Viol
- L'auteur a pris possession du corps
d'une personne de telle manière qu'il y eu
pénétration, même superficielle, d'une partie du corps de
la victime ou de l'auteur par un organe sexuel, ou de l'anus ou du vagin de
la victime par un objet ou toute autre partie du corps.
- L'acte a été commis par la force ou en usant
à l'encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace
de la force ou de la coercition, telle que celle causée par le menace de
violences, contrainte détention, pressions psychologiques, abus de
pouvoir, ou bien à la faveur d'un environnement coercitif, ou encore en
profitant de l'incapacité de ladite personne de donner sont libre
consentement.
- Le comportement e eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit armé ne
présentant pas un caractère international.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant l'existence d'un conflit armé.
Esclave sexuel
· L'auteur a exercé l'une quelconque ou la
totalité des pouvoirs découlant du droit de
propriété sur une ou plusieurs personnes, par exemple en
achetant, vendant, prêtant ou troquant ladite ou lesdites personnes ,
ou leur imposant une privation similaire délibéré.
· L'auteur a contraint ladite ou lesdites personnes
à accomplir un ou plusieurs actes de nature sexuelle.
· Le comportement a eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit armé ne
présentant pas un caractère international.
· L'auteur avait connaissance des
circonstances de fait établissant l'existence d'un confit
armé.
Prostitution forcée
- L'auteur a amené une ou plusieurs personnes à
accomplir un ou plusieurs actes de nature sexuelle par force, en usant
à l'encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la
menace de force ou de la coercition, telle que causée par la menace de
violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de
pouvoir, ou bien à la faveur d'un environnement coercitif, ou encore
en profitant de l'incapacité des dites personnes de donne leur libre
consentement.
- L'auteur ou une autre personne a obtenu ou espérait
obtenir un avantage pécuniaire ou autre en échange des actes de
nature sexuelle ou en relation, avec ceux-ci.
- Le comportement a eu lieu dans le contexte de et
était associé à un conflit armé ne
présentant pas un caractère international.
- L'auteur avait connaissance des circonstances de fait
établissant l'existence d'un conflit armé.
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