L'engagement unilateral

• AVERTISSEMENT
  
• SIGLES ET ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• 
  
• RESUME/ABSTRACT
  
• EPIGRAPHE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• CHAPITRE 1 : LES OBJECTIONS INSOUTENABLES A LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• SECTION I : LES OBJECTIONS INTRINSEQUES A L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe I : L'incompatibilité de l'engagement unilatéral avec la théorie de l'obligation
    
  • A- L'engagement unilatéral, une obligation sans créancier
    
  • B- L'obligation issue de l'engagement unilatéral, une obligation potestative.
    
  • Paragraphe 2 : Les dangers liés à l'engagement unilatéral
    
  • A- Les difficultés de saisir le contenu exact de la volonté du débiteur de l'engagement.
    
    • B- Le danger représenté par une réflexion insuffisante du débiteur
      
• SECTION II : LES CRITIQUES EXTRINSEQUESA L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : Les critiques apparentes avancées
    
    • A- Le défaut de base textuelle
      
    • 1- L'indifférence du droit romain et de l'Ancien droit vis-à-vis de la théorie de l'engagement unilatéral
      
    • 2- L'absence de l'engagement unilatéral parmi les sources d'obligations contenues dans la loi
      
    • B- L'inutilité de la théorie de l'engagement unilatéral
      
    • 1- Le très faible pouvoir explicatif de l'engagement unilatéral
      
    • 2- Le manque d'indépendance de l'engagement unilatéral
      
  • Paragraphe 2 : Les véritables craintes suscitées par l'avènement de l'engagement unilatéral
    
  • A- La crainte de la nouveauté et de l'extranéité.
    
    • B- La fin de l'hégémonie du contrat ?
      
• CHAPITRE 2 : LA LEGITIMATION DE LA NATURE CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE DOCTRINALE DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : Le domaine doctrinal classique de l'engagement unilatéral
    
  • A- L'engagement unilatéral en droit civil
    
    • 1- La force obligatoire de l'offre de contracter
      
    • 2- Le problème particulier de la promesse de récompense et de la stipulation pour autrui.
      
  • B- L'engagement unilatéral en droit commercial
    
    • 1- L'engagement unilatéral dans les titres négociables.
      
    • 2- La souscription d'actions
      
  • PARAGRAPHE II : Vers de nouvelles manifestations de l'engagement unilatéral ?
    
  • A- L'engagement unilatéral dans le droit de la famille
    
  • B- La nature juridique des chartes d'entreprises
    
• SECTION 2 : LA CONSECRATION PAR LE DROIT DE LA NATURE CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL.
  
  • Paragraphe 1 : La consécration textuelle de la valeur juridique de l'engagement unilatéral
    
  • A- L'engagement unilatéral dans le droit positif
    
  • B- L'engagement unilatéral dans le droit prospectif
    
    • 1- L'engagement unilatéral dans l'Avant-projet Catala
      
    • 2- Les Principes du Droit Européen des Contrats et la théorie de l'engagement unilatéral
      
  • Paragraphe 2 : La consécrationjurisprudentielle explicite du pouvoir créateur d'obligations de la volonté unilatérale
    
  • A- La transformation de l'obligation naturelle en obligation civile par le biais de l'engagement unilatéral
    
    • B- La volonté unilatérale source d'obligations en droit social
      
    • 1- Les cas admis d'engagement par volonté unilatérale de l'employeur
      
    • 2- La portée des engagements unilatéraux de l'employeur
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• CHAPITRE 1 : LA FORMATION DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : La formation de l'engagement de la seule volonté du débiteur
    
  • A- Une prudence accrue dans l'établissement de la réalité de l'intention des'engager.
    
    • 1- Le respect de l'intention résultant d'une déclaration de volonté certaine
      
    • 2- Les indicateurs de la volonté de s'engager
      
  • B- La perturbation du régime des vices du consentement.
    
    • 1- La difficile admission de l'erreur de droit commun
      
    • 2- L'adhésion partielle au dol
      
  • Paragraphe 2 : La soumission de l'engagement unilatéral à une cause d'une appréhensiondifficile.
    
  • A- La cause de l'engagement unilatéral selon la doctrine
    
  • B- La cause de l'engagement unilatéral selon la jurisprudence
    
• SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : La forme de l'engagement unilatéral et le principe du consensualisme
    
  • A- L'exigence d'une volonté suffisamment extériorisée
    
    • B- Les critiques du recours au consensualisme.
      
  • Paragraphe 2 : La preuve dans l'engagement unilatéral
    
  • A- La primauté de la preuve du consentement de l'auteur de l'engagement
    
  • B- L'assouplissement des règles de preuve du fait de l'unilatéralité de l'engagement
    
    • 1- La preuve de l'engagement unilatéral selon les règles de l'article 1341 du Code civil
      
    • 2- L'admission favorable de l'impossibilité de se procurer un écrit
      
• CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
• SECTION 1 : L'EFFICACITE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : La force obligatoire de l'engagement unilatéral
    
  • A- Réflexions autour des fondements de l'irrévocabilité de l'engagement unilatéral
    
  • B- L'exécution de l'obligation unilatérale
    
    • 1- L'acceptation préalable du créancier de l'obligation
      
    • 2- L'adaptabilité aisée de l'engagement unilatéral  à l'évolution des circonstances
      
  • Paragraphe 2 : Les sanctions de l'inexécution de l'engagement unilatéral
    
  • A- La nature de la responsabilité du débiteur défaillant
    
  • B- L'éventualité d'une exécution forcée
    
• SECTION 2 : LA PERTE D'EFFICACITE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
  
  • Paragraphe 1 : La perte d'efficacité par voie principale
    
    • A- La caducité de l'engagement unilatéral
      
    • B- La fin de l'engagement unilatéral de l'employeur.
      
  • Paragraphe 2 : La perte d'efficacité par voie de conséquence
    
  • A- La contractualisation de l'engagement unilatéral
    
  • B- Le décès d'une partie à l'obligation
    
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES
  
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