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UNIVERSITE DE GOMA
UNIGOM
BP : 204 GOMA
FACULTE DE DROIT
PROBLEMATIQUE DE L'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE PENALE POUR CRIMES DE GUERRE PAR LA COUR PENALE
INTERNATIONALE :
« Cas d'attaque des biens de
caractère civil »
Par : Eric SADIKI NDUHIRAHE
Mémoire présenté et
défendu en vue de
l'obtention du diplôme de licencié en
droit
Option : Droit public
Directeur : Benjamin Mulamba Mbuyi
Professeur
Encadreur : Henri Mashagiro Bonane
Assistant
ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010
EPIGRAPHE
« Il y a un temps pour tout, un temps pour toute
chose sous les cieux :
(....) un temps pour la guerre, et un temps pour la
paix »
Ecclésiaste 3 : 8 (Bible)
DEDICACE
A Dominique Muhozi Nduhirahe
A Mathilde Furaha Muhozi
A Bironyi Mamy Nsekanabo
REMERCIEMENTS
Nos remerciements s'adressent à notre Dieu, qui sans
lui nous ne pouvons terminer nos études ;
Nos remerciements s'adressent également au Professeur
Benjamin Mulamba pour avoir accepté de diriger ce mémoire et
à l'assistant Henri Mashagiro pour l'encadrement dont nous avons
été bénéficiaire.
Nous ne pourrons pas oublier de remercier Monsieur Shamavu
Maene, Monsieur Claver Kahasa, Albin Kabadji, Madame Julienne Bironyi, le
couple Michael Mbanza et Trésor NTASIA ; pour leur soutien
moral.
Nous ne pourrons en aucune manière oublier de remercier
Grâce Muhisha, Rachel Bora Muhozi et Noella Nikuze Muhozi, André
NTUMBA, Elizée Alamba, Papy Alamba et Merveille Wanyi pour leur
amour.
Que toute personne qui nous a été utile lors
de notre formation à l'université, trouve par ce travail, la
récompense de tous ses bienfaits.
Eric Sadiki Nduhirahe
SIGLES ET ABREVIATIONS
1. B.A : Bulletin des arrêts de la cour
suprême de justice.
2. BO : Bulletin officiel.
3. Ière inst. : Tribunal de
première Instance.
4. Jur. Congo : Jurisprudence et droit du congo.
5. RPA : Rôle pénal en appel.
6. R.P C.S.J : Répertoire général
de la jurisprudence de la cour
suprême de justice.
7. L.G.D.J : Librairie générale de droit
et de jurisprudence.
8. DES : Droit et société
9 UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la
science,
l'éducation et la culture.
10. Icty : international criminal tribunal of
Yougoslavia
12. CSJ : Cour suprême de justice
13. CPI : Cour pénale internationale.
14. DIH : Droit international humanitaire.
15. TPIY : Tribunal pénal international pour
l'ex Yougoslavie
16. TPIR : Tribunal pénal international pour
le Rwanda.
17. TMI : Tribunal militaire international.
18. GM : Guerre mondiale.
19. CICR : Comité international de la croix
Rouge.
20 GI : Convention de Genève I relative
à la protection
des blessés, malades des forces armées en
campagne du 12 Août 1949.
21. G.III : Convention de Genève II relation
à la protection
des blessés, malades et naufrages des forces
armées sur mer du 12 août 1949.
22. G.III : Convention de Genève III relative
à la protection
des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
23. G.IV. : Convention de Genève IV rotative
à la protection
de la population civile en temps de guerre du 12
Août 1949.
24. P.I : Protocole additionnel I aux conventions de
Genève de
1949 relatifs à la protection de la population civile
pendant les conflits armés Internationaux du 08 juin 1977
.
25. P.II : Protocole additionnel II aux conventions de
Genève du 12 Août 1949 relatif à la protection de la
population civile pendant les armés non internationaux du 08 juin
1977.
26. Chap : Chapitre
27. Sect : Section
28 p : Page
29. pp : Page qui se suivent
30. op. cit. : Ouvrage du même auteur
déjà cité.
31. Idem : Même auteur.
32. ibidem : Du même auteur cité
33. ex : Exemple
34 J.O : Journal officiel
35. éd : édition
36. et alii : avec d'autres
37. Art : article
38. par : paragraphe
39. al : alinéa
40. pt : point
41. UN : United nations (Nations unies)
42. CDI : Commission de Droit international.
43. URSS : Union républicaine soviétique
socialiste
44. OCJ : organisation et compétence judiciaires
45. CPM : code pénal militaire.
46. CPO : Code pénal ordinaire
47. n° : numéro
48. v : voir
49 Jug. : Jugement
50. Nur. : Nuremberg
51. Sept : Septembre
52. ONU : organisation des nations unies
53. ONG : Organisation non gouvernementale.
54. C : Contre
55. PUF : Presses universitaires de France
56. Mil : Militaire
57. et ss : et suivants
58. RJZ : Régistre de jurisprudence du
zaïre
59. RD. : République démocratique
60. DOC : Document.
61. PUB : publications
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