Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

Section 2 : LES CARACTERES DU MODELE EUROPEEN

Il s'agit d'analyser ici les caractéristiques essentielles du modèle kelsenien de la justice constitutionnelle ou modèle européen. Le trait primordial est l'existence d'un juge spécialisé ou centralisé.

§1. Le contrôle centralisé

A la différence du système américain du contrôle de constitutionnalité des lois, le modèle européen n'est pas né du silence des textes et de la pratique. Il est le produit du travail théorique d'un brillant esprit juridique : Hans Kelsen. C'est lui qui, le premier, s'est efforcé à fonder, en raison pure, le la garantie juridictionnelle de la Constitution.

Ce n'est pas le lieu d'exposer la théorie de Hans Kelsen dont les applications ont donné lieu à l'émergence du modèle sous étude. L'on peut retenir simplement que pour cet auteur, l'ordre juridique est « un édifice à plusieurs étages ou couches de normes juridiques ».^325(*)

Autrement dit, explique Dominique Rousseau, une règle n'a pas en elle-même et de manière isolée une valeur juridique ; elle n'acquiert une telle qualité que dans la mesure où elle peut être mise en rapport avec une autre norme, qui elle-même est dans une relation identique avec une norme supérieure, qui elle-même...etc. ainsi, la nature juridique résulte de son insertion dans un ensemble hiérarchisé, de la connexion entre elles des différentes couches des règles ; tout se tient par un système particulier de communication où la règle supérieure transmet sa validité à la norme inférieure - qui ne sera juridique que si elle peut être imputée à la norme supérieure- et qui à son tour, transmet et fonde la validité de la norme qui lui est subordonnée. ^326(*)

Dans un tel système intégré et fermé sur lui-même, la validité de la loi est logiquement en dépendance étroite avec la Constitution, clef de voûte de la théorie kelsenienne. Pour assurer cette validité ultime sans laquelle la pyramide s'effondre, le contrôle de constitutionnalité s'impose ainsi à la raison humaine.

Dès lors, notre auteur était confronté au problème non moins théorique de l'organisation de ce contrôle de la constitutionnalité. Il a eu le choix entre le contrôle remis à tous les juges ou à une instance unique, nous apprend Charles Eisenmann.^327(*)

Il a opté pour la création d'une instance unique qui présente essentiellement un double avantage : celui d'éviter les divergences d'interprétations constitutionnelles susceptibles de naître du travail des juridictions diverses ; une juridiction unique permet de donner immédiatement « une vérité constitutionnelle » et assure, d'emblée, l'unité jurisprudentielle. Et, en second lieu, ce modèle épure de la pyramide toutes impuretés normatives qui seraient décelées. Il n'est pas question de l'existence même de manière discrète d'une loi dont la non-conformité aura été déclarée ; elle sera censée n'avoir jamais exister. Ces implications que nous analyserons bientôt ont, aux dires de Charles Eisenmann qui passe pour le plus fidèle et le plus éminent disciple du maître de Vienne, « un lien sinon nécessaire, du moins naturel ».^328(*)

C'est ce modèle qui a d'abord séduit le pays de son auteur, l'Autriche, qui l'adopta dans sa Constitution du 1^er octobre 1920, et ensuite le reste de l'Europe occidentale, à l'exception de la Grèce. ^329(*)

Une fois que la centralisation du juge constitutionnel a été fondée en raison et ses implications pratiques que sont la contestation de la loi par voie d'action, in abstracto, donnant lieu à l'autorité absolue de la chose jugée s'imposant erga omnes ont été soulignées, il reste à étudier la possibilité qu'offre le modèle kelsenien de quereller la loi avant son existence juridique. C'est le contrôle préalable ou a priori.

* ³²⁵ KELSEN (H.), Théorie pure du droit, traduction de Charles EISENMANN, Paris, Dalloz, 1962, p.299

* ³²⁶ ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, op.cit, pp.16-17.

* ³²⁷ EISENMANN (C.), La justice constitutionnelle et la Haute Cour d'Autriche, 1928, réédité, Paris, Economica, 1986, p.291.

* ³²⁸ Idem, p.289.

* ³²⁹ FAVOREU, Les cours constitutionnelles, op.cit, pp.10-16 ; FROMONT (M.), La justice constitutionnelle dans le monde, op.cit, pp. 18-25 ;