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· BIMWENYI KWESHI, Discours théologique négro-africain. Problèmes des fondements, thèse de doctorat en théologie, Université catholique de Louvain, Faculté de Théologie, 1977.

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IV. COMMUNICATIONS

· BIBOMBE MUAMBA (B.), La nature du régime politique de la Troisième République, communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, septembre, 2004, pp.1-10.

· BOSHAB MABUDJ (E.), Les enjeux de la Constitution de la Troisième République, communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, septembre, 2004, pp.1-9.

· ESAMBO KANGASHE (J.L.) Evolution constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, septembre 2004, pp.1-7.

· KABUYA LUMUNA SANDO (C.), Histoire politique du Congo, communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, août, 2004, pp.1-13.

· MAMPUYA KANUNK'A TSHIABO (A.), Nouvelle Constitution pour le Congo : quel régime politique ? Communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, août, 2004, pp.1-11.

· MBATA MANGU (A.), Constitution sans Constitutionnalisme, démocraties autoritaires et responsabilités sociales des intellectuels en Afrique Centrale : quelle voie vers la renaissance africaine ? CODESRIA, Douala-Cameroun, octobre, 2003, pp.1-23.

· M'BODJ EL HADJ, Le contexte de l'élaboration de la Constitution de la transition en République Démocratique du Congo, communication faite au Sénat à l'occasion du séminaire sur les perspectives de la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, Palais du Peuple, septembre, 2004, pp.1-7.

· MBUY MBIYE TANAYI, L'état de la justice congolaise, Discours de rentrée judiciaire 2008, Palais du Peuple, Kinshasa/Lingwala, Octobre 2008, pp.1-21.

· MPONGO BOKAKO (E.), Les conséquences et modalités de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du 18 février 2006, communication faite à la journée scientifique sur le sort des institutions de la transition en République Démocratique du Congo au lendemain du 30 juin 2006, Université de Kinshasa, juin 2006, pp.1-13.

· NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA (P.-G.), De l'organisation de la Cour constitutionnelle congolaise: le constituant de 2006 induit-il le principe d'une organisation décentralisée de la nouvelle juridiction constitutionnelle?, communication aux journées de réflexion sur « la mise en place des ordres juridictionnels institués par la Constitution du 18 février 2006 » organisées par le Département de Droit public interne de l'Université de Kinshasa du 29 au 31 janvier 2009, pp.1-11.

V. TEXTES OFFICIELS

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

· Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, MC, 1^ère année, Léopoldville, n°21 bis du 27-28 mai 1960, pp.353-389 et MB, 27-28 mai 1960.

· Loi fondamentale du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques, MC, 1^ère année, Léopoldville, n°26 du 27 juin 1960.

· Constitution de la République démocratique du Congo du 1^er aout 1964, MC, 5^ème année, Léopoldville, numéro spécial du 1^er aout 1964.

· Constitution de la République démocratique du Congo du 24 juin 1967, MC, 8^ème année, Kinshasa, n°14 du 17 juillet 1967.

· Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition du 2 avril 1993, JOZ, 34^ème année, Kinshasa, numéro spécial, avril 1993.

· Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994, JOZ, 35^ème année, Kinshasa, numéro spécial, avril 1994.

· Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, JORDC, 38^ème année, Kinshasa, numéro spécial, mai 1997.

· Constitution de la Transition du 4 avril 2003, JORDC, numéro spécial, 44^ème année, 5 avril 2003.

· Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, JORDC, 47^ème année, 18 février 2006.

B. TEXTES LEGAUX

· Ordonnance-loi n°82-017 du 31 mars 1982 portant procédure applicable devant la Cour suprême de justice, JOZ, 23^ème année, Kinshasa, n°7, 1982.

· Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires, JOZ, 23^ème année, Kinshasa, n° 7, 1982.

· Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, JORDC, n° spécial, 45^ème année, 18 mars 2004.

· La loi n° 04/009 du 5 juin 2004 portant organisation, fonctionnement et attributions de la Commission Electorale Indépendante, JORDC, 45^ème année, Kinshasa, numéro spécial, 27 décembre 2004.

· La loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo, JORDC, 45^ème année, Kinshasa, numéro spécial, 27 décembre 2004.

· Loi n°05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo, JORDC, 46^ème année, 1^ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 25 juin 2005.

· Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, JORDC, 47^ème année, numéro spécial, Kinshasa, 10 mars 2006.

· La loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, JORDC, 47ème année, Kinshasa, numéro spécial, 25 octobre 2006.

· La loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique, JORDC, 48^ème année, Kinshasa, numéro spécial, décembre 2007.

· La loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, JORDC, 49^ème année, Kinshasa, numéro spécial, 11 aout 2008.

· La loi organique n°08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province, JORDC, 49^ème année, numéro spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008.

· La loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, JORDC, 49^ème année, numéro spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008.

C. TEXTES REGLEMENTAIRES

· Ordonnance n°07/017 du 3 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, JORDC, 48^ème année, Kinshasa, numéro spécial, mai 2007.

· Ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères, JORDC, 48^ème année, Kinshasa, numéro spécial, mai 2007.

D. JURISPRUDENCE

· CSJ, R.P. 30, 3 mai 1972, B.A.C.S.J., 1973, p.52.

