L'engagement unilateral

CHAPITRE 2 : LA LEGITIMATION DE LA NATURE CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL

42.En 1874, le juriste Siegel prétendit découvrir une seconde source volontaire d'obligations : l'engagement unilatéral. Les Codes allemand, russe, italien, tunisien, polonais, etc. ont fait à la « théorie nouvelle », une place assez restreinte. En France, elle rencontre l'hostilité d'esprits conservateurs qui se battent pour qu'elle ne puisse pénétrer le droit positif. Les rédacteurs du Code civil ne l'ont pas placé au rang de sources d'obligations, elle est incompatible avec la théorie générale de l'obligation, elle est dépourvue d'intérêt etc. Telles sont les reproches qui lui sont faits et qui révèlent sans doute la crainte d'un droit des obligations unilatéraliste dans lequel le contrat perdrait de sa suprématie. Mais autant ces critiques se révèlent insoutenables autant l'engagement unilatéral gagne du terrain chez les partisans de l'autonomie de la volonté qui découvrent de nouveaux domaines à explorer. Doit-on pour autant être condamné, tel Sisyphe poussant son rocher, à repousser l'engagement unilatéral au rang des sources d'obligations? La jurisprudence et le législateur ont répondu par la négative en légitimant expressément la conception de l'engagement unilatéral telle que prônée depuis bien longtemps par une doctrine minoritaire. L'engagement unilatéral est donc désormais une source volontaire d'obligations d'où découle sa nature d'acte juridique unilatéral créateur d'obligations (Section 2). Mais avant d'y arriver, il serait convenable pour nous de nous attarder sur des cas doctrinaux d'engagements unilatéraux afin de démontrer que même si le mot n'existait pas, la chose y était (Section 1). Cette étude présente beaucoup d'intérêts puisque les institutions qui seront analysées ci-dessous se trouvent presque à l'identique en droit camerounais.

SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE DOCTRINALE DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL

La théorie de Siegel a très tôt reçu l'approbation de quelques juristes français qui voyaient dans l'engagement unilatéral une technique d'explication de certaines institutions de droit privé. Ces institutions auxquelles ils se réfèrent sont assez nombreuses^72(*) au point où l'on est appelé à douter de la pertinence de certaines d'entre elles. N'empêche, nous nous focaliserons dans le cadre de cette section sur des cas qui méritent véritablement d'être étudiés compte tenu de leur importance sur la scène juridique, de la pertinence des arguments avancées et surtout de leur existence en droit positif camerounais : c'est le domaine doctrinal classique de l'engagement unilatéral (Paragraphe 1). Aujourd'hui, l'on voit ici et là émerger de nouvelles hypothèses dans lesquelles l'on pourrait y voir des manifestations de l'engagement unilatéral (Paragraphe 2). En tout cas, une analyse approfondie nous en dira plus.

Paragraphe 1 : Le domaine doctrinal classique de l'engagement unilatéral

En synthétisant, les cas pertinents d'engagement unilatéral se recensent à la fois en droit civil (A) et en droit commercial (B).

* ⁷²La lettre de confort, la ratification d'une gestion d'affaires, le contrat avec soi-même...