Torture
- L'auteur a infligé à une ou plusieurs
personnes une douleur ou des
souffrances aiguës, physiques ou mentales.
- L'auteur a infligé cette douleur ou ces souffrances
afin, notamment, d'obtenir
des renseignements ou des aveux, de punir, d'intimider ou
de contraindre, ou
pour une raison fondée sur une discrimination
quelle qu'elle soit.
- Ladite ou lesdites personnes avaient été,
mises hors de combat ou étaient
des civils ou des membres du personnel médical au
religieux ne prenant
pas activement par aux hostilités.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant ce statut.
- Le comportement a eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit
armé ne présentant pas un caractère
international.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant l'existence
d'un conflit armé.
Atteintes a la dignité
de la personne
- L'auteur a soumis une ou plusieurs personnes à des
traitements humiliants ou dégradants ou autrement porté
atteinte à leur dignité.
- Les traitements humiliants ou dégradants ou autres
violations étaient d'une gravité telle qu'on pouvait
généralement les considérer comme des atteintes à
la dignité de la personne.
- Ladite ou lesdites avaient été mises hors de
combat ou étaient des civils ou des membres du personnel médical
ou religieux ne prenant pas activement part aux hostilités.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant ce statut.
- Le comportement a eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit armé ne pressentant pas
un caractère international.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant
l'existence d'un conflit armé.
Prises d'otages
- L'Auteur a capturé, détenu au autrement pris
en otage une ou plusieurs
personnes.
- L'auteur a menacé de tuer, blesser ou maintenir
en détention ladite ou
Lesdites personnes.
- L'auteur avait l'intention de contraindre un Etat, une
organisation
Internationale, une personne physique ou morale ou un
groupe de personnes à agir ou à s'abstenir d'agir en subordonnant
explicitement ou
implicitement la sécurité ou la mise en
liberté de ladite ou desdites
personnes à une telle action ou abstention.
- Ladite ou lesdites personnes avaient été
mises hors de combat ou étaient
civils ou des membres du personnel médical ou
religieux ne prenant pas
activement part aux hostilités.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant ce statut.
- Le comportement a eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit
armé ne présentant pas un caractère
international.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant l'existence
d'un conflit armé.
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