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Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à  l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

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par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa - Doctorat en droit 2031
  

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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AFDI : Annuaire français de droit international

APT : Administration publique (trimestriel)

B.A. : Bulletin administratif du Congo belge (1908 à 1959)

BACSJ  : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice

Bel. Col. : Belgique coloniale et commerce international

C.E.b. : Conseil d'Etat belge

CEDAF : Centre d'étude et de documentation africaines

CEDEJ : Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales

C.E. fr. : Conseil d'Etat français

CERDAF : Centre de recherche et documentation africaines

CERJC : Centre d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle

CC : Conseil constitutionnel français

CNS : Conférence Nationale Souveraine

COCJ : Code de l'organisation et de la compétence judiciaires tel qu'il résulte de l'Ordonnance-loi n° 82/020 du 31 mars 1982

Coll. : Collection

CSJ : Cour suprême de justice

CPC : Code de Procédure Civile

CPP : Code de Procédure Pénale

CRISP : Centre de recherche et d'information sociopolitiques

CRP : Centre de recherches pédagogiques

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

DES : Diplôme d'Etudes Supérieures

DIN : Droit et Idées Nouvelles

EUA : Editions universitaires africaines

Doc. Parl. : Documents parlementaires

HCR-PT  : Haut Conseil de la République-Parlement de transition

IADHD : Institut africain des droits de l'homme et de la démocratie

Ibidem : Même auteur, même endroit

Idem : Même auteur

IDLP : Institut pour la démocratie et le leadership politique

IFEP : Institut de formation et d'études politiques

IRS : Institut de recherche scientifique

JORDC : Journal Officiel de la République démocratique du Congo (1997 à ce jour)

JOZ : Journal Officiel de la République du Zaïre (1972-1997)

Jur. Col. : Revue de doctrine et de jurisprudence coloniale

Jur. Congo  : Jurisprudence et droit du Congo

J.T. : Journal des tribunaux de Belgique

Kat. : Revue de droit et de jurisprudence du Katanga

Léo : Jurisprudence de la Cour d'Appel de Léopoldville

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MB : Moniteur belge

MC : Moniteur congolais (1959-1971)

MES : Mouvements et Enjeux Sociaux

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution

MZ : Moniteur zaïrois (1971-1972)

N° : Numéro

ONRD : Office national de la recherche et du développement

Op. cit. : Ouvrage cité

Pas. : Pasicrisie (Belgique)

pp. : Pages

PUAM : Presses Universitaires d'Aix-Marseille

PUC : Presses Universitaires du Congo

PUF : Presses Universitaires de France

PUG : Presses universitaires de Grenoble

PULg : Presses Universitaires de Liège

PULIM : Presses de l'Université de Limoges

PUK : Presses de l'Université de Kinshasa

PUZ : Presses Universitaires du Zaïre

RBDC : Revue belge de droit constitutionnel

RBDI : Revue belge de droit international

RDC : Revue de droit congolais

RDJA : Recherches et Documentation Juridiques Africaines

RDP : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger

Rev. Dr. ULG.  : Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège

RFDA : Revue française de droit administratif

RFDC : Revue française de droit constitutionnel

RIDC : Revue internationale de droit comparé

RJC : Revue Juridique du Congo

RJCB : Revue juridique du Congo belge

RJPIC : Revue juridique et politique. Indépendance et coopération

RJZ : Revue juridique du Zaïre

RPC : Revue Pénale Congolaise

RTDH : Revue trimestrielle des droits de l'homme (Belgique)

RZD : Revue zaïroise de droit

s. e. : Sans éditeur

s. d. : Sans date de publication

s. l. : Sans lieu d'édition

UNAZA : Université Nationale du Zaïre

UNIKIN : Université de Kinshasa ex Lovanium

UNIKIS : Université de Kisangani ex Université libre au Congo

UNILU : Université de Lubumbashi ex Université officielle du Congo

Voy : Voir ou Voyez ou Que l'on veuille bien se référer à...

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault