Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
  • AFDI : Annuaire français de droit international
    
  • BACSJ  : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROLEGOMENES
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. INTERET ET ACTUALITE DU SUJET
    
  • IV. INDICATIONS METHODOLOGIQUES
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• PARTIE I :
  
• DES FONDEMENTS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
  
• CHAPITRE I :
  LES MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE.
  
  • Section 1 : LE MODELE AMERICAIN
    
    • §1. Les Etats-Unis d'Amérique
      
    • §2. Le Brésil
      
    • §3. Le Japon
      
    • §4. L'Israël
      
  • Section 2 : LE MODELE EUROPEEN
    
    • §1. France
      
    • §2. Belgique
      
    • §3. Allemagne
      
    • §4. L'exemple récent de la Russie
      
• CHAPITRE II :
  LES TRAITS DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
  
  • Section 1 : LES CARACTERISTIQUES DU MODELE AMERICAIN
    
    • §1. Le contrôle diffus
      
    • §2. Le contrôle a posteriori
      
    • §3. Le contrôle par voie d'exception
      
    • §4. Le contrôle concret
      
    • §5. L'autorité relative de la chose jugée
      
  • Section 2 : LES CARACTERES DU MODELE EUROPEEN
    
    • §1. Le contrôle centralisé
      
    • §2. Le contrôle a priori
      
    • §3. Le contrôle par voie d'action
      
    • §4. Le contrôle abstrait
      
    • §5. L'autorité absolue de la chose jugée
      
• CHAPITRE III :
  LES INFLUENCES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
  
  • Section 1 : L'ORDRE POLITIQUE ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    
    • §3. Les droits et libertés fondamentaux
      
  • Section 2 : L'ORDRE JURIDIQUE ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1. La primauté du droit constitutionnel ou la constitutionnalisation de toutes les branches du droit et ses conséquences
      
    • §2. La sacralité du droit ou la théologie du droit constitutionnel
      
    • §3. Le contrôle du juge ou le culte du droit
      
• CHAPITRE IV :
  QUEL MODELE POUR LA REPUBLIQUE
  DEMOCRATIQUE DU CONGO ?
  
  • Section 1 : VERS UN MODELE AFRICAIN ?
    
    • §1. La République sud-africaine
      
    • §2. Le Sénégal
      
    • §3. Le Bénin
      
  • Section 2 : LE MODELE CONGOLAIS A INVENTER
    
    • §1. L'état des lieux
      
• PARTIE II :
  
• DES MODALITES D'EXERCICE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE
  DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• CHAPITRE I :
  ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION
  DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1 : CREATION DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1. Création et installation manquée de la Cour constitutionnelle par la Loi fondamentale du 19 mai 1960
      
    • §2. Création de la Cour constitutionnelle par la Constitution du 1er août 1964
      
    • §3. La Cour suprême de justice instituée juge constitutionnel par la Constitution du 24 juin 1967(Article VII des dispositions transitoires)
      
  • Section 2 : DEVELOPPEMENT DE LA NOTION DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1. A travers la Loi fondamentale du 19 mai 1960
      
    • §3. A travers la Constitution du 24 juin 1967 et les Actes constitutionnels de la transition
      
    • §4. A travers la Constitution du 18 février 2006
      
• CHAPITRE II :
  LA COMPETENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • Section 1 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE GRACIEUSE
    
    • §1. La réception du serment constitutionnel du Président de la République
      
    • §2. Le constat de la vacance au poste de Président de la République
      
    • §3. La proclamation des résultats électoraux et référendaires
      
    • §4. Le dépôt de la déclaration du patrimoine familial du Président de la République et des membres du gouvernement
      
    • §5. La déclaration de conformité des ordonnances de l'article 145 de la Constitution
      
  • Section 2 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE CONTENTIEUSE
    
    • §1. Le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi
      
    • §2. Le contrôle de constitutionnalité des règlements
      
    • §3. Le recours en interprétation de la Constitution
      
    • §4. Les contestations électorales et référendaires
      
    • §5. Les conflits d'attributions entre pouvoirs exécutif et législatif et entre l'Etat et les provinces
      
    • §6. Le contrôle de conformité des traités et accords internationaux
      
    • §7. Le règlement des juges judiciaire et administratif
      
    • §8. La répression des infractions politiques dans le chef du Chef de l'Etat
      et du Premier ministre
      
    • §9. Le contrôle de constitutionnalité des arrêts de la Haute Cour militaire :
      une anomalie de l'article 83, alinéa 3 du code judiciaire militaire?
      
• CHAPITRE III :
  PROCEDURE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • Section 1 : LES RECOURS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • §1. En matière de contrôle de constitutionnalité des lois
      
      • §2. En matière d'interprétation de la Constitution
        
      • §3. En matière de recours en conformité des traités et accords internationaux
        
      • §4. En matière de contentieux électoral et référendaire
        
  • Section 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE ET DE MISE EN ETAT DE LA CAUSE
    
    • §1. Les conditions générales de recevabilité de la requête devant le juge constitutionnel
      
    • §2. Les conditions particulières de recevabilité de la requête
      
    • §3. La mise en état de la cause
      
    • §4. L'intervention volontaire des parties à l'instance : la question de désistement
      
• CHAPITRE IV :
  LES EFFETS DES DECISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • Section 1 : LE CONTROLE A PRIORI OU LA CENSURE DES ACTES JURIDIQUES EN CHANTIER
    
    • §1. Les lois
      
    • §2. Les ordonnances présidentielles de l'article 145 de la Constitution
      
    • §3. Les règlements intérieurs des assemblées
      
    • §4. Les traités et accords internationaux
      
  • Section 2 : LE CONTROLE A POSTERIORI OU LA CENSURE DES ACTES JURIDIQUES ACHEVES
    
    • §1. Les cas de contrôle positif
      
    • §2. L'exécution des décisions du juge constitutionnel
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
  
• TABLE DES MATIERES