· CSJ, R.A.266 du 8 janvier 1993, Les anciens membres effectifs de l'a.s.b.l dénommée « Témoins de Jéhovah » contre la République du Zaïre, BACSJ, années 1990 à 1999, Kinshasa, éditions du service de documentation et d'études du ministère de la justice, 2003, pp.78-82.

· C.E.D.H., Arrêt Burghartz c/ Suisse, 22 février 1994, série A n°280-B, § 28.

· CSJ, R.A. 278 du 21 décembre 1995, Archidiocèse de Kinshasa contre la République du Zaïre, BACSJ., 2003, pp.139-142.

· CSJ, Mutiri Muyongo contre HCR-PT, arrêt RCE 001/96 du 4 février 1997, inédit.

· CSJ, Kalegamire Nyirimigabo contre HCR-PT, RCE 002/97 du 27 février 1998, inédit.

· CSJ, arrêt R. Const. 06/TSR Kazadi Nansha Bolowa et consorts contre la loi sur les partis politiques du 24 mars 2004, BACSJ, Kinshasa, éditions du service de documentation et d'études du ministère de la justice, 2003, pp.

· CSJ, La générale libre socialiste, arrêt RCE 09/05 du 11 janvier 2006, inédit.

· CSJ, Bossasi Epole Bolya Kodya, arrêt du 1^er février 2006, inédit.

· C.S.J., R. Const. 28/TSR, Requête en interprétation des articles 99, 102, 105 et 108 de la Constitution de la transition, 24 février 2006, six feuillets, inédit.

· CSJ, avis RL 012, Loi portant amnistie pour faits de guerre, 2006, inédit.

· CSJ, Djuma Anabeku, Arrêt RCDC005/KN du 10 avril 2006, inédit.

· CSJ, La Convention chrétienne pour la démocratie, Lisanga Bonganga, RCDC 012/KN du 13 avril 2006, inédit.

· CSJ, Bonioma Kalokola Alou, RCDC 004/KIN du 31 août 2006, inédit.

· CSJ, Kombo Mambu Mingi, RCE PR 001 du 31 août 2006, inédit

· CSJ, Lumbala Mbuyi Joseph, RCE/DN/KIN 024 du 2 novembre 2006, inédit.

· CSJ, P.P.R.D., RCE/DN/KN/067 du 21 octobre 2006, inédit.

· CSJ, Mukungubila Mutombo Paul Joseph, RCE PR 005 du 1^er septembre 2006, inédit.

· CSJ, Alliance des démocrates congolais, RCE PR 002 du 2 septembre 2006, inédit.

· CSJ, Mouvement du 17 mai, M17, RCE PR006 du 4 septembre 2006, inédit.

· CSJ, Rassemblement congolais pour la démocratie, RCE PR 007 du 4 septembre 2006, inédit.

· CSJ, Parti Démocratie Chrétienne, RCE PR 008 du 4 septembre 2006, inédit.

· CSJ, Parti Rassemblement pour une nouvelle société, RCE PR 004 du 4 septembre 2006, inédit.

· CSJ, Fonus, RCE PR 003 du 4 septembre 2006, inédit.

· CSJ, MLC contre KABILA KABANGE Joseph, arrêt RCE PR 009 du 27 novembre 2006, inédit.

· CSJ, Proclamation des résultats de l'élection présidentielle, RE 006 du 27 novembre 2006, inédit.

· CSJ, CEI contre Union pour la Nation, RCE/ADP/012 du 9 février 2007, inédit.

· CSJ, CEI contre Union pour la Nation, RCE/ADP/010 du 9 février 2007, inédit.

· CSJ, MBATSHI BATSHIA et NKUSU KUNZI BIKAWA contre l'arrêt RCDC 019/020/021/025 du 8 février 2007 de la Cour d'Appel de Matadi les opposant à FUKA UNZOLA et NE MUANDA NSEMI et le M.L.C., BACSJ, numéro spécial, contentieux électoraux 2006-2007, Kinshasa, éditions du service de documentation du Ministère de la justice, 2007, p.381.

· CSJ, arrêt Trésor Kapuku Ngoy contre Assemblée provinciale du Kasaï Occidental, R.Const 051 du 31 juillet 2007, inédit.

· CSJ, arrêt Célestin Cibalonza Byatarana contre Assemblée provinciale du Sud-Kivu, R.Const 062 du 27 décembre 2007, inédit.

· CSJ, arrêt José Makila Sumanda contre Assemblée provinciale de l'Equateur et consorts, R.Const 078 du 19 mai 2009, inédit.

· Cour d'appel d'Elisabethville, 21 mars 1916, Jur. Col., 1925, p.304.

· Cour d'appel de Léopoldville, 8 septembre 1936, RJCB, 1937, p.105.

· Cour d'Appel Mbandaka, arrêt José Makila Sumanda contre Assemblée provinciale de l'Equateur, R.A.059 du 24 avril 2009, inédit.

· C.E. belge, 26 juin 1964, Druet, Recueil Lebon, n°10.734, p.633 ;

· C.E.belge, 26 juin 1964, Arghiri, Recueil Lebon, n°10.735, p.633 ;

· C.E.belge, Tshombe, Recueil Lebon, n°10.736 ; p.633

· C.E.belge, 11 septembre 1964, Debremaeker, Recueil Lebon, n°10.776, p.701.