L'engagement unilateral

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

A- OUVRAGES GENERAUX

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FABRE-MAGNAN (M.), Droit des obligations - contrat et engagement unilatéral, PUF, t.1, Collection Thémis, 2008.

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MAZEAUD (H., L., J.) et CHABAS (F.),Leçons de droit civil, (par F. CHABAS), Montchrestien, 9^e éd., t.2, Vol. 1, Obligations : théorie générale, 1998.

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B- OUVRAGES SPECIAUX

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CAPITANT (H.), TERRÉ (F.) et LEQUETTE(Y.),Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 12^e éd., t.2, 2008, 941p.

IZORCHE (M.-L.),L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain, (préf. J. MESTRE), PUAM 1995, 499 p.

JAMIN (Ch.) et MAZEAUD (D.),(sous la direction de) « L'unilatéralisme et le droit des obligations », Economica, coll. « Etudes juridiques », 1999, 101 p.

PELISSIER (J.), LYON-CAEN(A.), JEAMMAUD (A.) et DOCKÈS (E.),Les grands arrêts du droit du travail, Dalloz, 4^e éd., 2008, 970 p.

II- THESES ET MEMOIRES

CHABAS (J.), De la déclaration de volonté en droit civil français, Thèse, Paris 1931, 237p.

JUPILLE (H.), Les engagements publicitaires, Mémoire, Nancy 2,1997,www.juripole.univ-nancy2.fr

MARTIN DE LA MOUTTE (J.), L'acte juridique unilatéral, Thèse, Toulouse 1951.

RIEG (A.), Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit français et allemand, Thèse, Strasbourg 1961, 589 p.

SALEILLES (R.), De la déclaration de volonté : contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, Thèse, Paris, 1901, 421p.

WORMS (R.),De la volonté unilatérale considérée comme source d'obligations en droit romain et endroitfrançais, Thèse, Paris 1891, 207 p.

III- ARTICLES ET CHRONIQUES

ABDELWAHEB REBAÏ, « La classification des sources de l'obligation dans le code tunisien des obligations et des contrats », in Mélanges en l'honneur de Ph. JESTAZ, Dalloz, 2006, pp.481-501.

AUBERT (J.-L.),« Engagement par volonté unilatérale », Rép. civ. Dalloz, 2011, 9 p.

COUDRAIS (M.),« L'obligation naturelle : une idée moderne ? », RTD civ. 2011, p. 453 et s.

DOCKÈS (E.), « L'engagement unilatéral de l'employeur », Dr. Soc. 1994, p. 227 et s.

FRISON-ROCHE (M.-A.), « Volonté et obligation », in Archives de Philosophie du Droit 44 (2000) : l'Obligation, pp. 129-151.

GAUDU (F.),« L'extinction du plan social (Contribution à l'étude du terme et de la résiliation des engagements par volonté unilatérale)», Dalloz 1995, pp. 337-441.

JESTAZ (Ph.),« L'engagement unilatéral de volonté »: in Les obligations en droit français et en droit belge : convergences et divergences, Bruylant-Dalloz, 1994, pp.3-16.

LOISEAU (G.), « De l'obligation naturelle à l'obligation civile : l'entremise de l'engagement par volonté unilatérale », RTD civ. 2005, p. 1393 et s.

LOISEAU (G.), « La discutable transmission de l'engagement par volonté unilatérale en droit du travail », RTD civ. 2006, p.1867 et s.

MAZEAUD (D.), « Mystères et paradoxes de la période précontractuelle », in Mélanges J. GHESTIN, 2001, pp.637-641

MEMAN (née THIERO) FATIMATA, « La société unipersonnelle dans le droit des sociétés de l'Ohada : une oeuvre à parfaire », Ohadata D-07-18, www.ohada.com, 41 p., consulté le 20 Déc. 2011.

MESTRE (J.), « Un superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... », RTD Civ.1995, p.886 et s.

MOLFESSIS(N.), « L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 », RTD civ. 1997, p. 85 et s.

MOORE (B.),« De l'acte et du fait juridiques ou d'un critère de distinction incertain », 31RJT, 1997, p. 277 et s.

MOORE (B.), « La théorie des sources des obligations: éclatement d'une classification », 36RJT, n°8., 2002, p. 689 et s.

PIGNARRE (G.),« Quand le jeu devient enjeu... de qualification », RTD civ. 1997, p.155 et s.

