L'engagement unilateral

B- L'exécution de l'obligation unilatérale

Pour que l'engagement unilatéral  puisse produire ses effets sur la personne du créancier, il faut qu'il l'ait au préalable accepté (1).Ce qui permettra au débiteur d'exécuter sa prestationtelle que résultant de l'engagement.Mais si au cours de l'exécution de l'obligation les circonstances qui l'ont poussé à s'engager viennent à changer, l'engagement pourra être adapté(2).

1- L'acceptation préalable du créancier de l'obligation

107.La particularité de l'obligation née d'un engagement unilatéral  est d'exister par la seule manifestation de volonté du débiteur. Mais compte tenu du fait qu'il ne semble pas possible d'obliger quelqu'un à bénéficier d'une obligation sans son accord, l'on exige que son exécution soit subordonnée à l'acceptation du créancier. Cependant, la question qui se pose à l'immédiat est celle de savoir quel est le rôle d'une telle acceptation ?

108.Pour certains auteurs^178(*), l'acceptation du créancier a pour but de valider l'engagement unilatéral. L'obligation créée n'existerait que potentiellement, et seule l'acceptation lui confèrerait une totale efficacité. Raisonner ainsi serait enlevé tout intérêt à la théorie de l'engagement unilatéral. De plus, la distinction avec les mécanismes contractuels serait difficile à établir. C'est pourquoi d'autres auteurs proposent une nouvelle explication.

109.Pour M. LARROUMET, l'intervention du créancier aurait pour objet d' « actualiser l'obligation ». L'obligation, une fois émise, sort du patrimoine du débiteur et n'entre dans celui de son créancier que parce qu'il « l'attrape ». Ni son acceptation, ni la connaissance de la promesse^179(*) n'est une condition de validité de l'engagement. L'absence d'acceptation est l'un des arguments permettant de le distinguer du contrat, à coté d'une adaptabilité plus aisée.

2- L'adaptabilité aisée de l'engagement unilatéral  à l'évolution des circonstances

110.La question à laquelle nous allons nous interroger ici est celle de savoir si la consistance de l'obligation issue d'un engagement unilatéral peut être modifiée si les circonstances qui ont poussé l'auteur à s'engager ont notablement changées ?

En effet, avant de s'obliger, l'auteur de l'engagement unilatéral  fonde sa décision sur une triple appréciation.  Il évalue la situation actuelle, la situation future telle qu'elle résultera de son engagement et l'intérêt que représente pour lui la transformation de la situation initiale en situation finale. Mais au cours de son exécution, toutes ces appréciations peuvent évoluer du fait du changement de circonstances. Plusieurs raisons peuvent ainsi pousser l'auteur à demander que son engagement soit reconsidéré : l'intérêt subjectif en vu duquel l'auteur s'est obligé peut avoir changé, la situation objectivement initiale peut avoir été mal appréciée, le regard que porte l'auteur, au moment de la demande, sur l'intérêt que représente l'engagement peut avoir changé etc. dans ces cas, que devient l'obligation souscrite ? La réponse à cette question passe par des distinctions.

111.Lorsque l'auteur s'est réservé le droit de réduire la portée de son obligation, il est possible d'envisager une adaptation unilatérale. À défaut, et dans le but d'éviter que cette faculté unilatérale ne se transforme en une rétractation, au moins partielle, de l'engagement irrévocablement souscrit, il faudra recourir au juge.

Lorsque le juge est saisi, il devrait procéder en fonction de la situation de l'espèce.

D'abord, lorsqu'on envisage l'hypothèse du changement d'appréciation de l'intérêt, on se rend compte que le changement d'appréciation ne peut concerner l'intérêt objectif puisque, de ce point de vue, l'action décidée par l'auteur a atteint son but. Par contre, l'évolution de l'intérêt subjectif est envisageable. Mais elle ne saurait entrainer l'annulation de l'engagement unilatéral  car cet aspect de la cause ne peut être apprécié que lors de la formation du consentement. Cause subjective à l'origine, cause pour toujours. L'on pourrait toutefois admettre qu'il puisse conduire à une révision de l'engagement.

Ensuite, en cas de changement objectif de l'obligation unilatéralement souscrite, il est possible d'opérer, à défaut de toute disposition législative générale, par analogie, mais aussi par opposition ; le but étant d'admettre plus facilement la révision judiciaire de l'engagement unilatéral.

L'on constate que le juge devrait se montrer beaucoup plus favorable à l'adaptation que lorsque l'obligation découle d'un contrat. La raison en est que l'engagement unilatéral  présente toujours un risque de déséquilibre au détriment du débiteur : si initialement il existait bien un équilibre sans lequel l'engagement n'aurait pas été consacré, cet équilibre est fragile et risque toujours de se rompre d'autant plus facilement qu'une seule personne est engagée.

De toute façon, lorsque le débiteur se dérobe lui-même de ses obligations, il devra subir les foudres des sanctions.

* ¹⁷⁸ H., L., J. MAZEAUD, et F. CHABAS, Leçons de droit civil, 9^e éd., t.2, vol. 1, Obligations : théorie générale, Montchrestien, 1998, par F. CHABAS, n° 359 et s., p. 335.

* ¹⁷⁹ La connaissance de la promesse n'est pas une condition de validité de l'engagement unilatéral. On peut toutefois l'admettre en cas d'engagement unilatéral réceptice.