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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
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UNIVERSITE DE NGAOUNDÉRÉ
THE UNIVERSITY OF NGAOUNDÉRÉ
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FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
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THE FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES
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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ
PRIVATE LAW DEPARTMENT
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L'ENGAGEMENT UNILATÉRAL
Mémoire présenté en vue de l'obtention
du Master II recherche en Droit Privé
Option : Droit Privé
Général.
Par
VOUGAT TUEDJOU Vivien Ramsès
Titulaire d'une Maîtrise en Droit
Privé
Sous la direction du :
Pr. André AKAM AKAM
Agrégé des Facultés de Droit
Année Académique : 2010-2011
AVERTISSEMENT
La Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l'Université de Ngaoundéré n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Elles doivent être considérées comme
propres à son auteur.
SIGLES ET ACRONYMES
Al. : Alinéa.
Art. : Article.
AUSGIE : Acte Uniforme relatif aux Sociétés
commerciales et aux Groupements d'Intérêt Economique.
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la
chambre civile de la Cour de cassation.
C. civ. : Code civil.
Cass. : Cour de cassation.
Civ. 1ère, 2e,
3e : Chambres civiles de la Cour de cassation.
Coll. : Collection.
D. : Recueil Dalloz.
Ed. : Edition.
JCP : Juris -Classeur Périodique.
Obs. : Observation.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires.
Op. cit. : Opere citato(cité auparavant).
PDEC : Principes du Droit Européen des
contrats
Préc. : Précité.
RTD civ. Revue Trimestrielle de Droit civil.
S. : Suivant.
Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation.
Somm. : Sommaire
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GENERALE..............................................................................1
PREMIERE PARTIE : LA NATURE JURIDIQUE DE
L'ENGAGEMENT
UNILATERAL...................................................................................................8
CHAPITRE 1 : LES OBJECTIONS INSOUTENABLES A LA NATURE
JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL..........................................................................10
SECTION 1 : LES OBJECTIONS INTRINSEQUES A L'ENGAGEMENT
UNILATERAL.......10
SECTION 2 : LES CRITIQUES EXTRINSEQUES A L'ENGAGEMENT
UNILATERAL.........16
CHAPITRE 2 : LA LEGITIMATION DE LA NATURE CREATRICE
D'OBLIGATIONS DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL..........................................................................24
SECTION 1 : LA RECONNAISSANCEDOCTRINALE DE LA NATURE
JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL..........................................................................24
SECTION 2 : LA CONSECRATION PAR LE DROIT DE LA NATURE
CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ACTE JURIDIQUE
UNILATERAL..........................................35
PARTIE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL...............44
CHAPITRE 1 : LA FORMATION DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL...........................46
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL............46
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DE LA VOLONTE
UNILATERALE..............55
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL................. ....60
SECTION 1: L'EFFICACITE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL................................60
SECTION 2 : LA PERTE D'EFFICACITE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL................66
CONCLUSION
GENERALE................................................................................71
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