SÉRIAUX (A.),« L'engagement unilatéral en droit positif actuel », in L'unilatéralisme et le droit des obligations, 1999, pp.7-20

SIMON (F.-L.), « La spécificité du contrat unilatéral », RTD civ. 2006, p.209 et s.

SIMONT (L.),« L'engagement unilatéral », in Les obligations en droit français et en droit belge : convergences et divergences, Bruylant-Dalloz, 1994, pp.17-45

SOURIOUX (J.L.), « La croyance légitime », JCP 1982.I.3058.

IV- NOTES DE JURISPRUDENCE

AUBERT (J.-L.),commentaire sous Civ. 2^ème, 3 mars 1988, D. 1988, somm. p.405;

note sous civ. 1^ère, 1^er déc. 1969, JCP 70, n°16445

Civ.3^e, 9 Nov. 1983, Bull. Civ. III, n°222, p.168

CORNU (G.) obs. sous Rennes, 19 déc. 1972, RTD civ. 1973, p.587.

obs. sous Civ. 3^e, 28 Nov. 1968, RTD civ.1969.348.

COUTURIER (G.), obs. sous Soc.19 nov.1997, Dr. Soc.1998.89, 1^ère esp.

note sousSoc.18 mars 1997, Dr. Soc. 1997.544.

DELEBECQUE (Ph.), note sous Civ. 3^e, 28 Nov. 1968, Défrenois 1998.1408

Comm. sous Civ. 1^ère, 28 mars 1995, D. 95, somm. , p.227.

DOCKÈS(E.), note sous Cass. soc., 10 janv. 1995, D. 1995, Somm. p. 357

obs. sousSoc.22 janv.1992,D.1995, Somm.357.

DURRY (G.), note sous Crim., 19 nov. 1959, arrêt Milhaud, D.60, p.463.

EDELMAN (B.), note sous CA Paris, 28 mai 1996, D.96, p.617

GAVALDA (Ch.) et LUCAS de LEYSSAC (Cl.), obs. sous Civ. 2^ème, 3 mars 1988 et Douai, 22 juin 1988, D.90, somm. p.105.

IZORCHE (M.-L.), obs. sous Paris, 26 sept. 1991, D.92, somm. p.342.

LABARTHE (F.), note sous Civ. 1^ère, 3 juill. 1996, JCP 97, I, n°4015, n°4.

MESTRE (J.), obs. sousCiv.3^e, 9 Nov. 1983,RTD civ.1985.154

obs. sous Saint- Denis de la Réunion, 2 déc. 1983, RTD civ.1985, p.380;
obs. sous Aix-en-Provence, 15 mars 1984, RTD civ.1985, p.730;
obs. sous Civ. 1^ère, 16 juill. 1987 (Cosani C. consort Nicolas, inédit), RTD civ. 1988, p.133;
obs. sous Aix-en-Provence, 27 avril 1987 (Gusberti et Mme Ortiz C. Mme Fernandez), RTD civ. 1988, p. 541;
obs. sous Poitiers, 6 janv.1993, Douai, 10 févr.1993, Civ. 1^ère, 28 mars 1995, Civ. 2^ème, 28 juin 1995, Paris, 27 oct. 1995 et Toulouse, 14 févr. 1996, RTD civ. 1995, p.887 et RTD civ.1996, p.397.

MOURALIS (J.-L.), note sous Civ. 1^ère, 28 mars 1995 et Civ. 2ème, 28 juin 1995, D. 96, p.180.

PIGNARRE (G.), note sous Civ. 1^ère, 10 Oct. 1995, D.97, p.155.

RADÉ (C.), Obs. sous Soc.26 oct.1999, Dr. Soc. 2000.381

note sousSoc. 4 févr.2003, Dr. Soc. 2003.532.

RAYNARD (J.), note sous Civ. 3^ème, 26 juin 1996, JCP 97, I, n°617.

SAVATIER (J.), note sousSoc.14 juin 1984, Dr. Soc. 1985.188, 2^e esp.,

Soc.18 mars 1997, Dr. Soc. 1997.544

Soc.16 Dec.1992, Dr. Soc. 1993.156

Soc.7 juill.1998, Dr.Soc.1998.955.

STEINMETZ (F.), note sous Civ. 3^ème, 23 janv. 1979, D. 80, p.412.

STEMMER (B.), note sous Civ. 3^ème, 23 janv. 1979, JCP 79, II, n°19241.

TOURNAFOND (O.), commentaire sous  Paris, 3 mai 1994, D.96, somm. p. 11;

VIRASSAMY (G.), note sous Civ. 2^ème, 3 mars 1988, JCP 89, n°21313.