TABLE DE MATIERES
AVERTISSEMENT
ii
SIGLES ET ACRONYMES
iii
SOMMAIRE
iv
RESUME/ABSTRACT
v
EPIGRAPHE
vi
INTRODUCTION
GENERALE
7
PREMIERE
PARTIE : LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
13
CHAPITRE
1 : LES OBJECTIONS INSOUTENABLES A LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL
14
SECTION I : LES OBJECTIONS INTRINSEQUES A
L'ENGAGEMENT UNILATERAL
15
Paragraphe I : L'incompatibilité de
l'engagement unilatéral avec la théorie de l'obligation
15
A- L'engagement unilatéral, une
obligation sans créancier
16
B- L'obligation issue de l'engagement
unilatéral, une obligation potestative.
17
Paragraphe 2 : Les dangers liés
à l'engagement unilatéral
18
A- Les difficultés de saisir le
contenu exact de la volonté du débiteur de l'engagement.
18
B- Le danger représenté par une
réflexion insuffisante du débiteur
19
SECTION II : LES CRITIQUES EXTRINSEQUESA
L'ENGAGEMENT UNILATERAL
21
Paragraphe 1 : Les critiques apparentes
avancées
21
A- Le défaut de base textuelle
21
1- L'indifférence du droit romain et
de l'Ancien droit vis-à-vis de la théorie de l'engagement
unilatéral
21
2- L'absence de l'engagement unilatéral
parmi les sources d'obligations contenues dans la loi
22
B- L'inutilité de la théorie de
l'engagement unilatéral
23
1- Le très faible pouvoir explicatif
de l'engagement unilatéral
23
2- Le manque d'indépendance de l'engagement
unilatéral
25
Paragraphe 2 : Les véritables craintes
suscitées par l'avènement de l'engagement unilatéral
25
A- La crainte de la nouveauté et de
l'extranéité.
26
B- La fin de l'hégémonie du
contrat ?
27
CHAPITRE
2 : LA LEGITIMATION DE LA NATURE CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL
28
SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE DOCTRINALE DE LA
NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
29
Paragraphe 1 : Le domaine doctrinal classique
de l'engagement unilatéral
30
A- L'engagement unilatéral en droit
civil
30
1- La force obligatoire de l'offre de
contracter
30
2- Le problème particulier de la
promesse de récompense et de la stipulation pour autrui.
32
B- L'engagement unilatéral en droit
commercial
34
1- L'engagement unilatéral dans les titres
négociables.
34
2- La souscription d'actions
35
PARAGRAPHE II : Vers de nouvelles
manifestations de l'engagement unilatéral ?
36
A- L'engagement unilatéral dans le
droit de la famille
36
B- La nature juridique des chartes
d'entreprises
38
SECTION 2 : LA CONSECRATION PAR LE DROIT DE LA
NATURE CREATRICE D'OBLIGATIONS DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL.
40
Paragraphe 1 : La consécration
textuelle de la valeur juridique de l'engagement unilatéral
40
A- L'engagement unilatéral dans le
droit positif
40
B- L'engagement unilatéral dans le
droit prospectif
41
1- L'engagement unilatéral dans
l'Avant-projet Catala
41
2- Les Principes du Droit Européen
des Contrats et la théorie de l'engagement unilatéral
42
Paragraphe 2 : La
consécrationjurisprudentielle explicite du pouvoir créateur
d'obligations de la volonté unilatérale
42
A- La transformation de l'obligation
naturelle en obligation civile par le biais de l'engagement
unilatéral
43
B- La volonté unilatérale source
d'obligations en droit social
44
1- Les cas admis d'engagement par
volonté unilatérale de l'employeur
44
2- La portée des engagements
unilatéraux de l'employeur
46
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
47
DEUXIEME
PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
48
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND DE
L'ENGAGEMENT UNILATERAL
50
Paragraphe 1 : La formation de l'engagement de
la seule volonté du débiteur
50
CHAPITRE
1 : LA FORMATION DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
50
A- Une prudence accrue dans
l'établissement de la réalité de l'intention
des'engager.
51
1- Le respect de l'intention
résultant d'une déclaration de volonté certaine
51
2- Les indicateurs de la volonté de
s'engager
52
B- La perturbation du régime des
vices du consentement.
53
1- La difficile admission de l'erreur de
droit commun
54
2- L'adhésion partielle au dol
55
Paragraphe 2 : La soumission de l'engagement
unilatéral à une cause d'une appréhensiondifficile.
56
A- La cause de l'engagement
unilatéral selon la doctrine
56
B- La cause de l'engagement
unilatéral selon la jurisprudence
57
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DE
L'ENGAGEMENT UNILATERAL
59
Paragraphe 1 : La forme de l'engagement
unilatéral et le principe du consensualisme
59
A- L'exigence d'une volonté
suffisamment extériorisée
59
B- Les critiques du recours au consensualisme.
60
Paragraphe 2 : La preuve dans l'engagement
unilatéral
60
A- La primauté de la preuve du
consentement de l'auteur de l'engagement
61
B- L'assouplissement des règles de
preuve du fait de l'unilatéralité de l'engagement
61
1- La preuve de l'engagement
unilatéral selon les règles de l'article 1341 du Code civil
62
2- L'admission favorable de l'impossibilité
de se procurer un écrit
62
CHAPITRE
2 : LA MISE EN OEUVRE DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL
63
SECTION 1 : L'EFFICACITE DE L'ENGAGEMENT
UNILATERAL
64
Paragraphe 1 : La force obligatoire de
l'engagement unilatéral
64
A- Réflexions autour des fondements
de l'irrévocabilité de l'engagement unilatéral
64
B- L'exécution de l'obligation
unilatérale
66
1- L'acceptation préalable du
créancier de l'obligation
66
2- L'adaptabilité aisée de
l'engagement unilatéral à l'évolution des
circonstances
67
Paragraphe 2 : Les sanctions de
l'inexécution de l'engagement unilatéral
68
A- La nature de la responsabilité du
débiteur défaillant
68
B- L'éventualité d'une
exécution forcée
69
SECTION 2 : LA PERTE D'EFFICACITE DE
L'ENGAGEMENT UNILATERAL
70
Paragraphe 1 : La perte d'efficacité
par voie principale
70
A- La caducité de l'engagement
unilatéral
70
B- La fin de l'engagement unilatéral de
l'employeur.
71
Paragraphe 2 : La perte d'efficacité
par voie de conséquence
71
A- La contractualisation de l'engagement
unilatéral
72
B- Le décès d'une partie
à l'obligation
72
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
73
CONCLUSION
GENERALE
74
BIBLIOGRAPHIE
76
TABLE
DESMATIERES
82
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