Problématique de l'exonération de la responsabilité pénale pour crimes de guerre par la cour pénale internationale: cas d'attaque des biens de caractère civil

IV. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A. Méthodes

La méthode est constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles, une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie.^14(*)

Pour arriver aux thèses en vue d'affirmer ou d'infirmer nos hypothèses, nous avons utilisé deux méthodes :

1° La méthode exégétique

Elle `'consiste à déceler le contenu du texte, en cherchant les intérêts qui y sont cachés''.^15(*)

Cette méthode nous est utile pour la recherche du droit à l'exonération dans le statut de la CPI et dans le code pénal congolais ( CPO et CPM).

2° La méthode comparative

Cette méthode nous aide à atteindre notre but, car par comparaison du droit à l'exonération de la responsabilité pénale à la CPI d'avec les causes de non imputabilité et les causes de justification admises en droit congolais, on arrivera à trouver des points communs et des points divergents, ainsi que s'il échet, suggérer une harmonisation du droit pénal congolais.

B. Techniques

La technique utilisée est celle dite `' documentaire''. Elle a consisté à la récolte des données tant dans les divers instruments internationaux en rapport avec le DIH, les statuts des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la CPI, qu'avec le code pénal congolais dans ses différentes ramifications et modifications. Car `'les techniques ne sont donc que des outils, mis a la disposition de la recherche et organisés par la méthode dans ce but''.^16(*)

V. DELIMITATION DU SUJET

Les crimes de guerre , crime international au sens des articles 5 et 29 du statut de la CPI , étant le centre d'intérêt de notre recherche quant à ce qui est de l'exonération de la responsabilité pénale au regard du statut de la CPI et du droit pénal congolais en cas d'attaque des biens de caractère civil , nos recherches s'axeront au droit international pénal et évidemment au droit pénal congolais.

VI. PLAN DU TRAVAIL

A part l'introduction générale et la conclusion générale, ce travail est subdivisé en deux chapitres comportant chacun trois sections.

Ainsi, le premier chapitre intitulé « la compétence de la cour pénale internationale pour crimes de guerre » étudie le fondement (base légale) de ladite compétence (section I) ; le rapport entre crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes de guerre (section II) ; et les crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère civil aux vues du statut de la CPI et du code pénal militaire congolais (Section III).

Le deuxième chapitre intitulé « des motifs d'exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de caractère civil : droit comparé du droit de la CPI et du droit congolais » s'étudie au travers l'exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de caractère civil à la CPI (section I), l'exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de caractère civil en droit congolais (section II) et enfin la nécessité d'harmoniser le droit pénal congolais (section III).

* ¹⁴ GRAWITZ (M) Méthode des sciences sociales, 9è.éd. Paris, Dalloz , 1993, p 301

* ¹⁵ SOURIOUX (JL) et alii, l'analyse du texte . Méthode générale et application au droit , 4^ème éd. Dalloz, Paris , 1997, p361.

* ¹⁶ GRAWITZ (M) Op . cit, pp 301-302