L'engagement unilateral

A- Une prudence accrue dans l'établissement de la réalité de l'intention des'engager.

L'engagement unilatéral doit exprimer la volonté de son auteur. La volonté comprend un élément psychologique et un élément d'extériorisation^135(*). Cette distinction est intéressante en matière d'engagement unilatéral. En effet, les juges ne reconnaissent de valeur juridique à ce type de promesse que par rapport à la volonté suffisamment exprimée (1). Mais lorsque la déclaration de volonté manque de certitude, les juges recherchent la volonté de s'engager dans les indices résultant de la déclaration (2).

1- Le respect de l'intention résultant d'une déclaration de volonté certaine

77.La théorie de l'engagement unilatéral permet d'expliquer que la seule volonté exprimée par son auteur crée une obligation qu'il doit exécuter, pour peu que la personne déclare son intention de s'en acquitter. « Cette volonté doit alors être nettement exprimée puisque la force de l'engagement se suffit d'une volonté solitaire^136(*) ». Cette dernière ne peut alors produire d'effet que lorsqu'elle est « claire et dénuée d'ambiguïté »^137(*), que lorsqu'elle est ferme et précisément exprimée.

78.Ni les auteurs, ni la jurisprudence, ne définissent toujours cette volonté ferme. Pour l'analyser, nous n'avons d'autres choix que d'effectuer un parallèle avec la fermeté requise dans l'offre de contracter. La volonté de s'engager contenue dans une offre de contracter n'est ferme que si aucune réserve n'est insérée à la manifestation de volonté. La jurisprudence a appliqué la notion de « réserve subjective » à un engagement publicitaire pour une réserve intuitu personae^138(*). Dans les faits, Une dame avait lu dans un dépliant touristique qu'un club de tir « acceptait de nouveaux adhérents ». Elle s'y présenta, longtemps après « émission de la publicité », le club refusa sa candidature. Ce qui choqua la dame. Elle voulut contraindre le club de tir à accepter sa candidature. Les juges interprétèrent l'annonce publicitaire comme voulant susciter des candidatures, mais se réservant le droit de les refuser ; la dame en question ne pouvait donc se prétendre créancière d'un engagement d'accepter sa candidature.

Dans un arrêt du 1^er juillet 1998^139(*), la Cour de cassation impose que des réserves soient explicites.

Il semble tout aussi possible de transposer la notion de fermeté de l'offre aux engagements unilatéraux. A cet égard, la fermeté n'est pas au demeurant éliminatoire des seules manifestations équivoques, elle impose plus généralement une manifestation expresse tant il parait difficile, pour être sûr que le débiteur a eu la volonté certaine de s'obliger unilatéralement, de reconnaitre la même volonté à une manifestation simplement tacite. C'est ce qui ressort d`un arrêt du 04 janvier 2005^140(*) dans lequel la première Chambre civile de la Cour de cassation s'abstient d'admettre le doute.

79.Quant à la précision de l'engagement, elle est tout aussi révélatrice de l'intention de s'engager. Afin que la déclaration de volonté puisse se suffire à elle-même, elle doit décrire explicitement les éléments qui forment la matière de l'engagement. La précision indique que l'auteur de la délimitation avait ainsi conscience de la situation qu'il avait créée, puisque justement, il en a limité les effets. « L'imprécision est donc le signe d'une absence de volonté délibérée »^141(*).

Lorsque la volonté interne, suffisamment extériorisée, est certaine, le juge doit la respecter. Par contre lorsque la volonté de s'engager est incertaine, le juge devra faire recours aux révélateurs.

* ¹³⁵ On parle respectivement de volonté interne et de volonté déclarée.

* ¹³⁶ G. LOISEAU, art. préc., n° 4, p.4.

* ¹³⁷ Soc., 25 Nov. 2003, n° 01-17. 501 (n° 2474 FS-P+B+R+I); CA Lyon, Civ. 1^ère, 11 Oct. 2001.

* ¹³⁸ Civ. 1^ère, 07 Avril 1987, Bull. civ. I, n° 119, p. 91.

* ¹³⁹ Civ. 3^e, 1^erJuil. 1998, D. 1999, p.170, note L. BOY.

* ¹⁴⁰Civ. 1^ère, 04 Jan. 2005, D.2005, p. 1393, n° 02-18.904 (15F-P+B).

* ¹⁴¹ M.-L. IZORCHE, op. cit., n° 188, p. 138; V° également Paris 1ère Ch., 16 Févr. 1955, Dalloz 1955, p.294 : une annonce, faite par un éditeur de publication des oeuvres complètes d'un auteur, n'est pas assez précise pour constituer une pollicitation obligeant cet éditeur à livrer à l'acheteur du 1^er volume l'ensemble de la collection dans les mêmes conditions.