article 161 du code pénal
militaire congolais postule qu'en cas d'indivisibilité ou de
connexité d'infraction entre des crimes de génocide, des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité, les juridictions
militaires sont seules compétentes.
44
Section III. Crimes de guerre en cas d'attaque
des biens de caractères civil : statut de la CPI et CPM
congolais
45
§1. Crimes de guerre en cas d'attaque
des biens de caractère civil et le statut de la CPI
45
A. Définition des biens de
caractère civil
45
B. Infraction graves en cas d'attaque des biens
de caractère civil
46
i) Les infractions graves dans les conventions de
Genève
46
ii) le Protocole I
47
iii. Protocole II
48
C.Sanctions en cas d'attaque des biens de
caractère civil
48
§.2. Crimes de guerre en cas d'attaque des
biens de caractère civil et le CPM Congolais
49
A. Destruction des constructions, machines tombeaux
et monuments
50
B. Destruction et dégradation d'arbres,
récoltes ou autres propriétés.
50
C. Répression des crimes de guerre
51
CHAPITRE II. DES MOTIFS D'EXONERATION DE LA
RESPOSPABILITE PENALE EN CAS D'ATTAQUE DES BIENS DE CARACTERE
CIVIL :Droit comparé du droit de la CPI et du droit congolais
52
Section I. Exonération de la
responsabilité pénale en cas d'attaque des biens du
caractère civil à la CPI
52
§.1. Statut de la CPI
52
§.2. Procédure à suivre pour
invoquer l'exonération à la CPI (Règle 80)
52
Comme on le constate , l'exonération
s'évoque déjà au début de la procédure de
la poursuite des criminels, ce qui veut dire que le procureur doit
arrêter la poursuite une fois qu'un motif d'exonération
évoqué a été admis par la chambre de
première par la CPI. Ce qui la différencie de la grâce
et de l'amnistie. Celles-ci permettent au condamné d'échapper
à la peine comme l'exonération pénale, mais après
le jugement ou mieux la prononciation de la condamnation par les cours et
tribunaux.
53
§.2. L'exonération de la
responsabilité pénale pour fait des crimes de guerre en cas
d'attaque des biens de caractère civil : Problématique.
53
Les ordres supérieurs
53
La contrainte
54
L'Erreur de droit
55
La légitime de défense
55
Section II. Exonération de la
responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de
caractère civil en droit congolais
56
§.1. Le code pénal congolais
56
A.Les causes de justification
56
2° Le légitime défense
57
3° L'ordre ou l'autorisation de la loi et
le commandement de
58
l'autorité
58
B. Les Causes de non - Imputabilité
58
1° La démence
59
2 ° La contrainte irrésistible
59
3° L'erreur invincible
60
§.3. L'exonération de la
responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de
caractères civil en droit congolais
61
Section III. Nécessité d'harmoniser
le droit pénal congolais
63
§.1. Pourquoi doit on pacter de
l'exonération de la responsabilité pénale ?
63
A. Droits de l'homme
63
B. Primauté du droit international au
droit interne (droit pénal interne)
63
C. Avancée lente mais significative de
l'exonération pénale au Congo
65
§.2. Tentative de la mise sur pied d'une
procédure de l'exonération de la responsabilité
pénale au congo.
66
§.3. Des motifs d'exonération de la
responsabilité pénale en droit congolais, de lege ferenda
68
CONCLUSION GENERALE
70
BIBLIOGRAPHIE
75
TABLE DES MATIERES
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